Vertaling van "l'objet d'exigences spécifiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord de Stockholm sur les exigences spécifiques relatives à la stabilité des navires rouliers de passagers
Stockholm Agreement on specific stability requirements for ro-ro passenger ships

Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 5 : Contrôle des poids durant la conception et la fabrication [ CAN/CSA-ISO 19901-5-F05 (C2015) ]
Petroleum and Natural Gas Industries - Specific Requirements for Offshore Structures - Part 5: Weight Control During Engineering and Construction [ CAN/CSA-ISO 19901-5-05 (R2015) ]

Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 6 : Opérations marines [ CAN/CSA-ISO 19901-6-F10 (C2015) ]
Petroleum and natural gas industries - Specific requirements for offshore structures - Part 6: Marine operations [ CAN/CSA-ISO 19901-6-10 (R2015) ]

Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 4 : Bases conceptuelles des fondations [ CAN/CSA-ISO 19901-4-F06 (C2011) ]
Petroleum and Natural Gas Industries - Specific Requirements for Offshore Structures - Part 4: Geotechnical and Foundation Design Considerations [ CAN/CSA-ISO 19901-4-06 (R2011) ]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

fixer une exigence de risque spécifique pour les obligations
to set a specific-risk requirement for bonds

exigence de sécurité spécifique au système | ESSS [Abbr.]
System Specific Security Requirement | SSSR [Abbr.]

Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]
DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures visées au premier alinéa peuvent prendre la forme d'exigences spécifiques relatives à l'introduction sur le territoire de l'Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets, adoptées conformément à l'article 44, paragraphe 1, qui sont équivalentes aux exigences particulières relatives à l'introduction et à la circulation sur le territoire de l'Union desdits végétaux, produits végétaux ou autres objets (ci-après dénommées «exigences équivalentes»).
The measures referred to in the first subparagraph may take the form of specific requirements, adopted in accordance with Article 44(1), for the introduction into the Union territory of particular plants, plant products or other objects which are equivalent to special requirements for the introduction into, and movement within, the Union territory of those plants, plant products or other objects (‘equivalent requirements’).

les végétaux, produits végétaux et autres objets figurant dans les actes d'exécution prévus à l'article 41, paragraphes 2 et 3, en ce qui concerne leur circulation à l'intérieur de l'Union, à l'exception des végétaux destinés à la plantation, produits végétaux et autres objets exigeant une autre étiquette spécifique ou un autre type d'attestation en vertu dudit article.
plants, plant products and other objects listed in the implementing acts provided for in Article 41(2) and (3) with regard to their movement within the Union, with the exception of plants for planting, plant products and other objects requiring another specific label or other type of attestation pursuant to that Article.

La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés aux mesures qui doivent être prises contre certains organismes de quarantaine de l'Union ou contre des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, à l'interdiction d'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union ou dans une zone protégée ou à la mise en place d'exigences spécifiques applicables à cette introduction et aux mesures provisoires concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.
The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to measures to be adopted against specific Union quarantine pests or pests not listed as Union quarantine pests, to the prohibition of introduction of certain plants, plant products and other objects into the Union territory or a protected zone or to subjecting such introduction to specific requirements and to temporary measures concerning plants, plant products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks, imperative grounds of urgency so require.

a)les exigences spécifiques concernant la réalisation de ces contrôles officiels portant sur l’introduction et la circulation dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets soumis aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point g), pour faire face à des dangers et à des risques reconnus pour la santé des végétaux associés à des végétaux, produits végétaux et autres objets spécifiques ayant une origine ou une provenance particulière; et
(a)specific requirements for the performance of such official controls on the introduction into and movement in the Union of particular plants, plant products, and other objects subject to the rules referred to in point (g) of Article 1(2), to respond to recognised hazards and risks to plant health in relation to specific plants, plant products and other objects of a particular origin or provenance; and

M. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service n'ont pas fait l'objet de normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les exigences en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à tout autre partie intéressée des informations sur les essais menés par les autorités compétentes en matière de réception et sur les résultats de ces essais;
M. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through the comitology procedure; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in‑service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for disclosure of information to the Commission, other Member State Type Approval Authorities or other interested parties regarding any tests applied by the competent Type Approval Authorities and results thereof;

J. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service n'ont pas fait l'objet de normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les exigences en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à toute autre partie intéressée des informations sur des essais menés par les autorités compétentes en matière de réception et sur les résultats de ces essais;
J. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through the comitology procedure; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in-service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for the disclosure of information to the Commission, other Member States’ TAAs or other interested parties regarding any tests applied by the competent TAAs and the results thereof;

Rubrique || Objet || Acte réglementaire || Questions spécifiques || Applicabilité et exigences spécifiques
Item || Subject || Regulatory act || Specific issues || Applicability and specific requirements

3. Les procédures, essais et exigences spécifiques pour la réception établis au présent paragraphe, ainsi que les exigences pour la mise en œuvre des dispositions du paragraphe 2 ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont mis en place conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 15, paragraphe 3.
3. The specific procedures, tests and requirements for type approval set out in this paragraph, as well as requirements for the implementation of paragraph 2, which are designed to amend non-essential elements of this Regulation, by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 15(3).

Il faut tenir compte du fait que nous traitons d’une directive à dominante exclusivement économique et, comme telle, qui ne peut ni ne doit inclure des règles et des principes faisant l’objet d’une législation spécifique, telles que les exigences spécifiquement sociales ou environnementales.
We must remember that we are dealing with a directive which is of high and singular economic importance and, as such, cannot and must not contain rules or principles which are governed by specific legislation such as specific social or environmental requirements.