Vertaling van "l'objet d'allégations selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

avertissement selon lequel la décision en cause peut faire l'objet d'un recours
written communication of the possibility of appeal

objet auquel se rapporte la demande internationale selon le PCT
subject matter to which the international application relates under the PCT

aligné selon les blocs [ faire l'objet d'un alignement de bloc ]
block aligned

Système de classification des dossiers d'exploitation selon l'objet
Operational Subject File Classification System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. se félicite de l'importance que la Commission accorde aux "grands enjeux" et de sa volonté d'évoluer vers une meilleure réglementation, mais souligne que le choix de ces enjeux doit faire l'objet d'une consultation préalable du Parlement, que le retrait de propositions législatives devrait obéir à des critères objectifs et s'appuyer sur une étude d'impact adéquate et que ce retrait, lorsqu'il est motivé par le fait que les États membres n'ont pas pris leurs responsabilités et n'ont pas tenté d'aboutir à un consensus, ne devrait pas avoir pour effet de conférer un droit de veto à l'un des colégislateurs pour bloquer des propositions; rappelle qu'une meilleure réglementation ne signifie pas qu'il faille supprimer purement et simplement des propositions, mais qu'il faut plutôt renforcer la réglementation ou, au contraire, l'alléger, selon les cas, et qu'une meilleure réglementation ne se mesure pas seulement à l'aune des résultats obtenus, mais aussi à l'aune du processus suivi, qui doit être démocratique et transparent de bout en bout; demande au président et au premier vice-président de vérifier si la structure en équipes mise en place au sein du collège des commissaires s'avère efficace;
3. Welcomes the Commission’s focus on ‘big themes’ and its move towards better regulation, but insists that the identification of big themes be subject to prior consultation with Parliament, that the withdrawal of legislative files meet objective criteria and be supported by a corresponding impact assessment, and that scrapping legislative proposals because Member States fail to take responsibility and seek consensus should not effectively give one of the co-legislators a veto function by means of stalling; recalls that better regulation does not mean crude withdrawal but rather more regulation where needed and less where not, and that better legislation is about not just the outcome but also the process, which needs to be fully democratic and transparent; calls on the President and the First Vice-President to make sure that the cluster structure within the College of Commissioners proves efficient;

4. demande que les allégations selon lesquelles les autorités américaines auraient disposé d'un accès non autorisé ou auraient créé d'éventuelles portes dérobées dans les serveurs SWIFT fassent l'objet d'une enquête technique complète sur place; déplore qu'aucun État membre n'ait lancé d'enquête, ou demandé à s'en charger, ce qui empêche de vérifier les faits;
4. Calls for a full on-site technical investigation into allegations that the US authorities have had unauthorised access or created possible back doors in the SWIFT servers; deplores the fact that no Member State has launched, or asked for, an investigation, in the absence of which the facts cannot be verified;

4. demande que les allégations selon lesquelles les autorités américaines auraient un accès non autorisé ou auraient créé d'éventuelles portes dérobées dans les serveurs SWIFT fassent l'objet d'une enquête technique complète sur place; cette enquête serait réalisée par des experts de l'informatiques et de la cybersécurité indépendants, par exemple le Centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol;
4. Calls for a full on-site technical investigation of allegations that the US authorities have unauthorised access or that they have created possible back doors in the SWIFT servers, such an investigation to be carried out by independent IT and cyber security experts, for example the Europol Cybercrime Centre;

4. demande que les allégations selon lesquelles les autorités américaines auraient disposé d'un accès non autorisé ou auraient créé d'éventuelles portes dérobées dans les serveurs SWIFT fassent l'objet d'une enquête technique complète sur place; déplore qu'aucun État membre n'ait lancé d'enquête, ou demandé à l'unité chargée de la cybercriminalité d'Europol de s'en charger, ce qui empêche de vérifier les faits;
4. Calls for a full on-site technical investigation into allegations that the US authorities have had unauthorised access or created possible back doors in the SWIFT servers; deplores the fact that no Member State has launched, or asked the Europol Cybercrime Centre to conduct, an investigation, in the absence of which the facts cannot be verified;

7. demande que les allégations selon lesquelles les autorités américaines auraient un accès non autorisé ou auraient créé d'éventuelles portes dérobées dans les serveurs SWIFT fassent l'objet d'une enquête technique complète et indépendante sur place; souligne que cette enquête devrait être réalisée par des experts de l'informatiques et de la cybersécurité indépendants;
7. Calls for a full on-site independent technical investigation of allegations that the US authorities have unauthorised access to, or that they have created possible back doors into, the SWIFT servers; emphasises that such an investigation should be carried out by independent IT and cybersecurity experts;

effacer les allégations selon lesquelles chaque partie requérante est responsable du détournement de fonds publics et fait l’objet d’une enquête judiciaire en Égypte et
Erase the allegations that each applicant is responsible for the misappropriation of State funds and subject to judicial investigation in Egypt; and

Par conséquent, il convient de rejeter l’allégation selon laquelle le faible niveau des prix du ferrosilicium était dû à la demande et non aux importations faisant l’objet d’un dumping.
Therefore, the claim that the low level of FeSi prices was determined by demand and not by the dumped imports has to be rejected.

les allégations de santé qui ont fait l'objet d'une évaluation et d'une autorisation dans un État membre sont autorisées selon les modalités suivantes:
health claims which have been the subject of evaluation and authorisation in a Member State shall be authorised as follows:

[6] Selon un rapport récent de la Federal Trade Commission aux États-unis, 22 % des messages de spam analysés contenaient des informations fausses dans le champ «objet» du message; 42 % contenaient, dans le champ «objet», des allégations mensongères selon lesquelles l'expéditeur avait des relations commerciales ou personnelles avec le destinataire; 44 % de ces messages contenaient des informations fausses dans les champs «expéditeur» ou «objet»; plus de la moitié des messages de spam liés à des questions financières contenaient de fausses informations dans les champs «expéditeur» ou «objet»; dans 40% des cas, le corps du message contenait des signes de mensonge; 90% des offres relatives à des investissements et à des occasions commerciales contenaient des affirmations vraisemblablement fausses; 66 % du spam contenait des informations fausses dans le champ «expéditeur», dans le champ «objet» ou dans le corps du message (False Claims in Spam, A report by the FTC's Division of Marketing Practices, 30 avril 2003, disponible à l'adresse: [http ...]
[6] According to a recent report form the FTC, 22% of spam analysed contained false information in the subject line; 42% contained misleading subject lines that misrepresented that the sender had a business or personal relationship with the recipient; 44% of spam contained false information in the from or subject lines; over half of finance related spam contained false from or subject lines; 40% of all spam contained signs of falsity in the message; 90% of investment and business opportunities contained likely false claims; 66% of spam contained false from lines, subject lines or message text (False Claims in Spam, A report by the FTC's Division of Marketing Practices, 30 April 2003, available at: [http ...]