Traduction de «l'issue du vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
voting share

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

majorité de vote
majority voting

résultat du vote
result of the vote

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]
whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’issue du vote en plénière, le Parlement européen et le Conseil ont mené des négociations en vue de conclure un accord en deuxième lecture sur la base de la position du Conseil en première lecture, que le Parlement a été en mesure d’approuver telle quelle.
Following the vote in plenary, the European Parliament and the Council conducted negotiations with the aim of concluding a second-reading agreement on the basis of a Council first-reading position that the Parliament could approve as such.

Toutefois, avec 26,65 % des droits de vote et à défaut d’autres blocs d’actionnaires significatifs, l’État français nomme le Président-Directeur Général, reste le principal actionnaire de France Télécom et peut en pratique déterminer l’issue du vote des actionnaires sur les questions requérant la majorité simple (11).
However, with 26,65 % of the voting rights and in the absence of other significant shareholder groups, the French State appoints the Chief Executive Officer, remains the principal shareholder of France Télécom and in practice can determine the outcome of shareholder votes on questions requiring a simple majority (11).

4. Le règlement intérieur régit le fonctionnement et le processus décisionnel du conseil des États membres et il précise quels sont ceux de ses membres qui peuvent voter sur l'approbation d'un réseau spécifique, quelle majorité détermine l'issue d'un vote et quelle procédure est suivie si la décision du conseil s'écarte du rapport d'examen relatif à une proposition de réseau ou à une demande d'adhésion.
4. The rules of procedure shall cover the functioning and decision-making process of the Board of Member States and specify which of its members are entitled to vote on the approval of a specific Network, which majority will determine the outcome of a vote, and what procedure to follow if the Board's decision differs from the assessment report on a Network proposal or membership application.

Ceux-ci reçoivent les arguments des parties par écrit ou oralement et, après délibération, proposent une solution dans un délai d'un mois, le cas échéant à l'issue d'un vote.
They shall receive the arguments of the parties either in writing or orally and, after deliberation, shall propose a solution within one month, where necessary after a vote.

Ceux-ci reçoivent les arguments des parties par écrit ou oralement et, après délibération, proposent une solution dans un délai d’un mois, le cas échéant à l’issue d’un vote.
They shall receive the arguments of the parties either in writing or orally and, after deliberation, shall propose a solution within one month, where necessary after a vote.

Lorsque l'un des groupes constitués au sein du Comité en vertu de l'article 27 ou l'une des catégories de la vie économique et sociale constituées en vertu de l'article 28 soutient une position divergente et homogène sur un sujet soumis à l'examen de l'Assemblée, sa position peut être résumée, à l'issue du vote nominal qui sanctionne le débat sur ce sujet, dans une déclaration brève qui sera jointe en annexe à l'avis.
When one of the groups formed within the Committee under Rule 27 or one of the categories of economic and social activity formed under Rule 28 adopts a divergent but uniform standpoint on a matter submitted to the assembly for examination, its position may be summarised in a brief statement to be appended to the opinion, where the debate on that matter has been concluded by a recorded vote.

Elle donne également lieu à des discussions entre les partenaires potentiels d’un ERIC, par exemple sur le lien entre les contributions et les droits de vote, dont l’issue varie selon les communautés scientifiques participantes.
It also triggers discussions between the prospective partners of an ERIC for example on the relation between contributions and voting rights that are not addressed in the same way by the scientific communities involved.

6. Les décisions du groupe d'arbitrage, et notamment l'adoption de la décision et de toute décision préjudicielle, sont prises à l'issue d'un vote à la majorité.
6. All decisions of the arbitration panel, including the adoption of the ruling and of any preliminary ruling, shall be taken by majority vote.