Traduction de «l'objet d'une intention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Contact avec de la vapeur d'eau, des gaz et objets brûlants, intention non déterminée
Contact with steam, hot vapours and hot objects, undetermined intent

Contact avec objet contondant, intention non déterminée
Contact with blunt object, undetermined intent

Contact avec objet tranchant, intention non déterminée
Contact with sharp object, undetermined intent

intenter des actions ayant pour objet d'interdire l'usage d'une marque communautaire
to bring proceedings for the purpose of prohibiting the use of a Community trade mark

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]
object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]

faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)
claim (to)

Déclaration commune d'intention entre le Canada et le Brésil ayant pour objet la coopération bilatérale dans le domaine de la science et de la technologie
Memorandum of Understanding between Canada and Brazil on bilateral cooperation in the field of science and technology

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité
business for consideration | item of business | subject | subject of debate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, dans des cas particuliers, il subsiste des doutes quant à l'authenticité du document attestant l'objet du voyage, le demandeur de visa peut, au titre de l'article 21, paragraphe 8, du code des visas et au code des migrations de la République d'Azerbaïdjan, être invité à un entretien supplémentaire à l'ambassade et/ou au consulat, où le demandeur pourra être interrogé sur l'objet réel de son séjour ou sur son intention de retourner dans son pays de provenance.
If in individual cases, doubts remain regarding the authenticity of the document proving the purpose of the journey, under Article 21(8) of the Visa Code and the Migration Code of the Republic of Azerbaijan, the visa applicant may be called for an additional interview to the embassy and/or the consulate where that applicant can be questioned regarding the actual purpose of the visit or the applicant's intention to return.

Dans le cadre de la stratégie de l'aviation, présentée en décembre 2015, la Commission a annoncé son intention d'évaluer le règlement (CE) n° 2111/2005, qui établit la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne.
As part of the Aviation Strategy presented in December 2015, the Commission announced its intention to evaluate Regulation (EC) No 2111/2005 which establishes the Air Safety List.

Dans le cadre de la stratégie de l’aviation, présentée en décembre 2015, la Commission a annoncé son intention d’évaluer le règlement (CE) n° 2111/2005 qui établit la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne.
As part of the Aviation Strategy presented in December 2015, the Commission announced its intention to evaluate Regulation (EC) No 2111/2005 which establishes the Air Safety List.

Lorsqu’un opérateur économique a l’intention de mettre un précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions à la disposition d’un membre du grand public, il veille, soit en apposant une étiquette appropriée sur le conditionnement, soit en vérifiant qu’une telle étiquette a été apposée, à ce que le conditionnement indique clairement que l’acquisition, la détention ou l’utilisation de ce précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions par des membres du grand public sont soumises à une restriction telle qu’énoncée à l’article 4, paragraphes 1, 2 et 3.
An economic operator who intends to make available restricted explosives precursors to a member of the general public, shall ensure, either by affixing an appropriate label or by verifying that an appropriate label is affixed, that the packaging clearly indicates that the acquisition, possession or use of that restricted explosives precursor by members of the general public is subject to a restriction as set out in Article 4(1), (2) and (3).

John Hamm convient également que le budget modifie l'objet, l'intention et l'esprit de l'accord.
John Hamm also agrees that this budget changes the purpose, the intent and the spirit of this agreement.

C'est la seconde fois que nous en faisons rapport. La première fois, le projet de loi était tellement proche de celui-ci qu'on pourrait dire que son but, son objet, son intention et ses effets étaient identiques.
It is the second time that we have reported a bill: the first was so close to being identical to this one that it is fair to say that its thrust, purpose, intent and effect are identical.

Puis récemment, concernant l'intention de la législation, le professeur Ruth Sullivan, qui occupe maintenant un poste important au sein du gouvernement, a écrit dans son ouvrage qui est très souvent cité en référence : « Lorsque l'objet d'une disposition est expliqué, ou que son sens fait l'objet d'une discussion au cours du processus de promulgation, et que la mesure législative est ensuite adoptée en fonction de ces précisions, l'explication ou la discussion fournit une preuve directe, sinon concluante, de l'intention de l'assemblée législative».
Then, recently, on legislative intent, Professor Ruth Sullivan — she now has a prominent appointment here with the government — said in her book, which is quoted quite often: " Where the purpose of a provision is explained or its meaning discussed during the enactment process, and the legislation is then passed on that understanding, the explanation or discussion offers direct, if not conclusive, evidence of the legislature's intent" .

[Traduction] Le projet de loi S-3, par conséquent, semble s'éloigner considérablement de l'objet, l'intention et l'idée originale qu'avait le législateur quand il a fait adopter la partie VII de la Loi sur les langues officielles en 1988.
[English] Bill S-3, therefore, appears to be moving away to a rather considerable degree from the original conception, intent, and purpose pursued by the legislator in enacting part VII of the Official Languages Act in 1988.

Selon ce que j'en ai compris, ce projet de loi porte sur tout référendum ayant pour objet l'intention d'obtenir un mandat de négocier la sécession.
This bill, as I read it and understand it, has to do with referendums that have as their object the intention of a mandate to negotiate secession.