Vertaling van "l'issue de l'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

certitude issue de l'examen analytique
analytical review assurance

à l'issue d'un examen
on completion of a review

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément au principe de responsabilisation réciproque applicable à la poursuite et à la réalisation des objectifs fixés, notamment en matière de bonne gouvernance, de démocratie, de respect des droits de l’homme et d’État de droit, les dotations indicatives peuvent être revues à la hausse ou à la baisse à l'issue d’examens, notamment en cas de besoins spéciaux, tels ceux résultant d’une situation de crise, d’après-crise ou de fragilité, ou en cas de résultats exceptionnels ou insatisfaisants.
Pursuant to the principle of mutual accountability in the pursuit and fulfilment of agreed objectives, including those referring to good governance, democracy and respect for human rights and to the rule of law, indicative allocations may be increased or decreased as a result of reviews, particularly in the light of special needs such as those resulting from a crisis, post-crisis or fragility situation, or where performance has been exceptional or unsatisfactory.

Conformément au principe de responsabilisation réciproque applicable à la poursuite et à la réalisation des objectifs fixés, notamment en matière de bonne gouvernance, de démocratie, d'État de droit, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits des femmes et des principes de l'égalité entre les hommes et les femmes et de non-discrimination, les dotations indicatives peuvent être revues à la hausse ou à la baisse à l'issue d'examens, notamment en cas de besoins spéciaux, tels ceux résultant d'une situation de crise, d'après-crise ou de fragilité, ou en cas de résultats exceptionnels ou insatisfaisants, en prenant en compte l'approche de genre.
Pursuant to the principle of mutual accountability in the pursuit and fulfilment of agreed objectives, including those referring to good governance, democracy, the rule of law, respect for human rights and fundamental freedoms, women’s rights and the principles of gender equality and non-discrimination, indicative allocations may be increased or decreased as a result of reviews, particularly in the light of special needs such as those resulting from a crisis, post-crisis or fragility situation, or where performance has been exceptional or unsatisfactory, while taking into account the gender approach.

a)des recommandations faites à l'issue d'examens précédents de l'Union ou de la CCNUCC qui n'ont pas été mises en œuvre, ou des questions qui n'ont pas reçu d'explication de la part d'un État membre; ou
(a)recommendations from earlier Union or UNFCCC reviews which have not been implemented, or questions that have not been explained by a Member State; or

des recommandations faites à l'issue d'examens précédents de l'Union ou de la CCNUCC qui n'ont pas été mises en œuvre, ou des questions qui n'ont pas reçu d'explication de la part d'un État membre; ou
recommendations from earlier Union or UNFCCC reviews which have not been implemented, or questions that have not been explained by a Member State; or

Dans tous les cas où la Commission, à l'issue de son examen préliminaire, ne peut conclure à la compatibilité d'une aide avec le marché intérieur, la procédure formelle d'examen devrait être ouverte afin de permettre à la Commission de recueillir toutes les informations dont elle a besoin pour évaluer la compatibilité de l'aide, et aux parties intéressées de présenter leurs observations.
In all cases where, as a result of the preliminary examination, the Commission cannot find that the aid is compatible with the internal market, the formal investigation procedure should be opened in order to enable the Commission to gather all the information it needs to assess the compatibility of the aid and to allow the interested parties to submit their comments.

soit entièrement détruits ou rendus sans valeur commerciale à l’issue des examens, analyses ou essais.
completely destroyed or rendered commercially valueless on completion of examination, analysis or testing; or

a) le demandeur soit dûment informé de l’issue de cet examen préliminaire et, au cas où l’examen de sa demande ne serait pas poursuivi, des motifs de cette décision et des possibilités de former un recours contre celle-ci ou d’en demander la révision.
(a) the applicant is informed in an appropriate manner of the outcome of the preliminary examination and, in case the application will not be further examined, of the reasons for this and the possibilities for seeking an appeal or review of the decision.

34. encourage les États membres de l'Union à fournir une assistance technique afin de contribuer à la mise en œuvre des recommandations issues de l'examen périodique universel, conformément aux engagements pris dans le cadre du paquet institutionnel et des résultats du processus d'examen du CDH; souligne l'utilité à cet égard du Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique à la mise en œuvre de l'examen périodique universel, et encourage les autres États membres à suivre l'exemple du Royaume-Uni et de l'Allemagne en contribuant à ce Fonds;
34. Encourages EU Member States to provide technical assistance in order to help UPR recommendations to be implemented, in line with the commitments undertaken in the UNHRC's institution-building package and the outcome of the review process; points to the Voluntary Fund for Financial and Technical Assistance for the Implementation of the UPR as a useful tool in this regard, and encourages the other Member States to follow the British and German examples in contributing to the Fund;

33. encourage les États membres de l'Union à fournir une assistance technique afin de contribuer à la mise en œuvre des recommandations issues de l'examen périodique universel, conformément aux engagements pris dans le cadre du paquet institutionnel et des résultats du processus d'examen du CDH; souligne l'utilité à cet égard du Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique à la mise en œuvre de l'examen périodique universel, et encourage les autres États membres à suivre l'exemple du Royaume-Uni et de l'Allemagne en contribuant à ce Fonds;
33. Encourages EU Member States to provide technical assistance in order to help UPR recommendations to be implemented, in line with the commitments undertaken in the UNHRC’s institution-building package and the outcome of the review process; points to the Voluntary Fund for Financial and Technical Assistance for the Implementation of the UPR as a useful tool in this regard, and encourages the other Member States to follow the British and German examples in contributing to the Fund;

5. invite le Conseil et les États membres à apporter une contribution coordonnée, positive et visible aux débats du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP de 2010, notamment en proposant un ambitieux calendrier en vue d'un monde dénucléarisé et des initiatives concrètes de relance de la conférence des Nations unies sur le désarmement et en encourageant les initiatives en matière de désarmement reposant sur la «déclaration de principes et d'objectifs» convenues à l'issue de la conférence d'examen du TNP de 1995 et les «13 mesures pratiques» arrêtées à l'unanimité lors de la conférence d'examen du TNP de 2000;
5. Calls on the Council and the Member States to make a coordinated, positive and visible contribution to the 2010 NPT Review Conference discussions, in particular by proposing an ambitious timetable for a nuclear-free world and concrete initiatives for revitalising the UN Conference on Disarmament and by promoting disarmament initiatives based on the ‘Statement of Principles and Objectives’ agreed at the end of the 1995 NPT Review Conference and on the ‘13 Practical Steps’ unanimously agreed at the 2000 Review Conference;