Vertaling van "l'objet de perfectionnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cours de perfectionnement | cours supplémentaire de formation | cycle de perfectionnement | séminaire de perfectionnement | session de perfectionnement | stage de perfectionnement
advanced training course

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]

perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]
outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]

perfectionnement des cadres | perfectionnement des dirigeants | perfectionnement du personnel d'encadrement
executive development

régime de perfectionnement passif | régime du perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif | RPP [Abbr.] | TPP [Abbr.]
outward processing | outward processing arrangements | outward processing procedure | outward processing traffic | OPA [Abbr.] | OPT [Abbr.]

perfectionnement du personnel
Staff development

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

objet chaud
Hot object

objet fixe en bordure du chemin
Road-side fixed object

formation en cours d'emploi [ contrat-formation | formation du personnel | perfectionnement professionnel ]
in-service training [ further training and instruction | on-the-job training | staff training ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32. Quiconque est l’auteur d’un perfectionnement à une invention brevetée peut obtenir un brevet pour ce perfectionnement. Il n’obtient pas de ce fait le droit de fabriquer, de vendre ou d’exploiter l’objet de l’invention originale, et le brevet couvrant l’invention originale ne confère pas non plus le droit de fabriquer, de vendre ou d’exploiter l’objet du perfectionnement breveté.
32. Any person who has invented any improvement on any patented invention may obtain a patent for the improvement, but he does not thereby obtain the right of making, vending or using the original invention, nor does the patent for the original invention confer the right of making, vending or using the patented improvement.

Souvent, ce qui est disponible dans le commerce, c'est un article ne faisant pas l'objet de perfectionnements qui peut être livré sans que des coûts de perfectionnement importants soient facturés au client.
Off-the-shelf will mean a non-developmental item that can be provided without major development cost being laid at the door of the customer.

Les réimportations dans l'Union de produits textiles mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe V, effectuées en conformité avec les règles en matière de perfectionnement passif économique en vigueur dans l'Union, ne sont pas soumises aux limites quantitatives visées aux articles 2, 3 et 4 dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques fixées dans le tableau figurant à l'annexe V et sont effectuées après avoir fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Re-imports into the Union of textile products listed in the table set out in Annex V, effected in accordance with the rules on economic outward processing in force in the Union, shall not be subject to the quantitative limits referred to in Articles 2, 3 and 4 where they are subject to the specific quantitative limits given in the table set out in Annex V and have been re-imported after processing in the listed corresponding third country for each of the quantitative limits specified.

Les réimportations dans l'Union de produits textiles mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe V, effectuées en conformité avec les règles en matière de perfectionnement passif économique en vigueur dans l'Union, ne sont pas soumises aux limites quantitatives visées aux articles 2, 3 et 4 du présent règlement dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques fixées dans le tableau figurant à l'annexe V et sont effectuées après avoir fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Re-imports into the Union of textile products listed in the table set out in Annex V, effected in accordance with the rules on economic outward processing in force in the Union, shall not be subject to the quantitative limits referred to in Articles 2, 3 and 4 of this Regulation where they are subject to the specific quantitative limits given in the table set out in Annex V and have been re-imported after processing in the listed corresponding third country for each of the quantitative limits specified.

2. Lorsque les quantités demandées sont supérieures à celles déterminées conformément au paragraphe 1, point a) , la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution adoptés sans recourir à la procédure visée à l'article 44, paragraphe 2 ou 3 , limiter les quantités pour lesquelles des certificats de perfectionnement actif peuvent être délivrés, rejeter des quantités faisant l'objet de demandes de certificats de perfectionnement actif et suspendre l'introduction de demandes de certificats de perfectionnement actif pour le produit concerné.
2. Where quantities that exceed those determined in accordance with paragraph 1(a) are applied for, the Commission may adopt implementing acts, without applying the procedure referred to in Article 44(2) or (3), limiting the quantities in respect of which inward processing certificates may be issued, rejecting quantities applied for in respect of inward processing certificates and suspending the lodging of applications for inward processing certificates for the product concerned.

