Traduction de «l'itinérance tarifs maximaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif d'itinérance
roaming tariff

itinérance aux tarifs nationaux | IATN [Abbr.]
Roam Like At Home | RLAH [Abbr.]

tarif d'itinérance
roaming rate

tarif d’itinérance de gros sur le marché intérieur imposé par les services de communications sans fil
wholesale domestic wireless roaming rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- avant le 15 juin 2016, une proposition législative relative à la réforme du marché de gros de l'itinérance (tarifs maximaux que les opérateurs se facturent entre eux quand les utilisateurs en itinérance utilisent leurs réseaux lors de leurs déplacements dans l'UE).
- A legislative proposal, by 15 June 2016, to reform the wholesale roaming market, the maximum prices which operators charge each other for the use of their networks by roaming customers.

Toutefois, étant donné que cela n’est pas encore le cas, dans les situations prévues dans le présent règlement où les fournisseurs de services d’itinérance sont autorisés à facturer des frais supplémentaires pour les services d’itinérance au détail réglementés, les frais supplémentaires facturés pour les appels en itinérance réglementés reçus ne devraient pas dépasser la moyenne pondérée des tarifs maximaux de gros de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union.
However, since this is not yet the case, in situations set out in this Regulation where roaming providers are allowed to apply a surcharge for regulated retail roaming services, the surcharge applied for regulated roaming calls received should not exceed the weighted average of the maximum wholesale mobile termination rates set across the Union.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution des dispositions du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la détermination de la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d’appel mobile ainsi que des modalités particulières relatives à l’application de la politique d’utilisation raisonnable, à la méthode utilisée pour évaluer la viabilité de la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires et aux informations que le fournisseur de services d’itinérance doit transmettre aux fins de cette évaluation.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of the provisions of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of setting out the weighted average of maximum mobile termination rates, and detailed rules on the application of the fair use policy and on the methodology for assessing the sustainability of the abolition of retail roaming surcharges, as well as on the application to be submitted by a roaming provider for the purposes of that assessment.

«d) de changer la durée ou de réduire le niveau des prix de gros maximaux prévus aux articles 7, 9 et 12 en vue de renforcer la capacité de tous les fournisseurs de services d'itinérance de mettre à disposition dans leurs forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés, comme si ces derniers étaient des services consommés sur le réseau d'origine».
ʻ(d) to change the duration or reduce the level of maximum wholesale charges provided for in Articles 7, 9 and 12 with a view to reinforcing the ability of all roaming providers to make available in their respective retail packages for reasonable use tariff options in which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services, as if the latter were consumed on the home network.ʼ

De tels tarifs ou formules d’itinérance spécifiques pourraient inclure, par exemple, des tarifs d’itinérance forfaitaires, des tarifs non publics, des tarifs comprenant des prix d’itinérance fixes supplémentaires, des tarifs avec des prix par minute inférieurs aux eurotarifs appels vocaux, SMS et données maximaux ou des tarifs comprenant des frais d’établissement de communication.
Such specific roaming tariffs or packages could include, for example, roaming flat-rates, non-public tariffs, tariffs with additional fixed roaming charges, tariffs with per-minute charges lower than the maximum euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs or tariffs with set-up charges.

Pendant la période transitoire des plafonds de sauvegarde, tous les consommateurs devraient être informés de la possibilité de choisir, sans supplément ou préconditions, un tarif d’itinérance simple qui ne dépasse pas les prix maximaux et libres d’opter pour celui-ci.
During the transitional period of safeguard caps, all consumers should be informed about, and have the option of choosing without additional charges or preconditions, a simple roaming tariff which will not exceed maximum charges.