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Discutable
Matière à débat
Motion pouvant faire l'objet d'un débat
Motion pouvant être débattue
Motion sujette à débat
OITEDO
Objet importé lors d'un changement de domicile
Pouvant faire l'objet d'un débat
Question étrangère à l'objet du débat
S'éloigner de l'objet du débat
Sujet à discussion
Sujet à débat

Vertaling van "l'objet d'importants débats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
question étrangère à l'objet du débat

irrelevant matter




question étrangère à l'objet du débat

irrelevancy [ irrelevant matter ]


objet importé lors d'un changement de domicile

removable articles imported on transfer of residence


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]


motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]

debatable motion


Ordonnance du 1er mars 1995 sur l'importation, le transit et l'exportation des denrées alimentaires et des objets usuels [ OITEDO ]

Ordinance of 1 March 1995 on the Import, Transit, and Export of Foodstuffs and Utility Articles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission estime que cette question de technique ou d'architecture législative constitue un aspect important du débat sur l'amélioration de la réglementation et que cette question n'a pas encore fait l'objet d'une étude véritablement approfondie.

The Commission believes that this question of legislative technique or legislative architecture is an important part of the debate on better regulation and one which has not yet been fully explored.


Ces points feront l'objet d'un important débat politique au second semestre de 2006.

This will be the subject of a major political debate in the second half of 2006.


Ces points feront l'objet d'un important débat politique au second semestre de 2006.

This will be the subject of a major political debate in the second half of 2006.


En effet, il était dommage que plusieurs enjeux fort importants, tout aussi importants et quelquefois même plus importants que ceux soumis par le gouvernement en cette Chambre, ne puissent faire l'objet de débat et surtout d'un vote en cette Chambre.

In fact, it was regrettable that a number of important issues, some as important as and some even more important than government motions presented to this House, were not subject to debate and especially to a vote in this House.


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Même si la loi conserve la plupart des procédures criminelles ainsi que les infractions établies au cours des années précédentes, deux modifications feront l’objet de débats parlementaires importants : la création d’une infraction pour l’importation ou l’exportation illégale de stupéfiants et l’augmentation des peines pour l’infraction de trafic, et le traitement des toxicomanes.

While the Act retains most of the criminal procedures and offences established over the previous years, two amendments formed the subject of major parliamentary debate: the creation of an offence for illegal importing or exporting of narcotics and the increase in penalties for the offence of trafficking, and the treatment of drug addicts?.


Cette définition a fait l'objet d'importants débats et la Cour de Justice des Communautés européennes a fourni de précieuses orientations sur son interprétation.

This definition has been the subject of considerable discussion and the European Court of Justice has provided valuable guidance on the interpretation of this definition.


Cette définition a fait l'objet d'importants débats et la Cour de Justice des Communautés européennes a fourni de précieuses orientations sur son interprétation.

This definition has been the subject of considerable discussion and the European Court of Justice has provided valuable guidance on the interpretation of this definition.


En matière de coopération et de coordination de tous les acteurs, il faut noter que l'élaboration de cette stratégie avait fait l'objet d'un important débat dans la société française dans les années 1995-98.

Concerning cooperation and coordination between all stakeholders, it is important to note that the development of this strategy was the subject of a major debate in French society between 1995 and 1998.


La Commission estime que cette question de technique ou d'architecture législative constitue un aspect important du débat sur l'amélioration de la réglementation et que cette question n'a pas encore fait l'objet d'une étude véritablement approfondie.

The Commission believes that this question of legislative technique or legislative architecture is an important part of the debate on better regulation and one which has not yet been fully explored.


Si l'on prend en considération ces éléments et l'importance de l'agriculture pour l'emploi et la cohésion sociale et régionale en Europe, ainsi que le principe de la polyvalence, une révision supplémentaire de la PAC, dont les grandes lignes font actuellement l'objet d'un débat, pourrait faciliter une entente entre les deux parties dans ce domaine.

Taking account of these factors, and recognising the importance of agriculture for employment and social and regional cohesion in Europe, as well as the principle of multifunctionality, a further revision of the CAP, the shape of which is the subject of debate, could facilitate understanding between the parties in this field.




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l'objet d'importants débats ->

Date index: 2020-12-21
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