Vertaling van "l'objet d'une vigilance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]
object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]

devoir de vigilance | obligation de vigilance
duty of care

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance
duty of due diligence | due diligence

obligation de vigilance à l'égard de la clientèle | devoir de vigilance relatif à la clientèle
customer due diligence [ CDD ]

Programme de vigilance des facteurs [ Programme de vigilance postale ]
Letter Carriers' Alert Program [ Letter Carriers Alert ]

modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet
object-oriented modelling | object-oriented paradigm

IdO | web des objets | informatique ubiquitaire | Internet des objets
smart devices | Ubiquitous computing | Internet of Things | Pervasive systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Espagne applique des « mesures de vigilance » dont l'objet est de s'assurer que les mesures d'atténuation prévues (« mesures correctrices ») ont bien été prises.
Spain applies a 'Vigilance Measure' to ensure that mitigation measures ('corrective measures') have been applied.

21. exhorte tous les États membres de l'Union, en particulier ceux qui participent aux programmes «9-eyes» et «14-eyes» , à procéder à un examen complet, et à la révision au besoin, de leurs législations et pratiques régissant les activités des services de renseignement afin de s'assurer qu'elles font l'objet d'un contrôle parlementaire et judiciaire et sont soumises à la vigilance des citoyens, qu'elles respectent les principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité, de traitement équitable, d'information de l'utilisateur et de transparence, notamment en s'appuyant sur le recueil de bonnes pratiques des Nations unies et sur les recommandations de la Commission de Venise, et qu'elles sont conformes aux normes de la convention européenne des droits de l'homme et aux obligations des États membres en matière de droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne la protection des données, le respect de la vie privée et la présomption d'innocence;
21. Calls on the EU Member States, and in particular those participating in the so-called ‘9-eyes’ and ’14-eyes’ programmes , to comprehensively evaluate, and revise where necessary, their national legislation and practices governing the activities of the intelligence services so as to ensure that they are subject to parliamentary and judicial oversight and public scrutiny, that they respect the principles of legality, necessity, proportionality, due process, user notification and transparency, including by reference to the UN compilation of good practices and the recommendations of the Venice Commission, and that they are in line with the standards of the European Convention on Human Rights and comply with Member States' fundamental rights obligations, in particular as regards data protection, privacy, and the presumption of innocence;

22. exhorte tous les États membres de l'Union, en particulier ceux qui participent aux programmes "9-eyes" et "14-eyes", à procéder à un examen complet, et à la révision au besoin, de leurs législations et pratiques régissant les activités des services de renseignement afin de s'assurer qu'elles font l'objet d'un contrôle parlementaire et judiciaire et sont soumises à la vigilance des citoyens, qu'elles respectent les principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité, de traitement équitable, d'information de l'utilisateur et de transparence, notamment en s'appuyant sur le recueil de bonnes pratiques des Nations unies et sur les recommandations de la Commission de Venise, et qu'elles sont conformes aux normes de la convention européenne des droits de l'homme et aux obligations des États membres en matière de droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne la protection des données, le respect de la vie privée et la présomption d'innocence;
22. Calls on the EU Member States, and in particular those participating in the so-called ‘9-eyes’ and ‘14-eyes’ programmes, to comprehensively evaluate, and revise where necessary, their national legislation and practices governing the activities of the intelligence services so as to ensure that they are subject to parliamentary and judicial oversight and public scrutiny, that they respect the principles of legality, necessity, proportionality, due process, user notification and transparency, including by reference to the UN compilation of good practices and the recommendations of the Venice Commission, and that they are in line with the standards of the European Convention on Human Rights and comply with Member States' fundamental rights obligations, in particular as regards data protection, privacy, and the presumption of innocence;

1. Aux fins de la présente section, on entend par «tiers» a) les entités soumises à obligations qui sont énumérées à l'article 2 et b) d'autres établissements ou personnes, établis dans un État membre ou un pays tiers, qui appliquent à l'égard des clients des mesures de vigilance et de conservation des documents équivalentes à celles prévues dans la présente directive et dont l'application des exigences de la présente directive fait l'objet d'une surveillance conforme à son chapitre VI, section 2.
1. For the purposes of this Section, ‘third parties’ shall mean (a) obliged entities who are listed in Article 2, and (b) other institutions and persons situated in Member States or a third country, who apply customer due diligence requirements and record keeping requirements equivalent to those laid down in this Directive and their compliance with the requirements of this Directive is supervised in accordance with Section 2 of Chapter VI.

