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Agenda politique de l’UE
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Agenda stratégique de l’UE
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Atmosphère OACI
Atmosphère type OACI
Atmosphère type de l'OACI
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Vertaling van "l'oaci et l'union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
atmosphère OACI | atmosphère type de l'OACI

ICAO standard atmosphere | standard atmosphere


Code OACI de la compagnie aérienne | indicateur OACI

ICAO airline code | ICAO airline designation number | ICAO airline designator | ICAO code | ICAO designator


atmosphère type OACI [ atmosphère OACI ]

ICAO standard atmosphere [ ICAO atmosphere ]


Répertoire OACI de clés publiques [ RCP OACI ]

ICAO Public Key Directory [ ICAO PKD ]


Services de la circulation aérienne - OACI Plan de vol [ OACI Plan de vol - Services de la circulation aérienne ]

Air Traffic Services - ICAO Flight Plan [ ICAO Flight Plan - Air Traffic Services ]


Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]

International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]


réseau commun OACI d'échange de données | CIDIN [Abbr.]

Common ICAO Data Interchange Network | CIDIN [Abbr.]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
E. considérant que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Union européenne et ses États membres doivent améliorer diverses réglementations juridiques et financières, concernant notamment le système d'échange de quotas d'émission de l'Union (SEQE), l'extension des droits des passagers, les taxes et redevances nationales, la réduction du bruit dans les aéroports et la réduction des horaires de fonctionnement;

E. whereas the International Civil Aviation Organization (ICAO), the EU and its Member States must improve various legal and financial regulations, such as the intra-EU Emissions Trading Scheme (ETS), extended passenger rights, levies and national taxes, noise reduction at airports and restricting operating hours;


E. considérant que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Union européenne et ses États membres doivent améliorer diverses réglementations juridiques et financières, concernant notamment le système d'échange de quotas d'émission de l'Union (SEQE), l'extension des droits des passagers, les taxes et redevances nationales, la réduction du bruit dans les aéroports et la réduction des horaires de fonctionnement;

E. whereas the International Civil Aviation Organization (ICAO), the EU and its Member States must improve various legal and financial regulations, such as the intra-EU Emissions Trading Scheme (ETS), extended passenger rights, levies and national taxes, noise reduction at airports and restricting operating hours;


C. considérant que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Union européenne et ses États membres doivent améliorer diverses réglementations juridiques et financières, concernant notamment le système d'échange de quotas d'émission de l'Union (SEQE), l'extension des droits des passagers, les taxes et redevances nationaux, la réduction du bruit dans les aéroports et la réduction des horaires de fonctionnement;

C. whereas the International Civil Aviation Organization (ICAO), the EU and its Member States must improve various legal and financial regulations, such as the intra-EU Emissions Trading Scheme (ETS), extended passenger rights, levies and national taxes, noise reduction at airports and restricting operating hours;


E. considérant que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Union européenne et ses États membres doivent améliorer diverses réglementations juridiques et financières, concernant notamment le système d'échange de quotas d'émission de l'Union (SEQE), l'extension des droits des passagers, les taxes et redevances nationales, la réduction du bruit dans les aéroports et la réduction des horaires de fonctionnement;

E. whereas the International Civil Aviation Organization (ICAO), the EU and its Member States must improve various legal and financial regulations, such as the intra-EU Emissions Trading Scheme (ETS), extended passenger rights, levies and national taxes, noise reduction at airports and restricting operating hours;


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2. Les modifications visées au paragraphe 1 peuvent inclure, sans s’y limiter, des modifications requises pour garantir la cohérence des dispositions législatives lors de l’extension future du présent règlement aux dispositions pertinentes d’annexes et de documents de l’OACI autres que l’annexe 2 ou aux changements résultant soit d’une mise à jour de ces annexes et documents de l’OACI, soit d’une modification de tout règlement applicable de l’Union.

2. The amendments referred to in paragraph 1 may include, but shall not be limited to, amendments required to ensure consistency of legal provisions during the future extension of this Regulation to contain the relevant provisions of other ICAO annexes and documents than Annex 2 or changes stemming from updates of those ICAO annexes and documents themselves or from changes to any relevant Union Regulations.


Afin de refléter l’évolution permanente des technologies relatives aux moteurs et cellules d’aéronefs, ainsi que des méthodes utilisées pour établir des courbes isopsophiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’actualisation régulière des normes sonores des aéronefs visés dans le présent règlement et la référence aux méthodes de certification connexes en tenant compte, le cas échéant, des modifications apportées aux documents OACI, et en actualisant la référence à la méthode de calcul des courbes iso ...[+++]

In order to reflect the continuous technological progress in engine and airframe technologies and the methods used to map noise contours, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with respect to regularly updating the noise standards for aircraft referred to in this Regulation and the reference to the associated certification methods, taking into account, when appropriate, changes in relevant ICAO documents and updating the reference to the method for computing noise contours, taking into account, when appropriate, changes in releva ...[+++]


Cette dérogation est prévue par l’Union pour faciliter un accord, lors de la 38e session de l’assemblée de l’OACI, sur un calendrier réaliste de mise en place de MBM à un niveau mondial au-delà de la 38e session de l’assemblée de l’OACI et sur un cadre visant à faciliter la pleine application au secteur de l’aviation internationale de MBM à un niveau régional et national, dans l’attente de l’application d’une MBM mondiale.

This derogation is provided by the Union to facilitate an agreement at the 38th session of the ICAO Assembly on a realistic timetable for the development of a global MBM beyond the 38th session of the ICAO Assembly and on a framework for facilitating the comprehensive application of national and regional MBMs to international aviation, pending the application of the global MBM.


En attendant que l’Agence élabore les mesures de mise en œuvre transposant les normes pertinentes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en mesures de mise en œuvre de l’Union, moyens acceptables de conformité, spécifications de certification et documents d’orientation, les prestataires de services de navigation aérienne doivent exercer leurs activités conformément aux normes pertinentes de l’OACI.

Until the Agency has drawn up the implementing measures transposing the relevant standards of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) into Union implementing measures, acceptable means of compliance, certification specifications and guidance material, air navigation service providers should operate in compliance with the relevant ICAO standards.


Les délégations des États-Unis et de l’Union européenne ont réaffirmé les intentions des États-Unis et de l’Union européenne de travailler au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour limiter les émissions de gaz à effet de serre de l’aviation internationale.

The US and EU delegations restated the US and EU intentions to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) to address greenhouse gas emissions from international aviation.


6. estime que la Communauté devrait soutenir et promouvoir le processus de révision du niveau de bruit engagé par l'OACI afin de répondre dans toute la mesure possible aux besoins spécifiques liés à la densité de population et au niveau d'industrialisation de l'Union européenne, et de tenir compte des besoins particuliers des compagnies aériennes des pays tiers en développement assurant des liaisons avec l'Union européenne, ce qui pourrait impliquer l'adoption, sous les auspices de l'OACI, d'un système universel de classement des aéroports; engage dès lors la Commission à chercher à mettre en œuvre des mesures complémentaires si l'OACI ...[+++]

6. Considers that the Community should support and strengthen the ICAO process of revising noise stringency levels in order to meet as far as possible the particular needs of the densely populated, industrialised EU and to take account of the particular needs of third country airlines from the developing world who operate into the EU; this could include a global system of airport classification agreed under ICAO auspices and therefore calls on the Commission to pursue complementary measures to be implemented if ICAO cannot reach appropriate agreement;


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