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Clé d'interprétation par objet
Faire l'objet d'une interprétation large
Interprétation fondée sur l'objet visé
Interprétation téléologique
Recevoir une interprétation large
Recevoir une interprétation libérale

Traduction de «l'objet d'interprétation différentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pas d'assignation d'objet spécifique aux différentes réserves

not declaring a specific purpose for the various reserves


faire l'objet d'une interprétation large [ recevoir une interprétation large | recevoir une interprétation libérale ]

be liberally construed


interprétation fondée sur l'objet visé [ interprétation téléologique ]

purposive approach




affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question


Interprétation des images - dimensions minimale et échelle des objets par rapport au pouvoir séparateur

Minimum resolved object size and scales for imagery interpretation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, les nouvelles à ce propos - aussi bien de succès que d'échec - sont souvent sorties de leur contexte et font l'objet d'interprétations différentes et contradictoires.

The reports - both success stories and news about failures - are often taken out of context and interpreted in different and contradictory ways.


Les règlements relatifs aux exonérations fiscales accordées aux projets Tacis de coopération transfrontalière peuvent faire l'objet d'interprétations différentes par les diverses autorités.

Regulations on tax exemptions for Tacis CBC projects can be susceptible to varying interpretations by individual officials.


Les règles actuelles sont peu claires et font l'objet d'interprétations différentes partout en Europe.

The current rules are unclear and interpreted differently across Europe.


19. suggère que, pour la préparation de la prochaine période de programmation, les dispositions réglementaires en matière de programmation pourraient être adoptées de façon distincte et avant toute proposition budgétaire, de manière à dissocier les débats au sujet du contenu des programmes et des fonds à prévoir et à disposer de suffisamment de temps pour dûment préparer les différents programmes; rappelle que si les dispositions réglementaires sont très nombreuses, elles ne sont pas forcément garantes d'une certitude inconditionnelle pour les États membres et les régions, et elles peuvent faire l'objet d'interprétations différentes; e ...[+++]

19. Suggests that, for the preparation of the next programming period, regulatory provisions concerning programming could be introduced separately and in advance of budgetary proposals, thus decoupling debates about content and money and leaving enough time for thorough preparations of programmes; recalls that even though the regulatory provisions are very extensive, this would not provide Member States and regions with complete assurances and may be a source of differing interpretations; notes that there is still room for simplifying regulatory provisions;


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19. suggère que, pour la préparation de la prochaine période de programmation, les dispositions réglementaires en matière de programmation pourraient être adoptées de façon distincte et avant toute proposition budgétaire, de manière à dissocier les débats au sujet du contenu des programmes et des fonds à prévoir et à disposer de suffisamment de temps pour dûment préparer les différents programmes; rappelle que si les dispositions réglementaires sont très nombreuses, elles ne sont pas forcément garantes d'une certitude inconditionnelle pour les États membres et les régions, et elles peuvent faire l'objet d'interprétations différentes; e ...[+++]

19. Suggests that, for the preparation of the next programming period, regulatory provisions concerning programming could be introduced separately and in advance of budgetary proposals, thus decoupling debates about content and money and leaving enough time for thorough preparations of programmes; recalls that even though the regulatory provisions are very extensive, this would not provide Member States and regions with complete assurances and may be a source of differing interpretations; notes that there is still room for simplifying regulatory provisions;


La jurisprudence applicable de la Cour de justice de l’Union européenne fait l’objet d’interprétations différentes selon les États membres et même selon les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices.

The relevant case-law of the Court of Justice of the European Union is interpreted differently between Member States and even between contracting authorities or contracting entities.


E. considérant que la décision du Conseil de l'Arctique, à Kiruna, d'"accueillir favorablement" la demande de l'Union d'accéder au statut d'observateur permanent en son sein fait l'objet de différentes interprétations quant à la mesure dans laquelle l'Union bénéficiera de ce statut;

E. whereas the decision of the Arctic Council in Kiruna to ‘affirmatively receive’ the EU’s application for observer status is being interpreted in different ways as to the extent to which the EU is granted this status as an observer in the Arctic Council;


La jurisprudence applicable de la Cour de justice de l'Union européenne fait l'objet d'interprétations différentes selon les États membres et même selon les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices.

The relevant case-law of the Court of Justice of the European Union is interpreted differently between Member States and even between contracting authorities or contracting entities.


Dans la pratique, il semble que le concept des "dommages importants" occasionnés par une espèce d'oiseau fasse l'objet d'interprétations différentes et qu'une définition plus claire soit donc nécessaire.

In practice it seems that the concept of ‘serious damage’ caused by a bird species is interpreted in different ways, and a clearer definition of it is therefore required.


Parmi les questions qui ont fait l'objet d'un examen par ledit Comité, il convient de mentionner notamment celle de l'interprétation des catégories A3 et A4 de l'annexe, relatives aux tableaux et peintures faits entièrement à la main et aux mosaïques et dessins, respectivement, par rapport aux tableaux réalisés à base de couleur à l'eau (aquarelles), de gouache et de pastel, lesquels, compte tenu des différentes traditions artistiq ...[+++]

The issues debated by that committee include, in particular, the interpretation of categories A3 and A4 of the Annex concerning respectively pictures and paintings executed entirely by hand and mosaics and drawings by comparison with water-colour, gouache and pastel pictures which, depending on the different artistic traditions and different price levels, were considered either as paintings or as drawings.




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l'objet d'interprétation différentes ->

Date index: 2023-07-13
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