Vertaling van "l'objet d'ententes légèrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarifs officiels ayant fait l'objet d'une entente tarifaire entre compagnies, approuvée à l'échelon officiel
closed fares

Entente canado-américaine de recherche sur les constructions à charpente légère
Canada-USA Light Frame Structures Research Agreement

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les institutions dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale
An Act to amend various legislative provisions concerning institutional whose instructions programs are the subject of an international agreement

Règlement de l'Office de la langue française sur la définition de «siège social» et sur la reconnaissance des sièges sociaux pouvant faire l'objet d'ententes particulières avec l'Office
Regulation of the Office de la langue française respecting the definition of the term head office and the recognition of head offices eligible for special agreements with the Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, les armes légères font l'objet de divers traités internationaux, notamment des programmes des Nations Unies, des conventions, des protocoles et des ententes, qui, tous, contraignent les marchands à tenir des registres détaillés à des fins d'application de la loi.
In addition, various international instruments — conventions, protocols, agreements, United Nations programs — relate to small arms, and they all require the keeping of detailed records for law enforcement purposes and not for the purpose of harassing innocent citizens.

Le Canada devrait jouer un rôle de premier plan dans la promotion des principes mondiaux concernant le transfert international des armes et, à chaque fois qu'un État donne son autorisation, les exportations d'armes légères devraient faire l'objet d'une entente et relever du Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères.
Canada should take a leading role in moving the global principles of international arms transfer; and for each state's authorization, small arms exports should be agreed upon and added to the UN Programme of Action on Small Arms and Light Weapons.

Pour revenir à ce que disait M. Dromisky, il y a trois choses qui font l'objet d'ententes légèrement différentes au sein de l'OMC.
To come back to Mr. Dromisky's point, though, there are three items that have slightly different arrangements in the WTO.