Vertaling van "l'objet de discussions depuis trois " (Frans → Engels) :

Depuis le début des discussions au niveau communautaire qui ont démarré dans les années 1990 et qui sont relatives au droit d'auteur au sein de la société de l'information, la gestion des droits en général et la gestion collective en particulier ont été au centre des attentions et ont fait l'objet de discussions lors des conférences organisées par la Commission [15].
Ever since the discussions at Community level about copyright in the Information Society began in the 1990's, rights management in general and collective rights management in particular has been at the centre of attention and was discussed at each of the four international Copyright Conferences organised by the Commission [15].

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement (CE) n° 1831/94 et du Règlement (CE) n°1681/94 (ce dernier étant applicable pour l'instrument financier de cohésion), cinq cas ont fait l'objet de communication, dont trois au cours de l'année 1999.
Since the entry into force of Regulations (EC) Nos 1831/94 and 1681/94 (which applied to the cohesion financial instrument), the Commission has been notified of five cases, three of them during 1999.

Des discussions avec Kiribati, la Sierra Leone et Trinité‑et‑Tobago sont en cours depuis un certain temps; ces trois pays n'ayant pas réalisé de progrès suffisants, ils font à présent l'objet d'un prérecensement.
Discussions with Kiribati, Sierra Leone and Trinidad and Tobago have been going on for some time and insufficient progress has led to today's pre-identification.

Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadre de trois projets pilotes) depuis 2007; l'Irlande a relevé 9 mariages de complaisance en 2010; entre mai et octobre 2011, le Royaume-Uni a rejeté, en se fondant sur des préoccupations liées à l’authenticité des mariages, 176 demandes de titre familial EEE (sur 256 cas dans lesquels un abus était suspecté et qui représentent environ 2 % des demandes reçues durant la période); enfin, l’Estonie et la Roumanie ont indiqué qu’elles n’avaient pas constaté de mariages de complaisance respectivement entre janvier 2011 et juillet 2013 et depuis janvier 2007.
In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marriages of convenience in 2010; between May and October 2011, the UK rejected, based on concerns about the authenticity of marriages, 176 applications for EEA family permits (out of 256 cases where abuse was suspected and which represent approximately 2 % of the applications received in this period); finally, Estonia and Romania indicated that they had not identified any marriages of convenience in the period January 2011–July 2013 and since January 2007 respectively.

soit dans le cas de sous-produits animaux destinés à l'alimentation des ruminants et contenant du lait ou des produits à base de lait d'origine ovine ou caprine, les ovins et les caprins dont ces produits sont dérivés ont été détenus en permanence depuis leur naissance ou au cours des trois dernières années dans une exploitation qui ne fait pas l'objet d'une restriction officielle de déplacement en raison d'une suspicion d'EST et qui remplit les conditions suivantes depuis trois ans:
in case of animal by-products intended for feeding ruminants and containing milk or milk products of ovine or caprine origin, the ovine and caprine animals from which these products are derived have been kept continuously since birth or for the last three years on a holding where no official movement restriction is imposed due to a suspicion of TSE and which has satisfied the following requirements for the last three years:

Cette question fait l'objet de discussions depuis longtemps - le Conseil a établi les principes, la teneur et le calendrier du processus de CCP respectivement en novembre 2004, en avril et en novembre 2005.
Discussions on this item already have a long history - as the Council established the principles, the content and the calendar for the JPF process in November 2004, in April and in November 2005 respectively.

L'éducation et la formation tout au long de la vie font l'objet de discussions et d'initiatives politiques depuis de nombreuses années.
Lifelong learning has been the subject of policy discussion and development for many years now.