Vertaling van "l'objet d'enquêtes très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]
case vehicle

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]
Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

enquêtes à réaliser sur les unités qui sont concrètement objet de relevés
surveys in which actual data are collected

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que les modes de communication numériques sont un facteur de diffusion des propos haineux et des menaces dirigés contre les femmes, 18 % des femmes en Europe ayant été l'objet, à partir de leur adolescence, de harcèlement, sous différentes formes, de la part de connaissances sur l'internet, et neuf millions de personnes ayant été la cible de violences en ligne en Europe; que le nombre des menaces visant les femmes, notamment des menaces de mort, a augmenté; que la sensibilisation sociale aux formes numériques de la violence au sein du grand public et des professionnels concernés tels que les agents des services répressifs et les enseignants reste insuffisante pour garantir un niveau suffisant de prévention, de surveillance et d'assistance aux victimes; que les différentes formes de violence en ligne ne sont pas encore pleinement prises en considération dans le droit pénal ni dans les modes et procédures de poursuites de tous les États membres; que le système judiciaire manque de réactivité; que les agresseurs et les personnes haineuses font très rarement l'objet de dénonciations, d'enquêtes, de poursuites et de condamnations; qu'il est indispensable de reconnaître, au niveau de l'Union, la nature potentiellement transfrontalière des atteintes et des violences perpétrées sur l'internet.
whereas digital modes of communication have contributed to the prevalence of hate speech and threats against women, with 18 % of women in Europe having suffered since adolescence some form of harassment from acquaintances on the internet, and nine million victims of online violence in Europe; whereas the number of threats, including death threats, towards women has increased; whereas social awareness about digital forms of violence, both among the general public and the relevant professionals, such as law enforcement agents and teachers, remains insufficient to ensure adequate prevention, monitoring and assistance for victims; whereas various forms of online violence are not yet fully reflected in criminal law, nor in some modes and procedures of prosecution in all Member States; whereas there is a lack of responsiveness by the justice system; whereas abusers and haters are very rarely reported, investigated, prosecuted and sentenced; whereas there is a need for recognition at EU level of the potentially transborder nature of the abuse and violence on the internet.

Ce travail a permis de conclure que le principal problème dans l’application de la loi était que très peu de cas d’abus commis à l’égard de victimes du commerce du sexe avaient été détectés, avaient fait l’objet d’enquêtes et de poursuites, et avaient été punis.
The research concluded that the major problem in the application of the law was that very few cases of abuse of a victim of sex trade had been detected, investigated, prosecuted and punished.

Comme indiqué au considérant 17 ci-dessus, au cours de la période d'enquête, l'entreprise Montex a exporté vers l'Union une quantité très limitée du produit faisant l'objet de l'enquête par rapport aux exportations totales de l'Inde, soit 1 % des exportations de l'Inde vers l'Union au cours de la période 2012/2013.
As stated in recital 17 above, the company Montex exported a very small quantity to the Union of the product under investigation in the IP – compared to overall exports from India it represents 1 % of the exports from India to the Union in the period of 2012/2013.

Outre les critères indiqués au paragraphe 8 ci-dessus, les éléments ci-après font l'objet d'une enquête, dans la mesure où les dispositions législatives et réglementaires nationales le permettent, avant l'octroi d'une HSP de niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET; ils peuvent aussi faire l'objet d'une enquête avant l'octroi d'une HSP de niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET, dans les cas où les dispositions législatives et réglementaires nationales l'exigent:
In addition to the criteria indicated in paragraph 8 above, the following elements shall be investigated, to the extent possible under national laws and regulations, before granting a TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET PSC; they may also be investigated before granting a CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or SECRET UE/EU SECRET PSC, where required by national laws and regulations:

D’ailleurs, la plupart des producteurs-exportateurs ayant fait l’objet de l’enquête sont des sociétés de très grande taille ou des groupements de sociétés avec des sociétés liées dans la Communauté, de sorte qu’il est difficilement concevable qu’elles n’aient pas été au courant de la réglementation américaine et communautaire en vigueur concernant la détermination de l’origine.
Indeed, in most of the cases the investigated exporting producers are very large companies or groups of companies with related companies in the Community for which it is difficult to accept that they were not aware of the existing US and Community rules regarding the origin determination.

Compte tenu de l’annulation de l’appel d’offres assorti de conditions pour l’adjudication de la concession minière relative à la mine de Genna Tres Montis, objet de la procédure formelle d’examen, l’enquête n’a plus lieu d’être.
The formal investigation procedure was initiated in respect of the invitation to tender, subject to conditions, for the award of the Genna Tres Montis mining concession; the invitation to tender has now been cancelled, and the investigation no longer serves any purpose.

A. considérant le contenu et les recommandations du rapport de la troisième mission d'enquête en Espagne, adopté par la commission des pétitions le 11 avril 2007, dont l'objet est d'examiner les allégations, figurant dans un très grand nombre de pétitions, de violations des droits de propriété légitimement acquis par des citoyens européens et les préoccupations, exprimées en détail, portant sur le développement durable, la protection de l'environnement, l'approvisionnement en eau et la qualité de l'eau, et les marchés publics, généralement en rapport avec un contrôle insuffisant des procédures d'urbanisation par les autorités locales et régionales,
A. having regard to the contents and recommendations of the report of the third fact-finding mission to Spain , approved by the Committee on Petitions on 11 April 2007, which investigated the allegations contained in a very large number of petitions concerning the abuse of the legitimate rights of European citizens to their property and detailed concerns in relation to sustainable development, environmental protection, water provision and quality, and public procurement generally in connection with insufficient control of the urbanisation procedures by local and regional authorities,

Le commissaire a indiqué que l'obligation d'utiliser une cartouche d'encre portant la même marque qu'une imprimante donnée ferait l'objet d'une enquête très approfondie.
The Commissioner indicated that the obligation to use ink cartridges of the same brand as a particular printer would be investigated very thoroughly.

r) Les autorisations provisoires et temporaires ainsi octroyées ne donnent pas accès aux informations TRÈS SECRET UE, réservé aux fonctionnaires qui ont effectivement fait l'objet d'une enquête de sécurité dont l'issue a été positive, conformément au point i).
(r) The provisional and temporary authorisations thus granted shall not give access to EU TOP SECRET information; such access shall be limited to officials who have effectively undergone a screening with positive results, in accordance with paragraph (i).

Il a aussi été constaté que les importations en provenance des autres pays tiers n'ont que très légèrement augmenté au moment où la situation de l'industrie communautaire s'est détériorée, surtout entre 1997 et la période d'enquête, lorsque les importations faisant l'objet de subventions ont augmenté massivement.
However, it also emerged that while the situation of the Community industry only deteriorated in particular from 1997 to the investigation period, namely when the subsidised imports surged massively, the increase in imports from other third countries was very limited.