Traduction de «l'objet d'une limitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

dépêches d'objets déposés en dernière limite d'heure
last minute postings

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

aide faisant l'objet d'une limitation progressive
phasing-out assistance

langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]
object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

règle limitant à deux ans l'objet des poursuites
two-year prosecution rule

orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet
object-oriented | object oriented

langage orienté objet | langage orienté objets | langage à objets | langage de programmation orienté objet | langage de programmation objet | langage objets
object-oriented language | OOL | object oriented language | object-oriented programming language | OOPL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil a pour objectif d'éliminer progressivement les rejets dans toutes les pêcheries de l'Union par l'introduction d'une obligation de débarquement pour les captures des espèces faisant l'objet de limites de captures.
Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council aims to progressively eliminate discards in all Union fisheries through the introduction of a landing obligation for catches of species subject to catch limits.

La référence (*) figure aussi dans la colonne Limites de concentrations spécifiques et facteurs M et estimations de la toxicité aiguë (ETA), où elle signale que l'entrée en question faisait l'objet de limites de concentration spécifiques pour la toxicité aiguë en application de la directive 67/548/CEE.
The reference * can also be found in the column “Specific Conc. Limits and M-factors and Acute Toxicity Estimates (ATE)” where it indicates that the entry concerned had specific concentration limits under Directive 67/548/EEC for acute toxicity.

(6) La limite d'émissions pour le NH3 indiquée dans le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil est une exigence ayant pour objet de limiter les rejets d'ammoniac par les technologies de post-traitement des NOx qui utilisent un réactif à base d'urée pour la réduction des NOx.
(6) The emission limit set for NH3 in Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council is a requirement designed to limit the slip of ammonia from NOx after treatment technologies which use a urea reagent for the reduction of NOx.

(1) Parmi les objectifs définis par le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil figure l'élimination progressive des rejets par l'introduction d'une obligation de débarquement pour les captures des espèces faisant l'objet de limites de captures et des espèces soumises à des tailles minimales en Méditerranée.
(1) Regulation (EU) No 1380 /2013 of the European Parliament and of the Council established as one of its objectives the gradual elimination of discards through the introduction of a landing obligation for catches of species subject to catch limits and species subject to minimum sizes in the Mediterranean.

Dans les cas où la quantité de sucre non originaire incorporé à un produit donné fait l’objet de limitations, le calcul de ces limitations prend en compte le poids des sucres relevant des positions 1701 (saccharose) et 1702 (comme le fructose, le glucose, le lactose, le maltose, l’isoglucose ou le sucre inverti) mis en œuvre dans la fabrication du produit final, ainsi que dans la fabrication des produits non originaires incorporés dans le produit final.
In cases where the content of non-originating sugar in a given product is subject to limitations, the weight of sugars of headings 1701 (sucrose) and 1702 (e.g., fructose, glucose, lactose, maltose, isoglucose or invert sugar) used in the manufacture of the final product and used in the manufacture of the non-originating products incorporated in the final product is taken into account for the calculation of such limitations.

Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif consistant à permettre à tous les citoyens européens de se prévaloir de la publication électronique du Journal officiel, étant donné que son objet se limite à ce que cette édition fasse désormais foi, au même titre que la publication imprimée le fait actuellement.
In accordance with the principle of proportionality, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve the objective of enabling all European citizens to rely on the electronic publication of the Official Journal, as its scope is limited to making such publication authentic, in the same way as the printed publication is today.

La proposition de la Commission a pour objet de limiter l'exposition des consommateurs aux substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées comme médicaments vétérinaires pour soigner des animaux producteurs d'aliments ainsi qu'aux résidus de ces substances dans les aliments d'origine animale, y compris les aliments importés de pays tiers.
The aim of the Commission proposal is to limit the exposure of consumers to pharmacologically active substances intended for use in veterinary medicinal products for food producing animals as well as residues thereof in foodstuffs of animal origin.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0850 - EN - Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE // RÈGLEMENT (CE) NO 850/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // LISTE DES SUBSTANCES FAISANT L'OBJET D'INTERDICTIONS // LISTE DES SUBSTANCES FAISANT L'OBJET DE LIMITATIONS // LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES A DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE LIMITATION DES ÉMISSIONS // LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS EXPOSÉES À L'ARTICLE 7
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0850 - EN - Regulation (EC) No 850/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on persistent organic pollutants and amending Directive 79/117/EEC // REGULATION (EC) NO 850/2004 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // LIST OF SUBSTANCES SUBJECT TO PROHIBITIONS // LIST OF SUBSTANCES SUBJECT TO RESTRICTIONS // LIST OF SUBSTANCES SUBJECT TO RELEASE REDUCTION PROVISIONS // LIST OF SUBSTANCES SUBJECT TO WASTE MANAGEMENT PROVISIONS SET OUT IN ARTICLE 7

L'importation entre les États membres de certaines marchandises destinées à un usage personnel - particulièrement l'alcool et le tabac - fait l'objet de limites recommandées.
It is my understanding that there are advisory limits on the import of certain goods – particularly alcohol and tobacco – for personal use between Member States.

L'importation entre les États membres de certaines marchandises destinées à un usage personnel – particulièrement l'alcool et le tabac – fait l'objet de limites recommandées.
It is my understanding that there are advisory limits on the import of certain goods - particularly alcohol and tobacco - for personal use between Member States.