Traduction de «l'oaci n'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code OACI de la compagnie aérienne | indicateur OACI
ICAO airline code | ICAO airline designation number | ICAO airline designator | ICAO code | ICAO designator

atmosphère OACI | atmosphère type de l'OACI
ICAO standard atmosphere | standard atmosphere

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le vérificateur général y fait des déclarations qu'il n'a pas les compétences de faire. Monsieur Chalmers, peut-être avez-vous lu la page 12, à la section 5.20, où le vérificateur général déclare: « Nous avons constaté que Transports Canada avait instauré un cadre réglementaire exhaustif compatible avec les exigences de l'OACI ».
Mr. Chalmers, maybe you read page 12, at 5.20, where the Auditor General goes on to say, “We found that Transport Canada has a comprehensive regulatory framework that is consistent with ICAO requirements”.

– (DE) Monsieur le Président, je voudrais interroger le commissaire au sujet des points sur lesquels notre position en commission différait de manière significative de la proposition de la Commission: premièrement, au sujet de la réduction du champ d’application de la directive aux aéroports de plus de 5 millions de passagers, deuxièmement, au sujet de l’inclusion des réseaux d’aéroports, qui est un point totalement nouveau, troisièmement, au sujet de la précision des responsabilités des autorités de régulation et de leur autorisation à déléguer des tâches aux organes régionaux, quatrièmement, au sujet du préfinancement que la Commission n’avait pas inclus, bien qu’il soit autorisé par l’OACI.
– (DE) Mr President, I would like to ask the Commissioner about those points on which our position in the committee differed significantly from the Commission proposal: firstly, on reducing the scope of the directive to 5 million passenger movements; secondly, on the inclusion of airport networks, which is a completely new point; thirdly, on firming up the responsibilities of the regulatory authorities and allowing them to delegate duties to regional bodies; fourthly, on pre-financing, which the Commission had not included, even though it is allowed under the ICAO.

22. regrette que l'OACI n'ait pas mis au point une forme quelconque d'instrument juridique pour limiter les émissions de gaz à effet de serre des aéronefs alors que cette mission lui avait été confiée voici plus de 10 ans;
22. Regrets that the ICAO has not been prepared to find any kind of legal instrument to limit greenhouse gas emissions from aviation even though this task was already given to the ICAO more than 10 years ago;

Il y a une contradiction entre ce qu'a dit l'OACI dans sa vérification et les mesures qui ont été prises, le programme national de vérification, et en octobre 2006, l'abandon soudain de toutes les enquêtes en cours sur l'exécution relative aux infractions à la sécurité, s'il y avait en place un système de la gestion de la sécurité.
There is a contradiction between what ICAO has said in its audit and the measures that have been taken, the national audit program, and in October 2006, where all the enforcement investigations on safety violations in place, if there was an SMS in place, were abruptly abandoned.

La Guinée équatoriale a fait l’objet d’un tel audit du programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité (audit USOAP) en mai 2001, et il ressort du rapport d'audit que la direction générale de l'aviation civile n'avait pas, au moment de l'audit, la capacité d’exercer une surveillance adéquate de ses compagnies aériennes et d’assurer qu’elles étaient exploitées conformément aux normes de l’OACI.
Such a USOAP audit of Equatorial Guinea took place in May 2001 whereby the audit report indicated that the Civil Aviation Authority did not, at the time of the audit, have the ability to provide adequate oversight to its airlines and ensure that they operate in accordance with ICAO standards.

Le règlement 925/99/CE relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés - appelé également règlement Hushkit - a également été adopté parce qu'à l'époque, l'OACI n'avait ni actualisé ses valeurs limites pour le bruit émis par les avions, ni formulé des restrictions d'exploitation claires, qui auraient permis de réduire les nuisances sonores émises par des aéronefs conformes et nouvellement immatriculés.
Regulation 925/99EC (Hushkits Regulation) suspending of the use of aircraft retrospectively fitted with noise-suppression capability was also adopted because at that time the ICAO had neither updated its standards in relation to aircraft noise nor made explicit the operational restrictions which could reduce noise nuisance from certificated and re-certificated aircraft.

Peut-être vous souvenez-vous que le Parlement avait fortement insisté sur la nécessité que la réunion de l'OACI aboutisse à un résultat positif.
You may recall that Parliament put a very strong emphasis on the need for a positive outcome from this ICAO meeting.

En dépit des nombreux contacts entre la Commission européenne et l'administration américaine, au cours desquels Loyola de Palacio avait recherché les accommodements compatibles à la fois avec les objectifs de la mesure et les contraintes institutionnelles, les Etats Unis, dont la seule position était d'obtenir l'annulation du règlement, avaient décidé le 14 mars 2000 de saisir l'Organisation de l'Aviation Civile internationale (OACI), sur base des mécanismes de la Convention de Chicago pour le règlement des différends.
Despite many contacts between the European Commission and the American administration, during which Loyola de Palacio had sought accommodations that were compatible with both the aims of that measure and the institutional constraints, the United States, whose sole aim was to have the Regulation cancelled, decided, on 14 March 2000, to lay the matter before the International Civil Aviation Organisation (ICAO) invoking the means provided by the Chicago Convention for settling disputes.

En dépit des nombreux contacts entre la Commission européenne et l'administration américaine, au cours desquels Loyola de Palacio, vice-présidente en charge des Transports et de l'énergie, avait recherché les accommodements compatibles à la fois avec les objectifs de la mesure et les contraintes institutionnelles, les Etats Unis, dont la seule position était d'obtenir l'annulation du règlement, avaient décidé le 14 mars 2000 de saisir l'Organisation de l'Aviation Civile internationale (OACI), sur base des mécanismes de la Convention de Chicago pour le règlement des différends.
Despite numerous contacts between the European Commission and the US Administration, through which Mrs Loyola de Palacio, Commission Vice-President responsible for transport and energy, had tried to find arrangements that tied in with the objectives of the measure and institutional constraints, the United States, whose sole position was to obtain an annulment of the Regulation, decided on 14 March 2000 to refer the matter to the International Civil Aviation Organisation (ICAO) on the basis of mechanisms under the Chicago Convention to settle disputes.