Traduction de «l'objet de l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire l'objet d'accords spéciaux entre les administrations concernées
subject to special agreements between the administrations concerned

Accord de Florence | Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials | Florence Agreement

Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique [ Accord sur le sauvetage ]
Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space [ The Rescue Agreement ]

Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'imposition de restrictions à l'importation sur certaines catégories d'objets archéologiques et ethnologiques (avec appendice)
Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America concerning the imposition of import restrictions on certain categories of archaeological and ethnological material (with appendix)

Accord sur le sauvetage et le retour des astronautes et le retour des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Agreement on the Rescue and Return of Astronauts and the Return of Objects Launched Into Outer Space

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |

modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet
object-oriented modelling | object-oriented paradigm

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant l’accord actuel, l’aviation a fait l’objet d’accords bilatéraux avec 19 des États membres de l’UE.
Prior to the current agreement, aviation was the subject of bilateral agreements with 19 of the EU Member States.

L'objet des accords internationaux et la question complexe des migrations, indissociable de ces accords, imposent de fonder toute décision européenne en la matière sur une base démocratique.
The topic of international agreements and the complex issue of migration which these agreements involve demand a democratic basis for European decision-making.

Des prêts ordinaires dans des pays non soumis à des conditions d'emprunt restrictives au titre du régime des PPTE ou d'autres cadres de durabilité de la dette faisant l'objet d'accords internationaux peuvent être accordés à des conditions libérales dans les cas suivants:
Ordinary loans in countries not subject to restrictive borrowing conditions under the HIPC or other internationally agreed debt sustainability frameworks may be extended on concessional terms and conditions in the following cases:

4. Ces termes et conditions s'entendent sans préjudice des termes et conditions qui peuvent être imposés à des pays ACP sous réserve de conditions d'emprunt restrictives au titre du régime des pays pauvres très endettés (“PPTE”) ou d'autres cadres de durabilité de la dette faisant l'objet d'accords internationaux.
4. These terms and conditions are without prejudice to terms and conditions that may be imposed upon ACP countries subject to restrictive borrowing conditions under the Heavily Indebted Poor Countries (“HIPC”) or other internationally agreed debt sustainability frameworks.

4. Ces termes et conditions s'entendent sans préjudice des termes et conditions qui peuvent être imposés à des pays ACP sous réserve de conditions d'emprunt restrictives au titre du régime des pays pauvres très endettés ("PPTE") ou d'autres cadres de durabilité de la dette faisant l'objet d'accords internationaux.
4. These terms and conditions are without prejudice to terms and conditions that may be imposed upon ACP countries subject to restrictive borrowing conditions under the Heavily Indebted Poor Countries ("HIPC") or other internationally agreed debt sustainability frameworks.

toutefois, pour les pays qui ne sont pas soumis à des conditions d'emprunt restrictives au titre du régime des PPTE ou d'autres cadres de durabilité de la dette faisant l'objet d'accords internationaux:
however, for countries which are not subject to restrictive borrowing conditions under the HIPC or other internationally agreed debt sustainability frameworks:

G. considérant que le recours aux instruments volontaires de réglementation (auto-régulation et corégulation) devrait toujours être intégré dans un cadre de référence plus large et que les secteurs susceptibles de faire l'objet d'accords environnementaux devraient donc être clairement identifiés par la Commission et communiqués au législateur avant l'ouverture de quelque type de négociations que ce soit avec les opérateurs du secteur ou la reconnaissance de quelque accord que ce soit entre eux,
G. whereas the use of voluntary regulatory instruments (self-regulation and coregulation) should always be incorporated in a broader reference framework and whereas the sectors which might be the subject of environmental agreements should therefore be clearly identified by the Commission and communicated to the legislator before the launch of any kind of negotiations with operators in the sector, or the recognition of any kind of agreement between them,

G. considérant que le recours aux instruments volontaires de réglementation (auto‑régulation et corégulation) devrait toujours être intégré dans un cadre de référence plus large et que les secteurs susceptibles de faire l'objet d'accords environnementaux devraient donc être clairement identifiés par la Commission et communiqués au législateur avant l'ouverture de quelque type de négociations que ce soit avec les opérateurs du secteur ou la reconnaissance de quelque accord que ce soit entre eux,
G. whereas the use of voluntary regulatory instruments (self-regulation and co-regulation) should always be incorporated in a broader reference framework and whereas the sectors which might be the subject of environmental agreements should therefore be clearly identified by the Commission and communicated to the legislator before the launch of any kind of negotiations with operators in the sector or the recognition of any kind of agreement between them,

7. Des prêts ordinaires dans des pays non soumis à des conditions d'emprunt restrictives au titre du régime des PPTE ou d'autres cadres de durabilité de la dette faisant l'objet d'accords internationaux peuvent être accordés à des conditions libérales dans les cas suivants:
7. Ordinary loans in countries not subject to restrictive borrowing conditions under the HIPC or other internationally agreed debt sustainability frameworks may be extended on concessional terms and conditions in the following cases:

Enfin, l'accord en objet n'accorde que peu de place au tourisme, alors que, conformément aux résolutions du Parlement européen du 15 décembre 1994 (Actions communautaires en faveur du tourisme) et du 13 février 1996 (Livre vert sur le tourisme), ce secteur devrait figurer parmi les objectifs prioritaires de la coopération économique et sociale, étant donné qu'il favorise grandement les contacts et la compréhension mutuelle entre les peuples, et compte tenu également de la nécessité d'atténuer les répercussions du tourisme de masse sur l'écosystème d'une mer "fermée" telle que la Méditerranée.
Lastly, the tourism sector also appears to have warranted very little attention in the Agreement in question, even though, as the European Parliament pointed out in its resolution of 15 December 1994 on Community measures affecting tourism and its resolution of 13 February 1996 on the Green Paper on Tourism, it should be included among the priority objectives of economic and social cooperation, given its importance as a means of contact and mutual understanding between peoples. Attention should be paid to lessening the impact which mass tourism may have on the ecosystem of a 'closed' sea such as the Mediterranean.