Traduction de «l'objet de conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties
submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties

langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]
object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet
object-oriented modelling | object-oriented paradigm

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

IdO | web des objets | informatique ubiquitaire | Internet des objets
smart devices | Ubiquitous computing | Internet of Things | Pervasive systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

QUEL EST L’OBJET DES CONCLUSIONS DU CONSEIL?
WHAT DO THESE COUNCIL CONCLUSIONS DO?

QUEL EST L’OBJET DES CONCLUSIONS?
WHAT DO THESE CONCLUSIONS DO?

[53] La commission juridique de la Chambre des députés a proposé qu'il ne soit pris aucune mesure à l'encontre de deux parlementaires faisant l'objet de conclusions définitives en matière d'incompatibilité et de conflit d'intérêts.
[53] The legal committee of the Chamber of Deputies proposed that no action should be taken against two MPs with definitive findings of incompatibility or conflict of interest against their names.

bis. En ce qui concerne la relocalisation des demandeurs visés au paragraphe 1, point c), les États membres peuvent choisir de satisfaire à leurs obligations en admettant sur leur territoire des ressortissants syriens présents en Turquie en vertu de mécanismes nationaux ou multilatéraux d'admission légale de personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale, autres que le programme de réinstallation faisant l'objet des conclusions des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 20 juillet 2015.
3a. In relation to the relocation of applicants referred to in point (c) of paragraph 1, Member States may choose to meet their obligation by admitting to their territory Syrian nationals present in Turkey under national or multilateral legal admission schemes for persons in clear need of international protection, other than the resettlement scheme which was the subject of the Conclusions of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 20 July 2015.

Selon une jurisprudence constante, lorsque le préjudice dont un requérant se prévaut trouve son origine dans l’adoption d’une décision faisant l’objet de conclusions en annulation, le rejet de ces conclusions en annulation entraîne, par principe, le rejet des conclusions indemnitaires, ces dernières leur étant étroitement liées (arrêt Arguelles Arias/Conseil, F‑122/12, EU:F:2013:185, point 127).
According to settled case-law, where the damage on which an applicant relies arises from the adoption of a decision whose annulment is sought, the rejection of the claim for annulment entails, as a matter of principle, the rejection of the claim for damages, as those claims are closely linked (judgment in Arguelles Arias v Council, F‑122/12, EU:F:2013:185, paragraph 127).

Elle a pour objet la conclusion d'accords sur l'exercice du droit à l'autonomie gouvernementale.
It focuses on reaching agreements on how self-government will be exercised.

les points soumis pour discussion, sans être destinés à faire l'objet de conclusions.
items for discussion but not intended to be the subject of conclusions.

Le Conseil de coopération a rappelé que les négociations avaient pour objet la conclusion d'un accord d'association interrégionale dont les objectifs, de vaste portée, viseraient tous les aspects des relations entre les parties, qu'elles soient politiques, économiques, commerciales ou de coopération.
The Co-operation Council re-emphasised the fact that the purpose of this Agreement is to establish an Interregional Association Agreement, with wide ranging objectives covering all aspects of the Parties' political, economic, trade and co-operation relations.

Son premier rapport (COM(1999) 474 final) a été arrêté en octobre 1999 et a fait l'objet de conclusions du Conseil en novembre, l'invitant à poursuivre son état des lieux.
The first report (COM (1999) 474 final) was adopted by the Commission in October 1999 and was the subject of Conclusions by the Council in November, which invited the Commission to continue its examination of the situation.

Le Conseil, prenant en compte les remarques des ministres, a demandé au Comité des Représentants permanents, de poursuivre l'examen de cette question en vue de sa session de décembre, et d'identifier les principaux éléments susceptibles de faire l'objet de conclusions du Conseil, en vue notamment du Conseil d'Administration du PNUE en février 2001 et dans la perspective de Rio+10.
Taking the Ministers' comments into account, the Council asks the Permanent Representatives Committee to continue studying this question with a view to its meeting in December 2000, and to identify the main areas which may feature in the Council's conclusions, bearing in mind in particular the UNEP Governing Council in February 2001 and in preparation for Rio + 10.