Vertaling van "l'objectif poursuivi soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tel qu'expliqué en détail dans le document de travail des services de la Commission et ses annexes, il est possible que certaines règles relevant de l'organisation du sport ne constituent pas – eu égard à leurs objectifs légitimes – une violation des dispositions du traité interdisant les ententes, sous réserve que leur incidence négative sur la concurrence, le cas échéant, soit inhérente et proportionnée aux objectifs poursuivis.
As is explained in detail in the Staff Working Document and its annexes, there are organisational sporting rules that – based on their legitimate objectives – are likely not to breach the anti-trust provisions of the EC Treaty, provided that their anti-competitive effects, if any, are inherent and proportionate to the objectives pursued.

Lors de l’établissement de règles harmonisées pour la vérification des déclarations des exploitants ou des exploitants d’aéronefs et pour l’accréditation des vérificateurs, il importe de veiller à ce que la charge imposée aux exploitants dont les émissions annuelles de dioxyde de carbone (CO) sont relativement peu élevées, aux exploitants d’aéronefs considérés comme des petits émetteurs en vertu du règlement (UE) no 601/2012 et aux ressources dont disposent les États membres ne soit pas disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis.
When establishing harmonised rules for the verification of operator’s or aircraft operator’s reports and the accreditation of verifiers, it is necessary to ensure that the burden imposed on operators emitting a lower amount of carbon dioxide (CO) per year, on aircraft operators considered small emitters within the meaning of Regulation (EU) No 601/2012, as well as on the available resources of the Member States is not disproportionate to the aims pursued.

Par conséquent, pour qu'une procédure d'autorisation préalable soit justifiée au regard du principe fondamental de la libre circulation des marchandises sur le marché intérieur, elle devrait répondre à un objectif d'intérêt public reconnu par le droit communautaire et être non discriminatoire et proportionnée, autrement dit, être de nature à permettre la réalisation de l'objectif poursuivi mais ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ledit objectif.
Therefore, in order to be justified with regard to the fundamental principle of the free movement of goods within the internal market, a mandatory prior authorisation procedure should pursue a public-interest objective recognised by Community law, and should be non-discriminatory and proportionate; that is to say, it should be appropriate to ensure achievement of the aim pursued but not go beyond what is necessary in order to achieve that aim.

Au sein de l’Union, la BEI doit acquérir une expertise incontestable en matière d’évaluation des projets qu’elle finance, que l’objectif poursuivi soit le développement régional, l’inclusion sociale, le développement soutenable ou l’économie de la connaissance.
Inside the Union, the EIB must acquire invincible expertise in the field of potential project assessment, whether the objective in question is regional development, social inclusion, sustainable development or the knowledge economy.

L'article 8 de la CEDH, tel qu'interprété par la Cour européenne des droits de l'homme, prévoit que toute ingérence d'une autorité publique dans l'exercice du droit au respect de la vie privée doit satisfaire aux exigences de nécessité et de proportionnalité et doit donc poursuivre des finalités déterminées, explicites et légitimes, et être exercée d'une façon qui soit appropriée, pertinente et non excessive au regard de l'objectif poursuivi,
Under Article 8 of the ECHR, as interpreted by the European Court of Human Rights, interference by public authorities with privacy rights must meet the requirements of necessity and proportionality and must therefore serve specified, explicit and legitimate purposes and be exercised in a manner that is adequate, relevant and not excessive in relation to the purpose of the interference,

(3) La Cour européenne de justice a confirmé par un arrêt du 12 octobre 2000, dans l'affaire C-3/99, Cidrerie Ruwet , que les États membres ne sont pas autorisés à interdire la commercialisation d'un préemballage d'un volume nominal non compris dans la gamme communautaire, légalement fabriqué et commercialisé dans un autre Etat membre, à moins qu'une telle interdiction ne vise à satisfaire une exigence impérative tenant à la protection des consommateurs, qu'elle soit indistinctement applicable aux produits nationaux et aux produits importés, qu'elle soit nécessaire à la satisfaction de l'exigence en cause et proportionnée à l'objectif poursuivi, et que cet objectif ne puisse pas être atteint par des mesures restreignant d'une manière moindre les échanges intracommunautaires.
(3) The European Court of Justice confirmed in its judgment of 12 October 2000 in Case C-3/99 Cidre-Ruwet that Member States are precluded from prohibiting the marketing of a pre-package having a nominal volume not included in the Community range which is lawfully manufactured and marketed in another Member State, unless such a prohibition is designed to meet an overriding requirement relating to consumer protection, applies without distinction to national and imported products alike, is necessary in order to meet the requirement in question, is proportionate to the objective pursued and that objective cannot be achieved by measures which are less restrictive of intra-Community trade.

L'Europass-Formation, créé par la décision 1999/51/CE, devrait donc être remplacé par un document analogue d'une portée plus large, destiné à consigner toutes les périodes de mobilité transnationale à des fins d'apprentissage, à quelque niveau que ce soit et indépendamment de l'objectif poursuivi, accomplies en Europe et satisfaisant à des critères de qualité appropriés.
The Europass training document, established by Decision 1999/51/EC, should therefore be replaced by a similar document with a wider scope, serving to record all periods of transnational mobility for learning purposes, at whatever level and for whatever target, achieved throughout Europe, which satisfy appropriate quality criteria.

- (EL) Bien que l’objectif poursuivi soit d’augmenter la production, les investissements et l’emploi au sein de l’Union, les grandes orientations de la Commission, relativement aux politiques économiques des États membres et de la Communauté, comportent une série de directions négatives : le maintien des restrictions budgétaires, au delà des obligations du pacte de stabilité ; les limitations salariales ; la révision fiscale au profit des puissants ; la décomposition encore accrue du marché du travail ; l’importance primordiale accordée à la politique de concurrence, qui porte atteinte aux principes de justice sociale.
– (EL) Despite the objective of increasing productivity, investment and employment levels in the Union, the Commission’s broad guidelines of the economic policies of the Member States and the Community are a set of negative guidelines: continuing budgetary restrictions which go beyond the requirements of the Stability Pact, wage restrictions, tax reforms for the benefit of the better off, further disintegration of the labour market and the crucial importance of competition policy, which brings pressure to bear on the principles of social justice.

En effet, une société qui se prétend civilisée, une société comme la nôtre, qui se targue de défendre les droits de l’homme, ne peut pas tolérer la manipulation de l’être humain, quand bien même ce serait à l’état embryonnaire et quelle que soit la noblesse de l’objectif poursuivi.
In fact, a supposedly civilised society such as ours, which flies the flag of human rights, cannot tolerate the manipulation of the human being, even in its embryonic state, however noble the objective may be.