Vertaling van "l'objectif principal poursuivi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

grand objectif | objectif clé | objectif principal
Europe 2020 headline goal | headline target

principe d'harmonie d'objectifs [ principe de l'harmonie de l'objectif ]
principle of harmony of objectives [ principle of harmony of objective ]

objectif principal [ principal objectif ]
key objective

Objectifs, principes et modalités de fonctionnement (RRPC)
Objectives, Principles and Procedures

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires
Decision on principles and objectives for nuclear non-proliferation and disarmament

Objectifs et principes de la réglementation des commissions de valeurs
Objectives and Principles for Security Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif principal poursuivi par la Commission canadienne du blé, qui est faussé en partant, et la position inflexible du gouvernement qui tient mordicus à protéger ce monopole ont vraiment porté tort aux agriculteurs.
The primary objective of the Canadian Wheat Board, which is misguided, and the government's inflexible attitude towards protecting this monopoly have really hurt farmers.

20. souligne que, dans l'arrêt du 12 mai 2011 relatif à l'affaire C-176/09 Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice affirme que le principe de proportionnalité «exige que les moyens mis en œuvre par une disposition du droit de l'Union soient aptes à réaliser les objectifs légitimes poursuivis par la réglementation concernée et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour les atteindre» et que «dans des domaines où le législateur de l'Union dispose d'un large pouvoir normatif» la légalité d'une mesure adoptée dans ce contexte ne peut être remise en question que si la mesure est manifestement inappropriée par rapport à l'objectif que les institutions compétentes se sont fixé, ce qui n'empêche le législateur de devoir «fonder son choix sur des critères objectifs» et «examiner si les objectifs poursuivis par la mesure retenue sont de nature à justifier des conséquences économiques négatives, même considérables, pour certains opérateurs» lorsqu'il évalue les conditions liées aux différentes mesures possibles;
20. Emphasises that the Court of Justice, in its judgment of 12 May 2011 in case C-176/09 (Luxembourg v. European Parliament and Council), states that the principle of proportionality ‘requires that measures implemented through provisions of European Union law be appropriate for attaining the legitimate objectives pursued by the legislation at issue and must not go beyond what is necessary to achieve them’ and that ’in the fields in which the European Union legislature has a broad legislative power’ the lawfulness of a measure adopted in this context can only be affected if the measure is manifestly inappropriate with respect to the objective which the competent institutions are seeking to pursue, although the European legislator must nonetheless ‘base its choice on objective criteria’ and, when assessing the burdens associated with various possible measures, ’examine whether objectives pursued by the measure chosen are such as to justify even substantial negative economic consequences for certain operators’;

10. souligne que, dans l'arrêt du 12 mai 2011 relatif à l'affaire C-176/09 Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice affirme que le principe de proportionnalité "exige que les moyens mis en œuvre par une disposition du droit de l'Union soient aptes à réaliser les objectifs légitimes poursuivis par la réglementation concernée et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour les atteindre" et que "dans des domaines où le législateur de l'Union dispose d'un large pouvoir normatif" la légalité d'une mesure adoptée dans ce contexte ne peut être remise en question que si la mesure est manifestement inappropriée par rapport à l'objectif que les institutions compétentes se sont fixés, ce qui n'empêche le législateur de devoir "fonder son choix sur des critères objectifs" et "examiner si les objectifs poursuivis par la mesure retenue sont de nature à justifier des conséquences économiques négatives, même considérables, pour certains opérateurs" lorsqu'il évalue les conditions liées aux différentes mesures possibles;
10. Emphasises that the Court of Justice, in its judgment of 12 May 2011 in case C-176/09, Luxembourg versus European Parliament and Council, states that the principle of proportionality ‘requires that measures implemented through provisions of European Union law be appropriate for attaining the legitimate objectives pursued by the legislation at issue and must not go beyond what is necessary to achieve them’ and that ‘in the fields in which the European Union legislature has a broad legislative power’ the lawfulness of a measure adopted in this context can only be affected if the measure is manifestly inappropriate with respect to the objective which the competent institutions are seeking to pursue, although the European legislator must nonetheless ‘base its choice on objective criteria’ and, when assessing the burdens associated with various possible measures, ‘examine whether objectives pursued by the measure chosen are such as to justify even substantial negative economic consequences for certain operators’;