(7) Les actions entreprises par la Commission par l'intermédiaire d'application de télédétection et l'acquisition et le perfectionnement par la Commission d'images de satellites ont pour objet de donner les moyens de gérer et de surveiller les marchés agricoles.
(7) The purpose of the actions undertaken by the Commission via the remote-sensing application and the acquisition and improvement of satellite images by the Commission is to provide the means to manage and monitor agricultural markets.

sont importés des pays tiers et destinés à faire l'objet d'un perfectionnement actif;
are imported from third countries for inward processing;

Conformément à la loi sur les entreprises publiques autonomes, il est tenu une comptabilité séparée entre service public et service concurrentiel, laquelle a fait l'objet de perfectionnements constants depuis 1992.
In accordance with the Independent Public Enterprises Act, separate accounts are kept for public services and services subject to competition, and these have been constantly improved since 1992.

***** Quelques autres objectifs concernant le Fonds Social seront poursuivis en dehors de l'exercice des orientations. Ces objectifs qui feront l'objet de propositions a la Commission plus tard cette annee concernent: - la preparation a l'elargissement - le perfectionnement des procedures de gestion, de paiement et d'evaluation - le perfectionnement des activites d'information concernant le Fonds.
They will form the subject of Commission proposals later this year and concern: - preparation for enlargement - improvement in management, payment and evaluation procedures - improvements in information activities concerning the Fund.

Plusieurs ETATS ACP Assistance aux organisations 5eme FED - 1.416.000 ECU professionnelles ACP/CEE ayant pour aide non remboursable objet l'amelioration de la production et de la commercialisation des produits Le projet a pour objet d'apporter a l'Association des Produits a Marche (APROMA) l'assitance qui lui est necessaire pour repondre aux demandes d'intervention qui lui sont presentees par les organismes et les societes ACP dont les preoccupations sont centrees sur la recherche de l'amelioration et du developpement de la commercialisation sur le marche international des produits dits "a marche" relevant pour l'essentiel de l'agriculture des forets et de l'elevage (cafe, cacao, produits oleagineux, bois, cuirs et peaux, etc...) Observant que l'objet final recherche ne depend pas uniquement des accords negocies au niveau international (accord cafe, accord cacao, ...) mais aussi des moyens et des techniques propres au negoce international et aux moyens qu'il met en oeuvre, il est apparu necessaire a APROMA de definir un programme d'intervention dont la realisation sur 3 ans portera sur : - le perfectionnement professionnel des cadres ACP des organismes et societes de commercialisation; - la mise a disposition d'une information permanente et selective, base des strategies et negociations commerciales; - la concertation technique professionnelle sur des themes touchant l'activite des organismes et societes ACP de commercialisation et leurs rapports avec leurs partenaires europeens; - l'assistance technique aux organismes ACP de commercialisation a l'exportation aux fins de parfaire leur organisation et d'ameliorer leurs moyens d'intervention.
- 4 - SEVERAL ACP STATES Assistance to ACP/CEE 5th EDF 1 416 000 ECU business organizations set up Grant to improve production and export marketing of commodities The aim of the project is to help APROMA (Association des Produits a Marche) respond to the requests for assistance it received from ACP companies or organizations involved in developing export sales of "soft" commodities (agricultural and forestry products) incuding coffee, cocoa, oils and fats, timber, hides and skins. Recognizing that success in this field does not depend only on international agreements (e.g. the International Coffee and Cocoa Agreements), but also on commercial facilities and skills, APROMA is keen to develop a support programme over three years to provide : - training for ACP managers and administrators from marketing organizations and companies ; - selective up-to-date information to serve as a basis for commercial strategy and trade negotiations ; - specialist coordination in areas relating to the activities of ACP marketing organizations and companies and their dealings with European professionals and colleagues ; - technical assistance to ACP marketing and export bodies to help them improve their organization and operational resources.