Vertaling van "l'oaci prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

atmosphère OACI | atmosphère type de l'OACI
ICAO standard atmosphere | standard atmosphere

Code OACI de la compagnie aérienne | indicateur OACI
ICAO airline code | ICAO airline designation number | ICAO airline designator | ICAO code | ICAO designator

atmosphère type OACI [ atmosphère OACI ]
ICAO standard atmosphere [ ICAO atmosphere ]

Répertoire OACI de clés publiques [ RCP OACI ]
ICAO Public Key Directory [ ICAO PKD ]

Services de la circulation aérienne - OACI Plan de vol [ OACI Plan de vol - Services de la circulation aérienne ]
Air Traffic Services - ICAO Flight Plan [ ICAO Flight Plan - Air Traffic Services ]

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]

Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité | Ordonnance sur l'assurance-chômage [ OACI ]
Ordinance of 31 August 1983 on Compulsory Unemployment Insurance and Benefits on Insolvency | Unemployment Insurance Ordinance [ UIO ]

réseau OACI commun d'échange de données [ CIDIN ]
common ICAO data interchange network [ CIDIN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord trouvé à Montréal par l'Assemblée de l'OACI prévoit la mise en place d'un mécanisme de marché mondial (GMBM) qui obligera les compagnies aériennes à compenser l'augmentation de leurs émissions de CO2 après 2020.
The agreement reached in Montreal by the ICAO Assembly foresees the establishment of a Global Market-Based Measure (GMBM), which will oblige airlines to offset the growth of their CO2 emissions post-2020.

À l'heure actuelle, l'OACI prévoit une croissance d'environ 3 p. 100 par année au cours des 20 prochaines années pour les transporteurs aériens nord-américains, comparativement à 3,1 p. 100 au cours des 20 dernières années.
The current forecast that ICAO has issued shows growth of about 3 per cent per year for the next 20 years for North American air carriers. This is compared to 3.1 per cent in the last 20 years.

L'OACI prévoit une augmentation de 63 à 88 % d'ici à 2020, une période au cours de laquelle l'Union européenne s'est engagée à réduire ses émissions de 20 % par rapport aux niveaux de 1990.
It projects a 63-88% increase to 2020, a period during which the EU is committed to reducing its emissions by 20% on 1990 levels.

Cependant, étant donné que le projet de loi ne prévoit pas de mesures de surveillance réglementaire, il y a un risque qu'un jour, l'ensemble du système de sécurité soit en danger, car on ne respectera pas les normes de l'OACI au moment de la prochaine vérification, qui aura lieu, je crois, dans cinq ans.
However, since the bill makes no provision for regulatory oversight, there is a danger that one day, the entire safety system will be at risk, because it could be found that ICAO standards are not being respected when the next audit takes place.

Le programme national de vérification du Canada, même avant qu'il ne soit suspendu, n'atteignait pas les normes en vigueur dans d'autres États membres de l'OACI. Par exemple, il prévoit une vérification tous les trois ans pour les opérations aériennes, l'entretien, etc. alors que dans d'autres pays, cela se fait aux deux ans.
Canada's national audit program, even before they suspended it, did not meet the standards of other member states of ICAO. For example, it has a schedule of one audit every three years for air ops, maintenance, etc., whereas other states have a two-year schedule.

Dans l'intérêt de la sécurité du public voyageur canadien, j'exhorte le comité à rejeter le démantèlement proposé du système réglementaire de surveillance de l'aviation que prévoit implicitement l'article 12 du projet de loi C-6, démantèlement qui est déjà en cours, et à insister auprès du gouvernement fédéral pour que celui-ci assure un financement suffisant à Transports Canada pour que celui-ci soit en mesure d'exécuter son rôle traditionnel de surveillance réglementaire et d'application de la loi parallèlement à l'initiative de SGS, et de s'acquitter des obligations qui lui reviennent en vertu de la convention de l'OACI et d'éviter de s'aventurer dans un terrain glissant pouvant mener à un autre Dryden.
In the interests of the safety of the Canadian air-travelling public, I urge this committee to reject the proposed dismantling of the aviation regulatory oversight system as implicit under clause 12 of Bill C-6, which is already under way, and to prevail upon the federal government to provide adequate funding to Transport Canada to enable it to carry out its traditional regulatory oversight and enforcement functions parallel to the SMS initiative, and to meet its obligations under the ICAO convention and avoid the slippery slope to another Dryden.

L'article 2.2 du protocole de Kyoto prie instamment les États de limiter ou de réduire les gaz à effet de serre dus à l'aviation internationale par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), mais celle-ci ne prévoit actuellement aucune solution mondiale. Des travaux sont en cours pour concevoir des orientations en matière de systèmes d'échange d'émissions, pas davantage.
Article 2. 2 of the Kyoto Protocol urges states to pursue the limitation/reduction of greenhouse gases (ghg) from this source through the International Civil Aviation Organisation (ICAO), but there are currently no plans for a global solution here: only works-in-progress to develop guidance for emissions trading schemes (ETS).

En ce qui concerne la création et la reconnaissance par l'OACI d'une Région européenne supérieure d'information de vol (RESIV) unique, votre rapporteur propose de rétablir la position adoptée par le Parlement en première lecture, qui prévoit un délai de cinq ans, à compter de la création de la RESIV, pour étendre le concept à l'espace aérien inférieur.
With regard to the establishment and recognition by the ICAO of a single European Upper Flight Information Region (EUIR). Your rapporteur therefore proposes to reinstate the Parliament's first reading position which includes a deadline of 5 years after the establishment of a single EUIR for the upper airspace to extend this concept to the lower airspace.

dans le cadre de l'OACI, la Commission prévoit de désigner un représentant sur place et d'adapter les procédures internes à la réalité des travaux de l'OACI ;
with regard to the ICAO, the Commission intends to designate an on-site representative and adapt internal procedures to the workings of the ICAO;

Premièrement, en juin 2001, le Conseil de l'OACI a adopté une nouvelle forme de certification relative au bruit, qui prévoit notamment que la nouvelle limite globale doit être inférieure de 10 décibels à la somme de chacune des limites qui composent la norme existante (aéronefs du chapitre 4).
Firstly the ICAO Council adopted in June 2001 a new noise certification standard which, inter alia, establishes a new cumulative limit which is 10 decibels lower than the sum of the limits of the existing standard (chapter 4-aircraft).