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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'issue des discussions qui ont eu lieu au Conseil et du dialogue plus large avec le Parlement européen, les partenaires sociaux et les parties prenantes, les recommandations pour la politique économique de la zone euro ont été approuvées par le Conseil européen au cours de sa réunion des et février

Following the discussions in the Council and broader dialogue with the European Parliament, social partners and stakeholders, the recommendations for the economic policy of the euro area have been endorsed by the European Council at its meeting of 18-19 February 2016.


3. Chaque année, à l’issue de discussions entre la Commission et le pays bénéficiaire sur ses propositions, des fiches de projet sont transmises à la Commission par le pays bénéficiaire.

3. Each year, following discussions between the Commission and the beneficiary country about their proposals, project fiches shall be submitted to the Commission by the beneficiary country.


- Proposer, à l'issue des discussions dans le cadre du forum, un instrument de transférabilité des retraites complémentaires(2002)

- propose after discussion in the Forum an instrument on transferability of supplementary pensions (2002)


Les tableaux récapitulent la situation actuelle et incluent une évaluation de la Commission, qui indique dans quelle mesure les institutions communautaires et les États membres respectent les objectifs fixés dans le plan d'action; à noter que certaines des échéances indiquées peuvent être différentes de celles données dans le PASF, en raison du caractère évolutif de cette annexe, et aussi du fait que la Commission a parfois décidé (généralement à l'issue de discussions du GPSF) d'accélérer certaines mesures ou, au contraire, d'en rep ...[+++]

The tables summarise the current situation and provide the Commission's assessment of the degree to which Community institutions and Member States are achieving the objectives set out in the Action Plan (note that the timeframes indicated in the table may diverge in some cases from those in the FSAP. This reflects the dynamic nature of this annex and Commission decisions (often after discussion in the FSPG) to accelerate certain measures or to delay their adoption in order to permit further consideration of new developments.


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E. considérant que la Commission doit encore présenter d'éventuelles propositions législatives à la suite de ce rapport et qu'elle conclut que de nouvelles mesures appropriées seront prises à l'issue de discussions au sein du Parlement et du Conseil;

E. whereas the Commission has yet to make any follow-up legislative proposals and concludes that further appropriate steps will be taken following discussions in Parliament and the Council;


E. considérant que la Commission doit encore présenter d'éventuelles propositions législatives à la suite de ce rapport et qu'elle conclut que de nouvelles mesures appropriées seront prises à l'issue de discussions au sein du Parlement et du Conseil;

E. whereas the Commission has yet to make any follow-up legislative proposals and concludes that further appropriate steps will be taken following discussions in Parliament and the Council;


36. salue le soutien financier et logistique apporté par l'Union et les États membres à la CPI et recommande son maintien; est vivement préoccupé par l'issue des discussions budgétaires qui ont eu lieu lors de la session de décembre 2011 de l'Assemblée des États parties, qui risque d'entraîner le sous-financement de la Cour et, ainsi, d'amoindrir sa capacité de rendre justice et de réagir aux nouvelles situations; invite l'Union et ses États membres à apporter un soutien approprié au fonctionnement de la Cour, notamment en se montrant volontaristes dans la remise ...[+++]

36. Welcomes the EU's and Member States' financial and logistical support for the ICC, and recommends that it be maintained; expresses its deep concern over the outcome of the budget discussions at the December 2011 session of the Assembly of State Parties, which threatens to leave the Court underfunded and thus undermines its ability to deliver justice and to respond to new situations; calls on the EU and its Member States to show adequate support for the functioning of the Court, including taking a proactive role in the surrender ...[+++]


Le rôle et les prérogatives du Parlement en tant que législateur ne sont donc pas remis en cause, car, quelle que soit l'issue des discussions, le Parlement sera toujours colégislateur.

The question at hand does therefore not relate to Parliament's role and prerogatives as a legislator since whatever the outcome would be, Parliament would still be co-legislator.


Cette modification est un gage de sécurité juridique pour les demandeurs qui ont fréquemment été confrontés à de graves perturbations et des retards injustifiés dans la procédure (Il existe cependant une dérogation à cette règle pour l'État membre dans lequel sera établi le siège éventuel du GECT et qui devra donner son approbation formelle). Une déclaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission, qui sera jointe à l'issue des discussions, invite les États membres à garantir la clarté, l'efficacité et la transparence de ...[+++]

This change brings legal certainty for applicants, who have frequently been facing serious disruptions and unjustified delays in the procedure (There is, however, derogation to this rule made for the Member State where the proposed registered office of the EGTC will be located where a formal approval would still be required). A Joint Declaration of the Parliament, the Council and the Commission, which will be added after end of discussions, is calling on the Member States to ensure a clear, efficient ...[+++]


Les plans d'action seront présentés par la Commission avec la contribution, pour les questions liées à la coopération politique et à la PESC, du Haut représentant, à l'issue de discussions exploratoires avec les pays concernés. Il est proposé que les plans soient approuvés par les conseils de coopération ou d'association respectifs.

The Action Plans will be put forward by the Commission, with the contribution of the High Representative on issues related to political co-operation and the CFSP, following exploratory talks with the countries concerned. It is suggested that they be approved by the respective Cooperation or Association Councils.


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