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Traduction de «l'objet d'une mutualisation progressive pendant » (Français → Anglais) :

Les compartiments font l'objet d'une mutualisation progressive pendant une période transitoire de huit ans de manière à ce qu'ils disparaissent à la fin de cette période transitoire.

Compartments are subject to a progressive mutualisation during a transitional period of eight years in a manner such that they will cease to exist after the end of the transitional period.


Les compartiments font l'objet d'une mutualisation progressive pendant une période transitoire de huit ans de manière à ce qu'ils disparaissent à la fin de cette période transitoire.

Compartments are subject to a progressive mutualisation during a transitional period of eight years in a manner such that they will cease to exist after the end of the transitional period.


L'enquête actuelle a montré que la part de marché des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance des pays concernés avait atteint 9,5 % pendant la période d'enquête, soit une progression de 70 % par rapport à 2010.

The current investigation has shown the following: dumped imports from the countries concerned reached in the investigation period a market share of 9,5 % and increased by 70 % compared to 2010.


Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque ...[+++]

Question No. 53 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI) clinical trial being undertaken by Dr. Traboulse: (a) what milestones are reportable to the government, (i) on what date(s) is reporting expected to occur, (ii) how will this information be communicated to patients, the medical community, and the general public; (b) on what date did each of the trial sites pass ethical review; (c) on what date did recruitment of patients begin for each of the trial sites; (d) how many patients with multiple sclerosis (MS) are being recruited for each site, and how is consistency in diagnosis and treatment being ensured across sites; (e) who is performing the diagnoses for CCSVI for each site, (i) ho ...[+++]


Dans le cas d'un État membre faisant l'objet d'une procédure pour déficit excessif au [date d'adoption du présent règlement – à insérer] et pendant une période de trois ans à compter de la correction du déficit excessif, les exigences au regard du critère de la dette seront considérées comme remplies si la progression de l'État membre concerné vers le respect des objectifs formulés est suffisante au regard de l'avis adopté par le C ...[+++]

For a Member State that is subject to an excessive deficit procedure at [date of adoption of this Regulation - to be inserted] and for a period of three years from the correction of the excessive deficit, the requirement under the debt criterion shall be considered fulfilled if the Member State concerned makes sufficient progress towards compliance ...[+++]


Dans le cas d'un État membre faisant l'objet d'une procédure pour déficit excessif au [date d'adoption du présent règlement – à insérer] et pendant une période de trois ans à compter de la correction du déficit excessif, les exigences au regard du critère de la dette seront considérées comme remplies si la progression de l'État membre concerné vers le respect des objectifs formulés est suffisante au regard de l'avis adopté par le C ...[+++]

For a Member State that is subject to an excessive deficit procedure at [date of adoption of this Regulation - to be inserted] and for a period of three years from the correction of the excessive deficit, the requirement under the debt criterion shall be considered fulfilled if the Member State concerned makes sufficient progress towards compliance ...[+++]


Dans le cas d’un État membre faisant l’objet d’une procédure pour déficit excessif au [date d’adoption du présent règlement – à insérer] et pendant une période de trois ans à compter de la correction du déficit excessif, les exigences au regard du critère de la dette seront considérées comme remplies si la progression de l’État membre concerné vers le respect des objectifs formulés est suffisante au regard des avis du Conseil sur s ...[+++]

For a Member State that is subject to an excessive deficit procedure at [date of adoption of this Regulation - to be inserted] and for a period of three years from the correction of the excessive deficit, the requirement under the debt criterion shall be considered fulfilled if the Member State concerned makes sufficient progress towards compliance ...[+++]


Les crédits (c'est-à-dire les fonds) pour engagements et les crédits pour paiements diffèrent souvent car les programmes et projets pluriannuels font généralement l'objet d'un engagement pendant l'année où ils sont décidés, mais ils donnent lieu à des paiements au fil des années, à mesure que progresse la mise en œuvre du programme ou du projet.

Appropriations (i.e. funds) for commitments and payments often differ because multi-annual programmes and projects are usually committed in the year they are decided, but are paid for over the years as the implementation of the programme and project progresses.


Les crédits pour engagements et les crédits pour paiements ne sont pas identiques en termes de montants, parce que les programmes et les projets pluriannuels font généralement l'objet d'un engagement pendant l'année où ils sont décidés et donnent progressivement lieu à des paiements au fil des ans, à mesure que progresse la mise en œuvre du programme ou du projet.

Appropriations for commitment and for payments differ, because multi-annual programs and projects are usually committed in the year they are decided and are gradually being paid over the years as the implementation of the programme and project is progressing.


Je le répète, pendant 21 ans, nous avons fait l'objet de rapports de vérification sans réserve, nous avons donc énormément de progressé.

We've progressed enough in that area that, as I said, we've had 21 years of unqualified audits.




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l'objet d'une mutualisation progressive pendant ->

Date index: 2022-06-22
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