Vertaling van "l'objet des conférences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi ayant pour objet de conférer le droit de suffrage aux femmes
An Act to confer the Electoral Franchise upon Women

langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]
object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

Conférence des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale d'objets mobiliers corporels
United Nations Conference on Prescription (Limitation) in the International Sale of Goods

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |

modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet
object-oriented modelling | object-oriented paradigm

domaine objet de règlement | domaine objet de règlement (de succession) | domaine objet de règlement de succession
settled estate

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine/maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine
geriatrics docent | geriatrics lecturer | healthcare specialist lecturer | pathology professor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi d’intérêt privé a pour objet de conférer à un particulier ou à un groupe de personnes un avantage spécial ou de l’exclure de l’application générale de la loi; c’est le cas, par exemple, d’un projet de loi visant la constitution d’une entreprise privée en société.
Private bills are designed to provide a benefit or exemption to an individual or group from the application of the law, such as a bill to incorporate a private company.

De plus, le fait pour la Commission de ne pas avoir adopté de mesures adéquates constitue une infraction manifeste à la règle de droit «ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers».
Furthermore, the Commission failure to adopt adequate measures constitutes a manifest infringement of a rule of law ‘intended to confer rights on individuals’.

L’examen de l'objet et de la conception de l’entité faisant l'objet d'un investissement peut faire ressortir clairement que celle-ci est contrôlée par le truchement d’instruments de capitaux propres qui confèrent à leur détenteur une fraction proportionnelle des droits de vote, par exemple des actions ordinaires de l’entité faisant l'objet d'un investissement.
When an investee’s purpose and design are considered, it may be clear that an investee is controlled by means of equity instruments that give the holder proportionate voting rights, such as ordinary shares in the investee.

Lorsqu’il évalue l'objet et la conception d’une entité faisant l'objet d'un investissement (voir paragraphes B5 à B8), l’investisseur doit prendre en considération les liens établis et les décisions prises lors de la création de l’entité faisant l'objet d'un investissement dans le cadre de la conception de celle-ci, et évaluer si les termes de l’opération et les caractéristiques des liens confèrent à l’investisseur des droits suffisants pour lui donner le pouvoir.
In assessing the purpose and design of an investee (see paragraphs B5–B8), an investor shall consider the involvement and decisions made at the investee’s inception as part of its design and evaluate whether the transaction terms and features of the involvement provide the investor with rights that are sufficient to give it power.

(59) Pour assurer une application appropriée et limitée des exemptions ayant trait à l’introduction et à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières, il convient de conférer à la Commission, en vertu de l’article 290 du TFUE, le pouvoir d’adopter des actes définissant l’étendue maximale des zones frontalières de pays tiers et d’États membres, la distance maximale des déplacements auxquels les végétaux, produits végétaux et autres objets visés peuvent être soumis dans les zones frontalières de pays tiers et d’États membres et les procédures d’autorisation pour l’introduction et la circulation, dans des zones frontalières d’États membres, des végétaux, produits végétaux et autres objets.
(59) In order to ensure a proportionate and restricted application of the exemptions concerning the movement of plants, plant products or other objects into or within frontier zones, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the maximum width of third country frontier zones and Member State frontier zones, the maximum distance of the movement of the plants, plant products and other objects concerned within the third country frontier zones and Member State frontier zones and the procedures concerning the authorisation of the introduction into and movement within the Member State frontier zones of plants, plant products and other objects.

Au début de 1919, toutes les femmes ont obtenu le droit de vote grâce à la Loi ayant pour objet de conférer le droit de suffrage aux femmes qui, elle aussi, fut adoptée par le gouvernement conservateur de Borden.
At the dawn of 1919 all women were enfranchised with the enactment of the Act to Confer Electoral Franchise Upon Women, again by Borden's Conservative government.

Le présent paragraphe n'a pas pour objet de conférer l'accès aux facilités du prêteur en dernier ressort de la Communauté.
This paragraph is not intended to confer access to the Community 's lender of last resort facilities.

La loi d'intérêt privé, d'une nature toute particulière, a pour objet de conférer à certaines personnes ou à certains groupes, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés, des pouvoirs ou des avantages exceptionnels, plus étendus que ceux dont ils sont normalement investis sous le régime du droit commun.
Private legislation is legislation of a special kind for conferring particular powers or benefits on any person or body of persons, including individuals and private corporations, in excess of or in conflict with the general law.

Voici ce que dit Beauchesne, qui suit d'assez près la formulation d'Erskine May, dans son commentaire 1053 : « La loi d'intérêt privé, d'une nature toute particulière, a pour objet de conférer à certaines personnes ou à certains groupes, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés, des pouvoirs ou des avantages exceptionnels, plus étendus que ceux dont ils sont normalement investis sous le régime du droit commun et qui peuvent même aller à l'encontre des règles du droit commun».
Beauchesne, in words closely based on Erskine May, states, at citation 1053, that " private legislation is legislation of a special kind for conferring particular powers on any person or body of persons, including individuals and private corporations, in excess of or in conflict with the general law" .