1. Aux fins de la présente section, on entend par «tiers» les entités soumises à obligations qui sont énumérées à l'article 2, ou d'autres établissements ou personnes, établis dans un État membre ou un pays tiers, qui appliquent à l'égard des clients des mesures de vigilance et de conservation des documents équivalentes à celles prévues dans la présente directive et dont l'application des exigences de la présente directive fait l'objet d'une surveillance conforme à son chapitre VI, section 2.
1. For the purposes of this Section, ‘third parties’ shall mean obliged entities who are listed in Article 2, or other institutions and persons situated in Member States or a third country, who apply customer due diligence requirements and record keeping requirements equivalent to those laid down in this Directive and their compliance with the requirements of this Directive is supervised in accordance with Section 2 of Chapter VI.

10. note qu'une augmentation de l'utilisation des ressources spatiales par le secteur militaire ne doit pas réduire leur utilisation par le secteur civil ni limiter d'éventuelles applications civiles futures; invite les États membres et la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission à mettre en œuvre une révision du traité de 1967 sur l'espace extra-atmosphérique, aujourd'hui devenu obsolète, ou à introduire un nouveau cadre réglementaire qui prenne en compte les progrès technologiques réalisés depuis les années 1960; souligne également qu'il est urgent de réduire le risque de collision dû au nombre croissant de satellites et de débris d'engins spatiaux; salue l'initiative de la Commission de proposer un cadre organisationnel pour l'installation et l'application d'un système européen de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite (SST); salue de la même manière l'initiative multilatérale sponsorisée par l'Union en faveur d'un code de conduite international pour les activités spatiales, qui permettrait d'introduire des règles de comportement dans l'espace par la garantie d'un niveau de sécurité, de sûreté et de viabilité accru, en faisant en sorte que les activités spatiales soient soumises à des normes de prudence, de vigilance et de transparence élevées dans le but d'instaurer un sentiment de confiance parmi les acteurs du secteur spatial dans le monde entier; estime que tout nouveau cadre doit prendre en considération le point de vue de tous les États membres et doit être conçu selon une stratégie misant sur l'avenir à long terme du secteur, faisant réellement obstacle à la course aux armements dans l'espace et garantissant l'interdiction des interférences préjudiciables avec des objets spatiaux;
10. Notes that any increase in the use of space assets by the military must not reduce and limit civilian use and possible future civilian applications; calls on the Member States and the VP/HR to initiate a review of the outdated 1967 Outer Space Treaty or to initiate a new regulatory framework which takes into account technological progress since the 1960s; underlines also the urgent need to reduce the risk of collision due to the growing number of satellites and space debris; welcomes the initiative of the Commission to propose the organisational framework for the establishment and operation of a European space surveillance and tracking system (SST); welcomes equally the EU-sponsored multilateral initiative towards an International Code of Conduct for Space Activities as a way of introducing norms of behaviour in space as it seeks to achieve enhanced safety, security, and sustainability in space by emphasising that space activities should involve a high degree of care, due diligence, and appropriate transparency, with the aim of building confidence among space sector actors worldwide; believes that any new framework must take into account the views of all Member States and be strategically devised, looking at the long-term future of the industry, effectively preventing an arms race in outer space and ensuring the prohibition of harmful interference with space objects;

La banque de données européenne sur les dispositifs médicaux a pour objet de renforcer la surveillance du marché en donnant aux autorités compétentes un accès rapide aux informations sur les fabricants, les mandataires, les dispositifs et les certificats, ainsi qu’aux données relatives à la vigilance, de partager les informations sur les investigations cliniques et d’uniformiser l’application desdites directives, notamment en ce qui concerne les exigences d’enregistrement.
The aim of the European databank for medical devices is to strengthen market surveillance by providing competent authorities with fast access to information on manufacturers and authorised representatives, devices and certificates and to vigilance data, to share information on clinical investigation data, as well as to contribute to a uniform application of those Directives, in particular in relation to registration requirements.

Lorsqu’un État membre fournit, sur la base des programmes de surveillance ou des études existants, des données de surveillance suffisantes, comparables, représentatives et récentes concernant une substance donnée, il peut décider de ne pas procéder à une surveillance supplémentaire pour cette substance au titre du mécanisme de la liste de vigilance, pour autant également que la substance ait fait l’objet d’une surveillance sur la base d’une méthode répondant aux exigences des lignes directrices élaborées par la Commission conformément à l’article 8 ter, paragraphe 5.
Where a Member State provides sufficient, comparable, representative and recent monitoring data for a particular substance from existing monitoring programmes or studies, it may decide not to undertake additional monitoring under the watch list mechanism for that substance, provided also that the substance was monitored using a methodology that satisfies the requirements of the technical guidelines developed by the Commission in accordance with Article 8b(5).

Un nombre important de personnes et d'organisations, dont les noms sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne, doit faire l'objet d'une vigilance particulière, notamment du secteur bancaire, étant donné qu'elles font l'objet de restrictions financières.
A large number of individuals and organisations, whose names have been published in the Official Journal of the European Union, need to be kept under close surveillance, particularly in their banking business, as they are subject to financial restrictions.

les stratégies médiatiques fassent l'objet de plus de vigileance.
more care to be taken over media strategy.