Vertaling van "l'objet d'une autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objet non autorisé
unauthorized item

zone faisant l'objet d'une autorisation
licensed area

langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]
object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

produit autorisé [ produit sous licence | produit faisant l'objet d'une licence ]
licensed product [ licenced product ]

Lettre type, Objet, autorisation de réduction volontaire, Division des pensions de retraite
Form Letter, Re Voluntary Reduction Authorization, Superannuation Division

modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet
object-oriented modelling | object-oriented paradigm

IdO | web des objets | informatique ubiquitaire | Internet des objets
smart devices | Ubiquitous computing | Internet of Things | Pervasive systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) l’objet est un objet interdit ou un objet non autorisé et un détenu est déclaré coupable d’une infraction disciplinaire concernant cet objet.
(e) the item is contraband or an unauthorized item and an inmate is found guilty of a disciplinary offence in relation to it.

(4) Sous réserve de l’alinéa (5)e), le directeur du pénitencier ou l’agent désigné par lui peut ordonner que soit donnée au détenu la possibilité raisonnable de prendre des mesures pour la disposition ou pour la garde à l’extérieur du pénitencier de tout objet visé au paragraphe (1) qui constituerait un objet interdit ou un objet non autorisé, pourvu que la possession de cet objet soit légale à l’extérieur du pénitencier.
(4) Subject to paragraph (5)(e), the institutional head or a staff member designated by the institutional head may order that the inmate be given a reasonable opportunity to make arrangements for the disposal or safe-keeping outside the penitentiary of an item referred to in subsection (1) that would constitute contraband or an unauthorized item, where its possession outside the penitentiary would be lawful.

f) dans le cas où le propriétaire est un détenu, la possession de cet objet par lui ne constituerait pas de la possession d’objet interdit ou d’objet non autorisé.
(f) in the case of an owner who is an inmate, possession of the item by the inmate would not constitute possession of contraband or an unauthorized item.

d) dans le cas où le propriétaire est un détenu, la possession de cet objet par lui constituerait de la possession d’objet interdit ou d’objet non autorisé et le détenu n’a pas pris de mesures pour en disposer ou pour le faire garder à l’extérieur du pénitencier après avoir eu la possibilité raisonnable de le faire conformément au paragraphe (4);
(d) in the case of an owner who is an inmate, possession of the item by the inmate would constitute possession of contraband or an unauthorized item and the inmate has not arranged for the disposal or safe-keeping of the item outside the penitentiary after being given a reasonable opportunity to do so in accordance with subsection (4); or

d.1) le genre d’emballage, d’étiquetage ou d’annonce autorisé à l’égard de l’aliment lorsque la lettre a pour objet d’autoriser une modification aux exigences du règlement traitant de l’emballage, de l’étiquetage ou de l’annonce;
(d.1) the type of packaging, labelling or advertising authorized in respect of the food where the Letter is intended to authorize a variation from a requirement of any provision of the Regulations respecting packaging, labelling or advertising;

4. Lorsque des médicaments qui font l’objet d’autorisations de mise sur le marché différentes contiennent la même substance active ou la même combinaison de substances actives, la fréquence et les dates de soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité, définies conformément aux paragraphes 1 et 2, peuvent être modifiées et harmonisées en vue de permettre une évaluation unique dans le cadre d’une procédure de partage des tâches pour le rapport périodique actualisé de sécurité, et de fournir une date de référence pour l’Union à partir de laquelle les dates de soumission sont calculées.
4. Where medicinal products that are subject to different marketing authorisations contain the same active substance or the same combination of active substances, the frequency and dates of submission of the periodic safety update reports resulting from the application of paragraphs 1 and 2 may be amended and harmonised to enable a single assessment to be made in the context of a periodic safety update report work-sharing procedure and to set a Union reference date from which the submission dates are calculated.

L’évaluation initiale doit prendre en considération le fait que certaines introductions dues aux activités humaines font déjà l’objet, au niveau de l’Union, de réglementations dont le but est de mesurer et de réduire au minimum les incidences potentielles sur les écosystèmes aquatiques et le fait que certaines espèces non indigènes sont fréquemment utilisées en aquaculture, de longue date, et font déjà l’objet d’autorisations spécifiques prévues par la réglementation existante .
The initial assessment has to take into account that some introductions due to human activities are already regulated at Union level to assess and minimise their possible impact on aquatic ecosystems and that some non-indigenous species have commonly been used in aquaculture for a long time and are already subject to specific permit treatment within the existing Regulations .

Cette recommandation couvre les inspections environnementales de toutes les installations industrielles, entreprises et sites qui doivent faire l'objet d'autorisations, permis ou licences en vertu du droit communautaire environnemental en vigueur ("installations réglementées").
It covers environmental inspections of all industrial installations, companies and facilities subject to authorisation, permit or licensing requirements under current EU environmental legislation ("controlled installations").

Généralement, les autorités se bornent à délivrer, sur la base d'une documentation parcellaire ou dénuée de tout lien avec l'objet, l'autorisation d'exportation, sans effectuer de vérifications approfondies quant à provenance et à la légalité du bien.
Generally speaking, the authorities confine themselves to issuing the export licence, on the basis of documentation which is incomplete or has no connection whatsoever with the object and do not carry out detailed checks as to its provenance and legality.