Traduction de «l'objet du dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]
object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

composition du dossier
Record composition

séparation des documents du dossier
Record document part

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

Système de classification des dossiers d'exploitation selon l'objet
Operational Subject File Classification System

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) L’agent de la paix peut communiquer à une compagnie d’assurance des renseignements contenus dans un dossier tenu en application des articles 114 (dossiers des tribunaux) ou 115 (dossiers de police) pour l’investigation d’une réclamation découlant d’une infraction commise par l’adolescent faisant l’objet du dossier ou qui lui est imputée.
(4) A peace officer may disclose to an insurance company information in a record that is kept under section 114 (court records) or 115 (police records) for the purpose of investigating a claim arising out of an offence committed or alleged to have been committed by the young person to whom the record relates.

Au paragraphe 278.4(2), il est clairement indiqué que la personne qui détient le dossier, ou celle qui fait l'objet du dossier ou toute autre personne citée dans le dossier peut comparaître à l'audience, peut témoigner mais on ne peut la contraindre.
In proposed section 278.4(2), this legislation makes it clear that the person who has the record, the person the record is about, and any other person named in the record may appear at the hearing and make submissions, but they are not compellable to do so.

Afin de démontrer que les tracteurs qui font l'objet d'une réception par type, et sur lesquels sont montées des machines, ainsi que les véhicules des catégories R et S offrent un niveau de sécurité suffisant, il convient d'inclure, dans le dossier constructeur, une partie de la documentation constituant le dossier technique pour les machines défini à l'annexe VII de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (3).
In order to demonstrate that tractors type-approved with machinery mounted on them and R- and S-category vehicles provide a satisfactory level of safety, part of the documentation comprising the technical file for machinery set out Annex VII to Directive 2006/42/EC of the European Parliament and of the Council (3) should be included in the information folder.

Je crois que la plupart des parties peuvent convenir — et j'utilise le mot « parties » de façon générale, sans viser les partis politiques — que peu de lois devraient.Les changements massifs qui touchent les ministères ainsi que les lois existantes et leur portée devraient faire l'objet de dossiers distincts et de lois distinctes.
I think most parties can agree—and by “parties”, I use that term generally, not in regard to political parties—that there shouldn't be large amounts of legislation that.Massive changes to departments and existing legislation and what they cover really should have their own houses and their own piece of legislation.

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’Italie a reçu, le 26 février 2002, une demande de Bayer CropScience visant à faire inscrire à l’annexe I de cette directive la substance active bispyribac (aussi appelée bispyribac-sodium, d’après la forme sous laquelle la substance est présente dans la formulation faisant l'objet du dossier).
In accordance with Article 6(2) of Directive 91/414/EEC Italy received on 26 February 2002 an application from Bayer CropScience for the inclusion of the active substance bispyribac (also called bispyribac sodium, according to the form in which the active substance is contained in the representative formulation on which the dossier is based) in Annex I to Directive 91/414/EEC.

Nous parlons ici de 3,5 millions de personnes qui feraient l'objet de dossiers électroniques; c'est 10 p. 100 du pays.
That's 3.5 million people who would be on electronic records; that's 10% of the country.

liste des éléments du dossier faisant l'objet d'une demande de confidentialité et copies des différentes parties concernées du dossier (uniquement pour la Commission et l'Autorité);
list of the parts of the dossier requested to be treated as confidential and a copy of the respective concerned parts of the dossier (only to Commission and Authority);

Les données concernant les enquêtes ouvertes par les services de répression douaniers doivent être introduites dans le fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) du système AFIS, de façon à ce qu’il soit possible de vérifier si une personne (ou une entreprise) a fait l’objet d’une enquête criminelle dans un des États membres. Peu de dossiers ont été chargés dans le FIDE, tandis que le module SID n’est pas encore opérationnel.
In the Customs Files Identification Database (FIDE) of the AFIS system information related to investigations launched by customs enforcement authorities has to be introduced allowing for verifications whether a person (or business) has been subject to a criminal investigation in one of the MS. Few cases have been uploaded in FIDE whereas the CIS module is not yet operational.

1. Les dossiers relatifs à des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires qui n'ont pas encore été publiées ainsi que les dossiers relatifs à des dessins ou modèles communautaires enregistrés qui font l'objet d'une mesure d'ajournement de publication conformément à l'article 50 ou qui, pendant l'application de cette mesure, ont fait l'objet d'une renonciation avant ou à l'expiration du délai d'ajournement, ne peuvent être ouverts à l'inspection publique qu'avec l'accord du demandeur ou du titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré.
1. The files relating to applications for registered Community designs which have not yet been published or the files relating to registered Community designs which are subject to deferment of publication in accordance with Article 50 or which, being subject to such deferment, have been surrendered before or on the expiry of that period, shall not be made available for inspection without the consent of the applicant for or the right holder in the registered Community design.

« (4) Les alinéas 45(1)d.1) à e), dans leur version édictée par le paragraphe (2), s'appliquent au dossier relatif aux déclarations de culpabilité prononcées avant l'entrée en vigueur de ce paragraphe si la personne faisant l'objet du dossier présente, après l'entrée en vigueur de celui-ci, à la Gendarmerie royale du Canada une demande visant l'application de ces alinéas».
``(4) Paragraphs 45(1)(d.1) to (e) of the Act, as enacted by subsection (2), apply in respect of a record relating to a finding of guilt made before the coming into force of that subsection only if the person to whom the record relates applies, after the coming into force of that subsection, to the Royal Canadian Mounted Police to have those paragraphs apply'.