19. souligne que, dans l'arrêt du 12 mai 2011 relatif à l'affaire C-176/09 Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice affirme que le principe de proportionnalité "exige que les moyens mis en œuvre par une disposition du droit de l'Union soient aptes à réaliser les objectifs légitimes poursuivis par la réglementation concernée et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour les atteindre" et que "dans des domaines où le législateur de l'Union dispose d'un large pouvoir normatif" la légalité d'une mesure adoptée dans ce contexte ne peut être remise en question que si la mesure est manifestement inappropriée par rapport à l'objectif que les institutions compétentes se sont fixé, ce qui n'empêche le législateur de devoir "fonder son choix sur des critères objectifs" et "examiner si les objectifs poursuivis par la mesure retenue sont de nature à justifier des conséquences économiques négatives, même considérables, pour certains opérateurs" lorsqu'il évalue les conditions liées aux différentes mesures possibles;
19. Emphasises that the Court of Justice, in its judgment of 12 May 2011 in case C-176/09 (Luxembourg v. European Parliament and Council), states that the principle of proportionality ‘requires that measures implemented through provisions of European Union law be appropriate for attaining the legitimate objectives pursued by the legislation at issue and must not go beyond what is necessary to achieve them’ and that ‘in the fields in which the European Union legislature has a broad legislative power’ the lawfulness of a measure adopted in this context can only be affected if the measure is manifestly inappropriate with respect to the objective which the competent institutions are seeking to pursue, although the European legislator must nonetheless ‘base its choice on objective criteria’ and, when assessing the burdens associated with various possible measures, ‘examine whether objectives pursued by the measure chosen are such as to justify even substantial negative economic consequences for certain operators’;

L’objectif principal poursuivi consiste à nous baser sur ses conclusions pour mener des consultations approfondies avec les États membres, avec vous, au Parlement européen, et avec les partenaires de notre voisinage afin d’obtenir vos réactions, et les leurs: avons-nous mis en place les bons outils et les bons instruments?
The main objective is that we want to use the findings as a basis for extensive consultations with the Member States, with you here in the European Parliament, and with our partners in the neighbourhood, to get your – and their – feedback as to whether we have the right tools and instruments in place, whether the amount and the allocation of resources is appropriate, and whether the speed and the scope of our efforts are right and are going in the right direction.

L'objectif principal poursuivi par la proposition consiste dans le renforcement de la coopération entre les États membres ainsi qu'entre ceux-ci et la Commission en vue d’augmenter sans cesse la lutte contre la fraude dans le cadre de l’union douanière et de la politique agricole commune.
The proposal’s principal objective is to enhance cooperation between Member States and between the latter and the Commission with a view to continuously stepping up the fight against fraud in the context of the customs union and the common agricultural policy.

"L'objectif principal poursuivi à travers la conception et la mise en œuvre des programmes cadres antérieurs était le financement de projets de recherche", explique Philippe Busquin, membre de la Commission européenne chargé de la recherche".
"Past Framework Programmes have been designed and implemented with the main objective of funding research projects" said EU Research Commissioner Philippe Busquin".

Pour la Commission il n'est pas du tout certain que l'objectif principal poursuivi par les systèmes de Bonus - Malus soit la diminution des accidents de la route.
In the Commission's view, it is far from established that the main aim of no-claim discount systems is to reduce road accidents.

L'objectif principal poursuivi par cette disposition est l'amelioration de la securite des approvisionnements energetiques de la Communaute.
This measure is aimed at improving the security of the Community's energy supplies.

Les principales recommandations de la Cour L'objectif principal poursuivi par la Cour dans son rapport spécial sur l'instrument financier de cohésion est de permettre à la Commission et aux Etats membres d'éviter que les déficiences et insuffisances qu'elle a constatées ne se reproduisent dans le cadre du fonds de cohésion (7.2.).
The Court's main recommendations The Court's main aim in its Special Report on the cohesion financial instrument is to enable the Commission and the Member States to avoid defects and shortcomings it has found recurring in the context of the Cohesion Fund (7.2).