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Dans un objet
Et un objet immobile
Hauteur inventive
IdO
Indice des brevets d'inventions aux cours du marché
Informatique ubiquitaire
Internet des objets
L'objet de l'invention brevetée
Modélisation orientée objet
Modélisation par objet
Niveau inventif de l'invention
Objet pliant
POO
Porte coulissante et chambranle de porte
Programmation orientée objet
Qualité inventive
Rapport des brevets d'invention aux cours du marché
Ratio des brevets d'invention aux cours du marché
Restaurateur d'objets d’art
Restauratrice d'objets d’art
Rouleaux d'essorage d'un lave-linge
Tel
Un objet en mouvement
Web des objets

Vertaling van "l'objet de l'invention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'objet de l'invention brevetée

the patented invention


Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which Applications for Patents have been made


hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive

level of invention


Accord OTAN pour la sauvegarde mutuelle des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demande de brevet

NATO agreement for the mutual safeguarding of secrecy of invention relating to defence and for which applications for patents have been made


Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevet

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which applications for patents have been made


restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art

artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist


ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]

patent-to-stock-price ratio


compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |

caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |


modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet

object-oriented modelling | object-oriented paradigm


IdO | web des objets | informatique ubiquitaire | Internet des objets

smart devices | Ubiquitous computing | Internet of Things | Pervasive systems
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– vu le règlement d'exécution de la convention sur la délivrance de brevets européens, et notamment sa règle 26, qui dispose que pour les demandes de brevet européen et les brevets européens qui ont pour objet des inventions biotechnologiques, la directive 98/44/CE constitue un moyen complémentaire d'interprétation,

– having regard to the Implementing Regulations to the EPC, in particular Rule 26 thereof, which states that for European patent applications and patents concerning biotechnological inventions Directive 98/44/EC is to be used as a supplementary means of interpretation,


– vu le règlement d'exécution de la CBE, et notamment sa règle 26, qui dispose que, pour les demandes de brevet européen et les brevets européens qui ont pour objet des inventions biotechnologiques, la directive 98/44/CE constitue un moyen complémentaire d'interprétation,

– having regard to the Implementing Regulations to the EPC, in particular Rule 26 thereof, which states that for European patent applications and patents concerning biotechnological inventions Directive 98/44/EC is to be used as a supplementary means of interpretation,


– vu le règlement d'exécution de la convention sur la délivrance de brevets européens, et notamment sa règle 26, qui dispose que pour les demandes de brevet européen et les brevets européens qui ont pour objet des inventions biotechnologiques, la directive 98/44/CE constitue un moyen complémentaire d'interprétation,

– having regard to the Implementing Regulations to the EPC, in particular Rule 26 thereof, which states that for European patent applications and patents concerning biotechnological inventions Directive 98/44/EC is to be used as a supplementary means of interpretation,


[21] Exemple : Consultation du Groupe européen à Haut Niveau sur les Sciences de la Vie sur la question de l'application de la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, et contribution à la Communication de la Commission "Evaluation des implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable comme prévu à l'article 16 (b) de la directive 98/44/CE relative à la protection des inventions biotechnologiques" COM (2002) ...[+++]

[21] For example, consultation of the High-Level European Group on the Life Sciences on the question of the applicability of the directive on patentability to biotechnological inventions, and contribution to the Commission Communication entitled "An assessment of the implications for basic genetic engineering research of late publication of papers on subjects which could be patentable as required under Article 16(b) of Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions" COM (2002) 2.


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1. Dans la mesure où un brevet national délivré dans un Etat membre a pour objet une invention pour laquelle un brevet communautaire a été délivré au même inventeur ou à son ayant cause avec la même date de dépôt ou, si une priorité est revendiquée, avec la même date de priorité, ce brevet national, pour autant qu'il couvre la même invention que le brevet communautaire, cesse de produire ses effets à la date à laquelle:

1. Where a national patent granted in a Member State relates to an invention for which a Community patent has been granted to the same inventor or to his successor in title with the same date of filing, or, if priority has been claimed, with the same date of priority, that national patent shall be ineffective to the extent that it covers the same invention as the Community patent, from the date on which:


Il convient de noter que dans l'arrêt Brüstle de la Cour de justice (affaire C-34/10, Brüstle/Greenpeace), cité par les organisateurs dans leurs objectifs, il est précisé que «la directive [relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques] n’a pas pour objet de réglementer l’utilisation d’embryons humains dans le cadre de recherches scientifiques.

It should be noted that the so-called Brüstle judgement of the European Court of Justice (Case C-34/10, Brüstle v Greenpeace), which was referred to by the organisers in their objectives, stated that “the purpose of the [Biotech] Directive is not to regulate the use of human embryos in the context of scientific research.


Étant donné que l'un des objectifs d'Horizon 2020 est de contribuer à combler le fossé entre, d'une part, les activités de recherche et de développement et, d'autre part, l'innovation, en favorisant la mise sur le marché de produits et de services nouveaux ou améliorés et en tenant compte du rôle déterminant de la phase de validation des concepts dans le processus de transfert de connaissances, des mécanismes nécessaires au financement des phases de validation des concepts peuvent être introduits afin de confirmer l'importance, la pertinence et l'impact futur en termes d'innovation des résultats des recherches ou d'inventions faisant l'objet du transfert. ...[+++]

Given that one of the objectives of Horizon 2020 is to contribute to narrowing the gap between RD and innovation, helping to bring new or improved products and services to the market, and taking into account the critical role that the proof-of-concept stage plays in the knowledge transfer process, mechanisms may be introduced enabling financing for the proof-of-concept stages that are necessary in order to validate the importance, relevance and future innovatory impact of the research results or invention involved in the transfer.


d) à l'emploi, à bord des navires des pays autres que les Etats membres, de l'objet de l'invention brevetée, dans le corps du navire, dans les machines, agrès, apparaux et autres accessoires, lorsque ces navires pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des Etats membres, sous réserve que ledit objet soit employé exclusivement pour les besoins du navire.

(d) the use on board vessels of countries other than Member States of the patented invention, in the body of the vessel, in the machinery, tackle, gear and other accessories, when such vessels temporarily or accidentally enter the waters of Member States, provided that the invention is used there exclusively for the needs of the vessel.


(20) La présente directive devrait se borner à fixer certains principes s'appliquant à la brevetabilité de ce type d'inventions, ces principes ayant notamment pour but d'assurer que les inventions appartenant à un domaine technique et apportant une contribution technique peuvent faire l'objet d'une protection et inversement d'assurer que les inventions qui n'apportent pas de contribution technique ne peuvent bénéficier d'une protection.

(20 ) This Directive should be limited to laying down certain principles as they apply to the patentability of such inventions, such principles being intended in particular to ensure that inventions which belong to a field of technology and make a technical contribution are susceptible of protection, and conversely to ensure that those inventions which do not make a technical contribution are not so susceptible.


(12) En conséquence, bien qu'une invention mise en œuvre par ordinateur appartienne, par nature, à un domaine technique, il importe de préciser que, lorsqu’une invention n’apporte pas de contribution technique à l’état de la technique, parce que, par exemple, sa contribution spécifique ne revêt pas un caractère technique, elle ne répond pas au critère de l’activité inventive et ne peut donc faire l’objet d’un brevet.

(12) Accordingly, even though a computer-implemented invention belongs by virtue of its very nature to a field of technology, it is important to make it clear that where an invention does not make a technical contribution to the state of the art, as would be the case, for example, where its specific contribution lacks a technical character, the invention will lack an inventive step and thus will not be patentable.


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