Traduction de «l'objet d'un article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objet distribué [ article distribué ]
item issued

effets et objets personnels | articles de ménage
soft goods

article de pyrotechnie | objet pyrotechnique
pyrotechnic article

articles prohibés | objets interdits
prohibited articles

article de réclame | objet publicitaire
advertising medium

articles faisant l'objet d' infraction [ objet ayant donné lieu à la violation ]
offending articles

article de courrier [ objet de correspondance ]
mail item [ item of mail | mail piece | mailpiece | piece of mail ]

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

articles de luxe | objets de luxe | biens non essentiels
specialty goods | luxury goods | luxuries

orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet
object-oriented | object oriented

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains des témoignages que nous avons entendus ont abordé l'interprétation, la nature et l'objet des articles 5 et 6 de la Loi sur la Cour suprême; la nomination de membres de la Cour fédérale ou de la Cour d'appel fédérale à l'un des trois sièges du Québec à la Cour suprême du Canada; les répercussions des articles 471 et 472 du projet de loi C-4, qui visaient à clarifier la Loi sur la Cour suprême; la question de savoir si une modification constitutionnelle est nécessaire pour effectuer de tels changements; la nature déclaratoire de certaines dispositions, comme celles dont il est question ici; et les conséquences du renvoi à la Cour suprême du Canada par le gouvernement du Canada de la teneur de la section 19.
Some of the testimony that we heard from witnesses touched on the interpretation, the nature and purposes of sections 5 and 6 of the Supreme Court Act; the appointment of a member of the Federal Court or the Federal Court of Appeal to one of Quebec's three seats on the Supreme Court of Canada; the impact of clauses 471 and 472 of Bill C- 4, which proposed to clarify the Supreme Court Act; the question of whether a constitutional amendment is needed to make such changes; the nature of the declaratory provisions, such as what we're dealing with here; and the implications of the Government of Canada's reference of the subject matter to the Supreme Court of Canada.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude de l'objet des articles 175 à 192, Agence de promotion économique du Canada Atlantique et Société d'expansion du Cap-Breton; 239 à 241, Loi sur les télécommunications; 317 à 368, modifications liées aux traités internationaux sur les marques de commerce; et 369-370, mesures de réduction des postes pourvus par le gouverneur en conseil, du projet de loi C-31, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Pursuant to Standing Order 108(2), we continue our study on the subject matter of clauses 175 to 192, Atlantic Canada Opportunities Agency and Enterprise Cape Breton Corporation; clauses 239 to 241, Telecommunications Act; clauses 317 to 368, amendments relating to international treaties on trademarks; and clauses 369-370, reduction of Governor in Council appointments, of Bill C-31, an act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, nous étudions l’objet des articles 174 à 199, Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Pursuant to Standing Order 108(2), we are studying the subject matter of clauses 174 to 199, Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act, of Bill C-60, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous nous penchons sur l'objet des articles 206 à 209 de la Loi sur les Indiens du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et en mettant en oeuvre d'autres mesures.
Today, pursuant to Standing Order 108(2), we are studying the subject material of clauses 206 to 209 of the Indian Act in Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures.

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent du commerce international commence immédiatement une étude de l'objet des articles du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, qui relèvent directement du mandat de ce comité, à savoir la partie 4, section 32, Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
That, pursuant to Standing Order 108(2), the Standing Committee on International Trade immediately commence a study on the subject matter related to the sections of Bill C-38, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, which directly fall within the mandate of this committee, namely Part 4, Division 32, Canadian International Trade Tribunal Act.

Dès le milieu des années 80, la «Mâche nantaise» fait l’objet d’articles ou de publications de recettes (Ouest France, Le Figaro, Le Monde, etc.).
Since the mid-1980s, ‘Mâche nantaise’ has been the subject of articles and recipes (Ouest France, Le Figaro, Le Monde, etc.).

- Article 1 er de la proposition - «Objet» : cet article précise que les dispositions proposées s'appliquent à la nouvelle ressource propre TVA visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision [./.].
- Article 1 of the proposal, 'Subject matter' . This Article specifies that the proposed arrangements apply to the new VAT own resource set out in Article 2(1)(c) of Decision [./...]

1. Outre les exigences faisant l’objet des articles 5, 8, 9, 10 et 12, et les mesures d’application y afférentes, les véhicules des catégories M2 et M3 satisfont, le cas échéant, aux exigences établies aux paragraphes 2 à 5 du présent article et à leurs mesures d’application.
1. In addition to the requirements contained in Articles 5, 8, 9, 10 and 12 and the implementing measures thereof, vehicles of categories M2 and M3 shall meet the requirements set out in paragraphs 2 to 5 of this Article and the implementing measures thereof.

Au niveau communautaire, ces entreprises communes de plein exercice ne font pas l'objet des articles 81 et 82(48), à l'exception des cas où l'article 2, paragraphe 4 du règlement CE sur les concentrations est d'application, et c'est la raison pour laquelle cette section ne les aborde pas.
At the level of the Community such full function joint ventures are not dealt with under Articles 81 and 82 except in cases where Article 2(4) of the Merger Regulation is applicable(48).

Cette disposition démontre l'importance de l'élection de domicile ou de la désignation d'un mandataire ad litem (voir article 22); elle a également des conséquences en ce qui concerne les recours qui font l'objet des articles suivants.
It illustrates the importance of an address for service or appointment of a representative ad litem (see Article 22) and has implications for the lodging of appeals referred to in the Articles that follow.