Traduction de «l'irrégularité résulte d'insuffisances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

créance résultant d'irrégularités
sum due as a result of irregularities

erreur systématique résultant du remplacement de la réalité par un modèle mathématique insuffisant
systematic error when replacing the reality by an inadequate mathematic model

insuffisance résultant de l'exercice du choix de la méthode de comptabilité de succursale
branch accounting election deficiency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'expéditeur est responsable envers le transporteur de tous dommages qui pourraient résulter de l'absence, de l'insuffisance ou de l'irrégularité de ces renseignements et pièces, sauf le cas de faute de la part du transporteur ou de ses préposés ou mandataires.
The consignor is liable to the carrier for any damage occasioned by the absence, insufficiency or irregularity of any such information or documents, unless the damage is due to the fault of the carrier, its servants or agents.

L’expéditeur est responsable envers le transporteur de tous dommages qui pourraient résulter de l’absence, de l’insuffisance ou de l’irrégularité de ces renseignements et pièces, sauf le cas de faute de la part du transporteur ou de ses préposés.
The consignor is liable to the carrier for any damage occasioned by the absence, insufficiency or irregularity of any such information or documents, unless the damage is due to the fault of the carrier or his agents.

"irrégularité systémique", toute irrégularité, qui peut présenter un caractère récurrent, avec une probabilité d'occurrence élevée dans des opérations de nature similaire, qui résulte d'une insuffisance grave dans le bon fonctionnement d'un système de gestion et de contrôle, y compris le non-établissement des procédures appropriées prévues par le présent règlement.
'systemic irregularity' means any irregularity, that may be of a recurring nature, with a high probability of occurrence in similar types of operations, which results from a serious deficiency in the effective functioning of a management and control system, including a failure to establish appropriate procedures in accordance with this Regulation.

"irrégularité systémique", toute irrégularité, qui peut présenter un caractère récurrent, avec une probabilité d'occurrence élevée dans des opérations de nature similaire, qui résulte d'une insuffisance grave dans le bon fonctionnement d'un système de gestion et de contrôle, y compris le non-établissement des procédures appropriées prévues par le présent règlement;
'systemic irregularity' means any irregularity, that may be of a recurring nature, with a high probability of occurrence in similar types of operations, which results from a serious deficiency in the effective functioning of a management and control system, including a failure to establish appropriate procedures in accordance with this Regulation;

7. Lorsque la Commission, dans l'exercice des responsabilités qui lui incombent en vertu de l'article 36, ou la Cour des comptes décèle des irrégularités traduisant une insuffisance grave dans le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle, la correction financière qui en résulte réduit le concours du Fonds au programme opérationnel.
7. Where the Commission in carrying out its responsibilities under Article 36, or the European Court of Auditors, detects irregularities demonstrating a serious deficiency in the effective functioning of the management and control systems, the resulting financial correction shall reduce support from the Fund to the operational programme.

38)"irrégularité systémique", toute irrégularité, qui peut présenter un caractère récurrent, avec une probabilité d'occurrence élevée dans des opérations de nature similaire, qui résulte d'une insuffisance grave au niveau du bon fonctionnement d'un système de gestion et de contrôle, y compris le non-établissement des procédures appropriées prévues par le présent règlement et les règles spécifiques des Fonds.
(38)'systemic irregularity' means any irregularity, which may be of a recurring nature, with a high probability of occurrence in similar types of operations, which results from a serious deficiency in the effective functioning of a management and control system, including a failure to establish appropriate procedures in accordance with this Regulation and the Fund-specific rules.

Toutefois, lorsque l'irrégularité résulte d'insuffisances systémiques qui, de toute évidence, sont de longue date et affectent les dépenses sur plusieurs exercices financiers, la correction devrait s'appliquer au total des dépenses déclarées par l'État membre pendant que la défaillance du système existait jusqu'au mois au cours duquel il est remédié à la déficience concernée.
However, when the irregularity results from systemic deficiencies, which are evidently long-standing and affecting several years' expenditure, then the correction should concern all the expenditure declared by the Member State while the system deficiency obtained until the month in which it was remedied.

2. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, lorsque le contrôle d'un moulin fait apparaître des irrégularités qui comportent, entre autres, une modification substantielle des quantités d'olives triturées ou des quantités d'huile produite résultant de la comptabilité-matière, ou bien l'insuffisance de la comptabilité-matière ou de sa communication, l'État membre concerné retire l'agrément du moulin en cause pour une période allant de une à cinq campagnes.
2. Without prejudice to Article 2, if a check at a mill shows irregularities including a substantial difference between the quantities of olives pressed or oil produced and the quantities shown in the stock records, or inadequacy in the stock records, or in communication thereof, the Member State concerned shall withdraw approval from the mill in question for a period of between one and five marketing years.