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Cocozelle
Coucourzelle
Courge d'Italie
Courgette d'Italie
Courgette verte d'Italie
Cyprès d'Italie
Cyprès de Provence
Cyprès méditerranéen
Italie
Millet d'Italie
Millet d'oiseau
Millet des oiseaux
Millet à grappe
Millet à grappes
Moha
Panic d'Italie
Petit mil
Pollen de cyprès d'Italie
République italienne
Setaria
Sétaire
Sétaire d'Italie

Traduction de «l'italie avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
millet à grappes | millet d'Italie | millet d'oiseau | panic d'Italie | sétaire d'Italie

German millet | Italian millet | US foxtail millet


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


coucourzelle | cocozelle | courge d'Italie | courgette d'Italie | courgette verte d'Italie

cocozelle | Italian vegetable marrow


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


Italie [ République italienne ]

Italy [ Italian Republic ]


millet des oiseaux | millet d'Italie | sétaire d'Italie | petit mil | millet à grappes | millet à grappe

foxtail millet | German millet | Italian millet | Hungarian millet






cyprès de Provence | cyprès d'Italie | cyprès méditerranéen

Italian cypress


sétaire | millet à grappes | millet des oiseaux | millet d'Italie | moha | setaria

setaria
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Italie avait déjà été reconnue en infraction par rapport à la législation de l'Union dans un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (voir l'arrêt de la Cour du 19 décembre 2012 dans l'affaire C-68/11), en ce qui concerne les années 2006 et 2007.

Italy was already found in breach of the relevant EU legislation in an earlier ruling of the Court of Justice of the EU (see the Court ruling of 19 December 2012, C-68/11), concerning years 2006 and 2007.


L'Italie avait transposé la directive en mars 2014; cependant, un certain nombre de points de non-conformité avaient été constatées.

Italy had enacted the Directive in March 2014; however, a number of points of non-conformity need to be addressed.


En novembre 2016, alors que l'Italie avait déjà été frappée par des tremblements de terre dévastateurs en août et en octobre 2016 et avant qu'elle ne soit à nouveau touchée en janvier 2017, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait déclaré: «L'Union doit mobiliser des fonds afin d'aider nos amis italiens à surmonter les conséquences des tremblements de terre.

In November 2016, after Italy had been struck by devastating earthquakes in August and October 2016, and before it was to be hit again in January 2017, President of the European Commission Jean-Claude Juncker said: "The EU has to mobilise money in order to help our Italian friends overcome the consequences of the earthquakes.


En ce qui concerne la période postérieure au 12 décembre 2000, So.Ge.A.AL rappelle que l'Italie avait déjà présenté des éléments de preuve du caractère non économique de certaines activités réalisées par le gestionnaire de l'aéroport.

As concerns the period after 12 December 2000, So.Ge.A.AL recalls that Italy had already submitted evidence of the non-economic character of certain activities carried out by the airport manager.


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En réponse aux observations présentées au cours de l'enquête par Ryanair, l'Italie avait simplement confirmé qu'«une mission de service public par le gestionnaire de l'aéroport ne pouvait être exclue» (voir considérant 246).

In response to the observations submitted in the course of the investigation by Ryanair, Italy had merely confirmed that ‘it could not be excluded that the airport manager provided a public service’ (see recital 246).


La Commission a lancé une nouvelle procédure d'infraction en 2014, ayant été informée que l'Italie n'avait pas respecté les engagements qu'elle avait pris en 2009.

A new infringement procedure was launched in 2014 as it came to the Commission's attention that Italy did not respect the commitments made in 2009.


Elle avait également annoncé une première tranche d'aide de 30 millions d'euros au titre du Fonds de solidarité de l'UE pour soutenir l'Italie après les tremblements de terre.

It also announced a first disbursement of aid worth €30 million under the EU Solidarity Fund to support Italy after the earthquakes


En second lieu, la Commission a émis des doutes quant au fait que l'Italie avait agi comme un investisseur privé l'aurait fait en pareilles circonstances, autrement dit quant au respect du critère communément dénommé «critère de l'investisseur privé en économie de marché» qui, lorsqu'il est satisfait, permet d'exclure l'existence d'un avantage pour le bénéficiaire de la mesure.

Secondly, the Commission raised doubts that Italy acted as a private investor would have acted in similar circumstances. This is the so called MEIP test, which, if fulfilled, excludes the existence of an advantage for the beneficiary of the measure.


Force est dès lors de constater que, même s'il n'avait pas été procédé, à l'époque où la première mesure a été accordée, à des projections financières précises quant à la rentabilité d'une expansion vers d'autres services en Italie et dans d'autres marchés géographiques au moyen d'acquisitions, SACE avait déjà demandé à un bureau externe de consultants jouissant d'une bonne réputation d'établir une analyse afin d'étayer la définition d'objectifs potentiels.

Consequently, even though at the time when the first measure was granted no exact financial projections were made regarding the expected profitability from expansion into other services in Italy and other geographical markets by means of acquisitions, SACE had already had the analysis prepared by a reputable external consultant to support such prospective identification of potential targets.


Par arrêt du 7 juillet 1987, la Cour de justice des CE a reconnu que l'Italie avait manqué à ses obligations en ne transposant pas la directive 82/76/CEE dans les délais.

In its judgment of 7 July 1987, the Court of Justice of the EC acknowledged that Italy had failed to comply with its obligations by not transposing Directive 82/76/EEC within the deadline laid down.




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l'italie avait ->

Date index: 2021-03-14
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