Estimant que l'Italie n’avait toujours pas exécuté cet arrêt, la Commission a, le 4 mars 2004, engagé la présente procédure contre celle-ci en demandant à la Cour de déclarer que l'Italie ne s'était pas conformée à l'arrêt de juin 2001 et d'infliger à cette dernière une astreinte journalière de 309 750 euros à compter du prononcé de l'arrêt en l'espèce et jusqu'à exécution par l'Italie de l'arrêt de juin 2001.
Believing that Italy had still not complied with this judgment, on 4 March 2004, the Commission commenced the present case against Italy requesting that the Court find Italy in breach of the judgment of June 2001 and impose a penalty payment of EUR 309 750 per day from the date of judgment in the present case until compliance by Italy.