Traduction de «l'objet de baux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers
rent tribunal

Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)
Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)

Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux [ Règlement sur les baux et permis d'occupation des parcs nationaux ]
National Parks Lease and Licence of Occupation Regulations (1991) [ National Parks Lease and Licence of Occupation Regulations ]

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

superviseur de l'administration de baux [ superviseure de l'administration de baux ]
lease administration supervisor

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]
object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On nous a dit que l'objet de cette loi est d'éliminer 25 p. 100 de la Loi sur les Indiens et de permettre aux collectivités de Premières nations de commencer à s'occuper du zonage de leurs propres terres et de signer des baux commerciaux à long terme et des baux résidentiels de 99 ans.
We were informed that the goal of that act was to eliminate 25 per cent of the Indian Act and allow First Nations communities the ability to start zoning their own lands and to sign long-term commercial leasehold interests, 99-year residential leasehold interests.

7.43. Les actifs incorporels non produits (brevets, baux et autres contrats cessibles, fonds commerciaux) doivent être évalués à leurs prix courants s'ils font effectivement l'objet de transactions sur les marchés.
7.43. Intangible non-produced assets (patented entities, leases or other transferable contracts, and purchased goodwill) should be valued at current prices when they are actually traded on markets.

Les terrains que le port loue font-ils généralement l'objet de baux à long terme ou de baux renouvelables à plus court terme?
In terms of the leases you are talking about on pieces of property that are leased by the harbour, do you generally lease on a long-term basis or do you generally use renewable leases?

Bien qu'elles présentent un certain potentiel, les réserves au large des côtes de l'Extrême-Arctique et de l'Arctique de l'Est ne font actuellement pas l'objet de baux ou d'activités de forage exploratoire.
While potential exists, reserves in the High Arctic and eastern Arctic offshore are not currently subject to leasing or exploratory drilling.

En janvier 1997, lorsque diverses mesures pour simplifier les règles de conformité imposées aux organismes de bienfaisance ont été adoptées, l'une des dispositions visait alors à ce que les biens fournis par ces organismes de bienfaisance ainsi que les biens immobiliers faisant l'objet de baux à court terme ou les permis soient exonérés de la TPS.
In January 1997, when various measures to simplify compliance for charities were introduced, the intent of one provision was that goods supplied by charities as well as real properties under short-term lease or licences by them would be GST exempt.

L'exploitation des aéroports RNA, comme on les appelle, a été commercialisée en vue de répondre plus étroitement aux besoins locaux, mais les terrains des 21 administrations aéroportuaires sont des biens fédéraux faisant l'objet de baux à long terme avec l'État.
The operation of the NAS airports, as they are known, has been commercialized with a view to responding more closely to local needs. However, for these 21 airport authorities, lands are federal assets under long-term leases with the Crown.