Vertaling van "l'objet de bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biens [ effets | marchandises | objets | objets mobiliers | biens mobiliers ]
goods

droit d'enlever les objets du bien-fonds
right of removal

chose mobilière | meuble | objet mobilier | bien mobilier | bien meuble
chattel

objets confiés [ biens confiés ]
property in care [ property in custody ]

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]
art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]

bien-fonds faisant l'objet d'une exécution forcée
land levied upon

objet à protéger | bien à protéger | enjeu
structure to be protected | facility to be protected

objet du gage | bien remis en gage
pledged chattel | charged property | subject of the pledge | pledget assets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«contrat de vente», tout contrat en vertu duquel le professionnel transfère ou s'engage à transférer la propriété des biens au consommateur et le consommateur paie ou s'engage à payer le prix de ceux-ci, y compris les contrats ayant à la fois pour objet des biens et des services.
‘sales contract’ means any contract under which the trader transfers or undertakes to transfer the ownership of goods to the consumer and the consumer pays or undertakes to pay the price thereof, including any contract having as its object both goods and services.

(d bis) "vente de biens": toute vente dans le cadre d'un contrat en vertu duquel un professionnel transfère ou s'engage à transférer la propriété des biens à un consommateur et dont le consommateur paie ou s'engage à payer le prix, y compris tout contrat ayant à la fois pour objet des biens et des services;
(da) 'sale of goods' means a sale pursuant to any contract under which a trader transfers or undertakes to transfer the ownership of goods to a consumer and the consumer pays or undertakes to pay the price thereof, including any contract having as its object both goods and services;

Ún bon audit de performance suppose une coopération constructive avec son objet, si bien qu'il faut souligner, là encore, l'importance du respect des principes d'ouverture et de coopération.
Successful auditing requires constructive cooperation with the subject of the audit, so that here too there must be an emphasis on compliance with the principles of openness and cooperation.

«contrat de vente», tout contrat en vertu duquel le professionnel transfère ou s’engage à transférer la propriété des biens au consommateur et le consommateur paie ou s’engage à payer le prix de ceux-ci, y compris les contrats ayant à la fois pour objet des biens et des services.
‘sales contract’ means any contract under which the trader transfers or undertakes to transfer the ownership of goods to the consumer and the consumer pays or undertakes to pay the price thereof, including any contract having as its object both goods and services.

26. rappelle que les accords adoptés au niveau de l'OMC et les accords bilatéraux en cours avec certains pays d'Amérique latine ont des conséquences sur les économies vulnérables des régions ultrapériphériques (RUP) en raison des similitudes entre leurs secteurs agricoles et ceux du continent latino-américain; est favorable à l'approche en vertu de laquelle, dans les relations entre l'Union et l'Amérique latine, les filières stratégiques et traditionnelles des RUP sont préservées et font l'objet aussi bien d'une compensation adéquate que d'une attention particulière afin de ne pas nuire aux engagements que l'Union a pris envers ces régions dans la stratégie européenne à l'égard des RUP en 2009;
26. Points out that the agreements adopted within the WTO and the bilateral agreements under negotiation with certain Latin American countries have consequences for the vulnerable economies of the outermost regions because of the similarities between their agricultural sectors and those on the Latin American continent; supports therefore the approach under which, in trade relations between the EU and Latin America, the strategic and traditional sectors of the outermost regions are preserved and are the subject of both appropriate compensation and particular attention in order not to undermine the obligations that the EU adopted towards these regions in its European strategy for the outermost regions in 2009;

les autres services de traitement sur place, qui couvrent le traitement sur place ou les travaux dont font l'objet des biens qui ont été importés sans changer de propriétaire, qui ont été traités sans être réexportés dans les pays d'où ils ont été expédiés (mais vendus soit dans l'économie déclarante soit à une autre économie), ou vice versa.
other on-site processing services, which covers on-site processing of or work on goods that have been imported without change of ownership, processed but not re-exported to the country from which the goods were consigned (but are instead either sold in the processing economy or sold to a third economy) or vice versa.

soit sur un écriteau se trouvant à proximité immédiate des matériaux et objets et bien en vue des acheteurs; toutefois, dans le cas des informations visées au paragraphe 1, point c), cette possibilité n'est offerte que si l'apposition de ces informations ou d'une étiquette les comportant sur lesdits matériaux et objets ne peut être réalisée, pour des raisons techniques, ni au stade de la fabrication ni au stade de la commercialisation.
a notice in the immediate vicinity of the materials and articles and clearly visible to purchasers; for the information referred to in paragraph 1(c), however, this option shall be open only if, for technical reasons, that information or a label bearing it cannot be affixed to the materials and articles at either the manufacturing or the marketing stage.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.

La phrase suivante est supprimée: «Afin de ne pas perdre son indication géographique, l’ail blanc de Lomagne agréé IGP doit faire l’objet de bien des attentions à toutes les étapes qui suivent l’agréage».
The following sentence has been deleted: ‘So as not to lose its geographical indication, the approved PGI “Ail blanc de Lomagne” must be treated with care during all the stages following the approval’.