Traduction de «l'objet d'évaluations environnementales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

évaluation de l'environnement, environnementale | évaluation environnementale | EE [Abbr.]
environmental assessment

évaluation de l'impact environnemental | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation environnementale | EIE [Abbr.]
environmental impact assessment | EIA [Abbr.]

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

Agence canadienne d'évaluation environnementale [ ACEE | Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales | Gouvernement du Canada, Examen des évaluations environnementales ]
Canadian Environmental Assessment Agency [ CEAA | Federal Environmental Assessment Review Office | Government of Canada Environmental Assessment Review ]

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]
strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]

réaliser des évaluations environnementales sur site
environmental site assessments conduct | manage site prospection | conduct environmental site assessments | managing site prospection

objet d'évaluation
subject to be assessed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce projet devrait définir les critères que la SEE devra respecter dans ce contexte. Il pourrait s'agir des critères suivants: toute opération dont on sait qu'elle peut avoir de graves incidences environnementales négatives doit faire l'objet d'une évaluation environnementale; toutes les évaluations environnementales ou opérations dont les incidences environnementales négatives sont connues et importantes doivent inclure la consultation des populations locales qui en sont touchées; et l'information recueillie sur les effets environnementaux, par le biais du processus d'évaluation, doivent être communiquées au public au moins 60 jours avant que l'opération en question ne soit approuvée par le conseil d'administration.
This bill should lay out criteria that it expects EDC to follow, criteria such as the following: all transactions with potential or known significant adverse impacts must undergo an environmental assessment; all environmental assessments or transactions with known significant adverse impacts must include the consultation of locally affected populations; and information collected on impacts, through an assessment process, must be made public at least 60 days before the transaction's approval by the board of directors.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

La directive 2001/42/CE relative à l’évaluation environnementale stratégique dispose que les plans et les programmes élaborés par les autorités à l’échelon national, régional et local et susceptibles d’avoir de lourdes répercussions sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Under Directive 2001/42/EC on Strategic Environmental Assessment, plans and programmes made by authorities at national, regional and local levels, and which are likely to have significant effects on the environment, are required to undergo an environmental impact assessment.

Les activités d’audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d’exploitation et des équipements, l’examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l’objectif étant d’évaluer les performances environnementales de l’activité qui fait l’objet de l’audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs environnementaux généraux et spécifiques qui ont été fixés, et si le système mis en place pour gérer les responsabilités environnementales est efficace et approprié. Il convient de déterminer l’efficacité de l’ensemble du système de management, notamment en contrôlant par sondage le respect de ces critères.
Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or environmental objectives and targets set and whether the system in place to manage environmental responsibilities is effective and appropriate, inter alia, spot-checking of compliance with these criteria should be used to determine the effectiveness of the entire management system.

étendue et pertinence globale des incidences environnementales associées au groupe de produits, appréciées sur la base d'études nouvelles ou existantes relatives à l'évaluation du cycle de vie; d'autres données scientifiques peuvent également être utilisées; les questions essentielles et controversées font l'objet d'un rapport détaillé et d'une évaluation,
Extent and overall relevance of the environmental impacts associated with the product group, based on new or existing life cycle assessment studies. Other scientific evidence may also be used. Critical and controversial issues shall be reported in detail and evaluated,

La directive 2001/42/CE[1] relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive relative à l'évaluation stratégique environnementale, ci-après «directive ESE») requiert que certains plans et programmes publics fassent l'objet d'une évaluation environnementale avant leur adoption.
Directive 2001/42/EC[1] on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (‘Strategic Environmental Assessment’ – hereinafter the 'SEA – Directive') requires certain public plans and programmes (PP) to undergo an environmental assessment before they are adopted.

Il s'agit d'un projet de 800 millions de dollars qui touche au moins cinq circonscriptions fédérales et de nombreuses collectivités, qui n'a fait l'objet d'aucune évaluation environnementale, que ce soit en vertu des lois fédérales ou provinciales sur les évaluations environnementales, à part une évaluation par des ingénieurs municipaux, je crois que c'est ainsi que vous l'avez désignée.. (1100) M. Jim Robb: Qui fait partie de l'évaluation environnementale provinciale.
We have an $800 million project traversing at least five federal ridings, affecting numerous communities, that has had no environmental assessment under either the provincial or federal environmental assessment laws, other than the municipal engineer's assessment, I think you called it (1100) Mr. Jim Robb: Which is nested within the provincial environmental assessment.

La présente directive a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que, conformément à la présente directive, certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale.
The objective of this Directive is to provide for a high level of protection of the environment and to contribute to the integration of environmental considerations into the preparation and adoption of plans and programmes with a view to promoting sustainable development, by ensuring that, in accordance with this Directive, an environmental assessment is carried out of certain plans and programmes which are likely to have significant effects on the environment.

Les activités d'audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d'exploitation et des équipements, l'examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l'objectif étant d'évaluer les performances environnementales de l'activité qui fait l'objet de l'audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs généraux et spécifiques qui ont été fixés, et si le système mis en place pour gérer les responsabilités environnementales est efficace et approprié.
Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or objectives and targets set and whether the system in place to manage environmental responsibilities is effective and appropriate.

Pour résumer, on propose un nouveau régime fédéral d'évaluation environnementale aux termes de la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, y compris la centralisation des responsabilités à l'égard des évaluations environnementales, des délais exécutoires et de nouveaux moyens d'appuyer la coopération avec d'autres administrations; des modifications de la Loi sur les pêches qui axeront la loi sur la protection du poisson qui fait l'objet d'une pêche commerciale, récréative ou autochtone et permettront de mieux gérer les activités qui sont les plus grandes menaces pour ces pêches; des modifications de la Loi sur l'Office national de l'énergie qui permettront au gouverneur en conseil de prendre la décision finale quant à savoir si les projets majeurs de pipeline sont dans l'intérêt public; l'adoption de nouveaux moyens d'exécution comme des sanctions administratives pécuniaires pour les manquements à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à la Loi sur l'Office national de l'énergie, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à la Loi sur les espèces en péril, y compris de nouveaux pouvoirs permettant d'établir des délais pour le processus d'autorisation.
To summarize, these include the introduction of a new federal environmental assessment regime under the proposed Canadian environmental assessment act 2012, including consolidation of responsibilities for environmental assessments, introduction of legally binding timelines and new tools to support cooperation with other jurisdictions; amendments to the Fisheries Act that will focus the act on the protection of fish that support commercial, recreational or Aboriginal fisheries and to better manage activities that are the greatest threats to those fisheries; amendments to the National Energy Board Act that would allow the Governor-in-Council to make the final go, no-go decision on whether major pipeline projects are in the public interest; the introduction of new enforcement tools such as administrative monetary penalties for violations under the Canadian Environmental Assessment Act, the National Energy Board Act and the Nuclear Safety and Control Act; and targeted changes to the Canadian Environmental Protection Act and the Species at Risk Act, including new authorities to establish timelines for permitting process.