Traduction de «l'objectif communautaire pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objectif communautaire
Community target

initiative en faveur des régions en retard de développement (régions de l'objectif 1) insuffisamment équipées en infrastructures énergétiques | Programme d'initiative communautaire concernant des interconnexions énergétiques | REGEN [Abbr.]
Community initiative aimed at improvement of energy infrastructures in the peripheral regions | Community initiative in favour of regions whose development is lagging behind (Objective 1 regions) and which are inadequately equipped with energy infrastructures | REGEN [Abbr.]

Objectif : sécurité communautaire - Lutte contre la violence et la récidive des jeunes
Toward Safer Communities: Violent and Repeat Offending by Young People

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- entend contribuer à un examen complet et prospectif par l'Union de ses objectifs à court et à moyen terme ainsi que du dialogue et des mécanismes de coopération en place pour assurer la mise en oeuvre de la politique de l'UE vis-à-vis de la Chine et définir et formuler des propositions concernant des points essentiels de la politique communautaire qui pourraient être adaptés et/ou rationalisés ou auxquels de nouveaux éléments pourraient être ajoutés.
- intends to contribute to a comprehensive and forward-looking review by the Union of its short and medium term objectives and of the dialogue and co-operation mechanisms in place for implementing EU policy towards China, identifying and making proposals on key issues where EU policy could usefully be adjusted and/or streamlined or where new elements could be added.

Des réductions des émissions de CO2 équivalentes à l'objectif communautaire pourraient être réalisées dans des conditions économiquement plus avantageuses en adoptant une approche intégrée faisant intervenir le secteur automobile et les autres acteurs concernés, et notamment les fournisseurs de pétrole/carburant, les pouvoirs publics et les conducteurs.
CO2 reductions equivalent to the Community objective could be achieved in a more cost-efficient manner by using an integrated approach involving the automotive industry and other actors, including oil/fuel suppliers, public authorities, drivers etc.

Le cas échéant et conformément à la législation communautaire, des accords reconnaissant que les normes de sûreté appliquées dans un pays tiers sont équivalentes aux normes communautaires pourraient être envisagés dans des accords sur l’aviation conclus entre la Communauté et un pays tiers conformément à l’article 300 du traité, afin de promouvoir l’objectif du «contrôle unique de sûreté» pour tous les vols entre l’Union européenne et les pays tiers.
When appropriate, and in conformity with Community law, agreements recognising that the security standards applied in a third country are equivalent to Community standards could be envisaged in aviation agreements between the Community and a third country in accordance with Article 300 of the Treaty, in order to advance the goal of ‘one-stop security’ for all flights between the European Union and third countries.

Cependant, certaines obligations d’intérêt général imposées aux diffuseurs pour la fourniture de services audiovisuels pourraient nécessiter le recours à des critères spécifiques pour l’octroi de droits d’utilisation, lorsque cela apparaît indispensable pour atteindre un objectif d’intérêt général spécifique fixé par les États membres conformément à la législation communautaire.
However, certain general interest obligations imposed on broadcasters for the delivery of audiovisual media services may require the use of specific criteria for the granting of rights of use when it appears to be essential to meet a specific general interest objective set out by Member States in conformity with Community law.

Du côté des véhicules, la Commission a identifié un certain nombre de mesures qui pourraient contribuer à la réalisation de l’objectif Communautaire, en particulier un renforcement des niveaux de consommation de carburant des voitures et des véhicules commerciaux légers ainsi que d'autres améliorations technologiques.
On the vehicle side, the Commission has identified a number of measures that could contribute to the achievement of the EU objective, in particular stricter fuel efficiency levels for passenger cars and light-commercial vehicles as well as other technological improvements.

1. Afin d'éviter ou de contrer les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter des importations de certains produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, l'importation, au taux du droit prévu dans le tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit additionnel à l'importation si les conditions à déterminer conformément à l'article 40, paragraphe 1, point e), sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. In order to prevent or counteract adverse effects on the market of the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1(1), imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in the Common Customs Tariff shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions to be determined pursuant to Article 40(1)(e) are fulfilled, unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

En l'absence de règles uniformes à l'échelon communautaire, des obstacles à la libre circulation transfrontalière des services et des marchandises ou à la liberté d'établissement pourraient se justifier, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, dès lors qu'ils visent à protéger des objectifs reconnus d'intérêt public et qu'ils sont proportionnés à ces objectifs.
In the absence of uniform rules at Community level, obstacles to the free movement of services and goods across borders or the freedom of establishment could be justified in the light of the case-law of the Court of Justice of the European Communities as long as they seek to protect recognised public interest objectives and are proportionate to those objectives.