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Dans un objet
Dialogue Versements-Commencer
Et un objet immobile
IdO
Informatique ubiquitaire
Internet des objets
LOO
Langage adapté à l'objet
Langage centré objet
Langage orienté objet
Langage orienté objets
Langage orienté vers l'objet
Langage orienté-objet
Langage à base d'objets
Modélisation orientée objet
Modélisation par objet
Objet pliant
POO
Pierre qui commence à bifurquer
Pierre qui commence à couper
Pierre qui commence à courber
Porte coulissante et chambranle de porte
Programmation adaptée à l'objet
Programmation objet
Programmation orientée objet
Programmation orientée vers l'objet
Programmation par objet
Restaurateur d'objets d’art
Restauratrice d'objets d’art
Rouleaux d'essorage d'un lave-linge
Tel
Un objet en mouvement
VRC
Web des objets
écran Versements-Commencer
écran de détails Versements-Commencer

Vertaling van "l'objet d'un commencement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux

genuine use of the trade mark started or resumed


(la marque fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux)

to start or resume genuine use of the trade mark


pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]

rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]


écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet

Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]


restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art

artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist


compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |

caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |


modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet

object-oriented modelling | object-oriented paradigm


langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]

object-oriented language


IdO | web des objets | informatique ubiquitaire | Internet des objets

smart devices | Ubiquitous computing | Internet of Things | Pervasive systems
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, si la créance ou le titre fait l’objet d’une contestation, le délai commence à courir à partir du moment où l’État membre de l’entité requérante établit que la créance ou le titre exécutoire permettant le recouvrement ne peut plus faire l’objet d’une contestation.

However, if the claim or instrument is contested, the time limit begins from the moment that the Member State of the applicant party establishes that the claim or the enforcement order permitting recovery may no longer be contested.


Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Personal data will be retained for 5 years from the moment the data subject has been removed from the list of persons subject to the asset freeze or the validity of the measure has expired, or for the duration of court proceedings in the event they had been started.


si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la ...[+++]

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the ...[+++]


La réunion d'aujourd'hui a donc pour objet de commencer à définir le cadre d'une pareille étude grâce à des séances d'information données par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l'ACDI et le CRDI, c'est-à-dire le Centre de recherches pour le développement international.

Our purpose today is to begin the process of narrowing the scope of such a study through briefings with the Department of Foreign Affairs and International Trade, CIDA, and IDRC, the International Development Research Centre.


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Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 557. Question n 557 M. Sean Casey: En ce qui concerne l’information fournie par le gouvernement de la France au gouvernement du Canada concernant les comptes bancaires secrets et de possibles fraudes fiscales en Suisse le 23 mars 2012: a) étant donné que le gouvernement a obtenu le nom de 1 800 Canadiens ayant un compte bancaire en Suisse, d’autres Canadiens ont-ils été identifiés comme ayant des comptes bancaires non déclarés en Suisse et, au total, combien de Canadiens ont maintenant été identifiés comme ayant des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) quelles mesure ...[+++]

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 557. Question No. 557 Mr. Sean Casey: With regard to information supplied by the government of France to the government of Canada regarding secret bank accounts and possible tax evasion in Switzerland as of March 23, 2012: (a) since the government received the names of 1800 Canadians with bank accounts in Switzerland, have any other Canadians been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland, and, in total, how many Canadians have now been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what actions have been taken by Canadian officials to ...[+++]


Question n 926 M. Michael Savage: En ce qui concerne les possibles cas de fraude fiscale découverts en Suisse: a) combien de Canadiens sont connus pour avoir des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) le cas échéant, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour recouvrer les impôts impayés sur les comptes non déclarés détenus par des Canadiens en Suisse; c) combien de ces Canadiens se sont prévalus du Programme de communication volontaire de renseignements (PCVR) de l’Agence du revenu du Canada; d) combien de ces Canadiens ont réglé leur dette envers l’ARC; e) après avoir enquêté sur ces comptes secrets, combien d’argent l’ARC estime-t-elle lui être dû (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pé ...[+++]

Question No. 926 Mr. Michael Savage: With regard to possible tax evasion in Switzerland: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what action, if any, has been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with Canadians' undeclared bank accounts in Switzerland; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA assessed as a result of investigating these secret banks accounts in Switzerland (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (f) how much o ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 480 L'hon. Shawn Murphy: En ce qui concerne l’enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les cas possibles de fraude fiscale au Liechtenstein: a) dans les 26 dossiers où l’ARC avait établi une nouvelle cotisation en date du 10 juin 2010, comment sont ventilés les 5,2 millions de dollars (i) en impôts non payés, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; b) quelle proportion des 5,2 millions de dollars a été récupérée; c) combien de ces 26 dossiers ont été portés en appel; d) combien de ces 26 dossiers restent ouverts; e) pour combien de ces 26 dossiers l’ARC a-t-elle récupéré le ...[+++]

(Return tabled) Question No. 480 Hon. Shawn Murphy: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) investigation of cases of possible tax evasion in Liechtenstein: (a) for the 26 cases reassessed by the CRA as of June 10, 2010, what is the breakdown of the $5.2 million (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (b) how much of the $5.2 million has been collected; (c) how many of the 26 cases are under appeal; (d) how many of the 26 cases remain open; (e) in how many of the 26 cases has the CRA collected the full amount of taxes, interest, fines and penalties owed; (f) for each case identified in (e) ...[+++]


La décision indique l’objet et le but de la vérification, fixe la date à laquelle elle commence, et indique les sanctions [.] ainsi que le recours ouvert devant la Cour de justice contre la décision.

The decision shall specify the subject matter and purpose of the investigation, appoint the date on which it is to begin and indicate the penalties . and the right to have the decision reviewed by the Court of Justice.


a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commenceme ...[+++]

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which ...[+++]


Il y a des groupes de travailleurs, des employés du gouvernement du Canada qui se plaignent du traitement dont ils sont l'objet, à commencer par ceux de la Gendarmerie royale du Canada qui, comme ceux de l'Alliance de la Fonction publique et de l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada, font des représentations depuis longtemps, que nous cautionnons, que nous appuyons, nous, du Bloc québécois.

There are groups of workers, employees of the Government of Canada, who are complaining about the way they are treated, beginning with RCMP employees who, like those of the Public Service Alliance and the Professional Institute of the Public Service of Canada, have been making representations for a long time, with the support of the Bloc Quebecois.


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