Vertaling van "l'objet d'études préalables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude d'opportunité d'emploi | étude préalable | étude préliminaire
preliminary review

étude préalable | étude préliminaire
preliminary study

étude préalable d'un projet de loi [ étude préliminaire d'un projet de loi ]
pre-study of a bill [ preliminary study of a bill ]

étude préalable de faisabilité géotechnique
geotechnical feasibility screening

étude préalable à l'acquisition
purchase investigation | acquisition review

analyse fonctionnelle | étude préalable
functional analysis

Secourisme avancé, niveau II. Guide d'étude préalable au cours
Advanced First Aid, Level II. Pre-course Study Guide

étude préalable
prior analysis

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces derniers temps, nous avons été saisis des projets de loi suivants pour étude préalable : le projet de loi d'exécution du budget C-31; le projet de loi C-23 sur les élections; le projet de loi C-24 sur la citoyenneté; et, enfin, le projet de loi C-33 sur l'éducation des Premières Nations. Dans ce dernier cas, le projet de loi devait faire l'objet d'une étude préalable, mais le processus a été retardé pour d'autres raisons.
We have just had, in the last while, Bill C-31, the budget implementation bill; Bill C-23, the elections bill; Bill C-24, the citizenship bill; and Bill C-33, the First Nations education bill, which was set up for a pre-study and then was slowed down because of some other circumstances.

Si une association renferme une substance active nouvelle, cette dernière doit avoir fait l’objet d’une étude préalable approfondie.
If a combination includes a new active substance, the latter shall have been previously studied in depth.

considère que l'évolution démographique et la soutenabilité financière des retraites rendent nécessaire la participation, sur une durée plus longue, de davantage de personnes au marché de l'emploi, mais remarque que l'espérance de vie augmente et que l'amélioration de la médecine professionnelle constitue le préalable d'une vie de travail prolongée; invite les États membres à permettre aux personnes souhaitant continuer à travailler de le faire; invite toutefois les États qui ont augmenté l'âge légal de la retraite ou qui vont le faire, à favoriser le travail des seniors par des mesures d'exonération fiscales et sociales; invite également les États à créer des contrats de travail et des régimes de pension adaptés et souples pour les seniors ayant pour objet de favoriser et de faciliter le cumul d'un emploi et d'une retraite et à mettre en place des mesures dissuasives pour que les entreprises aient moins de facilité à licencier les seniors; demande à la Commission de lancer une étude pour analyser la manière dont la répartition de la richesse influe sur l'espérance de vie dans les États membres;
Considers that, in view of demographic trends and the need to ensure that pensions can be paid for, it is necessary for more people to participate in the labour market and to do so for longer, but observes that life expectancy is growing and that better occupational health is a precondition for longer working lives; calls on Member States to make it possible for people who want to carry on working to do so; calls on the Member States which have increased the statutory retirement age or will be doing so to encourage work by older people through fiscal and social security exemptions; also calls on the Member States to create adapted and flexible employment contracts and retirement schemes for older people and to encourage and facilitate combining work with retirement and put in place dissuasive measures so that companies find it harder to make older people redundant; calls on the Commission to set up a study analysing the way wealth distribution is influencing life expectancy in Member States;

Je serais curieux de poser la question aux Canadiens, je serais heureux de faire un sondage d'opinion publique auprès de ceux qui ont utilisé le processus fédéral et de leur poser la question suivante: êtes-vous heureux que seulement 1 p. 100 des projets ait fait l'objet d'une étude approfondie, ce qui veut dire que 99 p. 100 ont fait l'objet d'une étude préalable?
I would be curious to ask the question to Canadians and I would be happy to do a public opinion poll to ask those who used the federal process if they are happy with the fact that only 1% of projects were subject to a comprehensive study, which means that 99% underwent a screening. I would ask them: are you happy with that?

Comme les honorables sénateurs s'en souviendront, il y a deux semaines, cette Chambre avait décidé de suspendre le débat de deuxième lecture pendant que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie procédait à l'étude de l'objet du projet de loi C-6, ce que nous aurions appelé autrefois «étude préalable».
As honourable senators will recall, some two weeks ago this house decided to suspend debate on second reading while the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology considered the subject matter of Bill C-6, what we would have called a " pre-study" in the old days.

Si une association renferme une substance active nouvelle, cette dernière doit avoir fait l'objet d'une étude approfondie préalable.
If a combination includes a novel active substance, the latter shall have been previously studied in depth.

Le sénateur Comeau: Puisque le leader du gouvernement est aussi généreux en ce qui concerne les études préalables, peut-on envisager que la Somalie puisse faire l'objet d'une étude?
Senator Comeau: Since the Leader of the Government in the Senate is being quite generous on the question of pre-study, perhaps we can consider Somalia as an area for study?

Le projet de loi C-38 a fait l'objet d'une étude préalable ou, comme la Bibliothèque du Parlement a appelé cela, et c'est là une nouvelle description de l'étude préalable, d'un renvoi anticipé au comité de la Chambre avant la deuxième lecture.
Bill C-38 was the subject of pre-study or, as the Library of Parliament called it, and this is a new description of pre-study, an early referral to the House committee prior to second reading.

Si une association comporte une substance active nouvelle, cette dernière doit avoir fait l'objet d'une étude approfondie préalable.
If a combination includes a novel active substance, the latter must previously have been studied in depth.