Vertaling van "l'irrégularité laisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]
flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]

poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]
loose fish carried on deck

laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]
left on base [ LOB | stranded on base ]

laisse | laisse de mer
drift line

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

coefficient d'irrégularité | taux d'irrégularité
coefficient of irregularity | coefficient of pressure variation

joueur laissé de côté | joueur laissé en plan
benched player

irrégularité de surface
surface asperity

irrégularité | vice de forme
irregularity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Indépendamment des contacts visés au paragraphe 1, la Commission avertit les États membres lorsque la nature de l'irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d'autres États membres.
2. Independently of the contacts referred to in paragraph 1, the Commission shall inform Member States in cases where the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in other Member States.

2. Indépendamment des contacts visés au paragraphe 1, la Commission avertit les États membres lorsque la nature de l’irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d’autres États membres.
2. Independently of the contacts referred to in paragraph 1, the Commission shall inform Member States in cases where the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in other Member States.

2. Sans préjudice de ces contacts, lorsque la nature de l’irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d’autres États membres, le comité visé à l’article 2, paragraphe 1, de la décision 94/140/CE (ci-après «le Cocolaf») ou un de ses groupes de travail au sens de l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision est saisi.
2. Without prejudice to such contacts, when the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in more than one Member State, the matter shall be put before the Committee referred to in Article 2(1) of Decision 94/140/EC (hereinafter referred to as the Cocolaf) or its working parties as referred to in Article 3(3) thereof.

3.2.3. La procédure accélérée (article 6, paragraphe 3) laisse entrevoir une inquiétante présomption irréfragable d'irrégularité pour les personnes concernées.
3.2.3. The accelerated procedure (Article 6(3)) suggests a disturbing irreversible presumption regarding the irregular status of the persons covered.

2. Indépendamment des contacts visés au paragraphe 1, la Commission informe les États membres lorsque la nature de l'irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d'autres États membres.
2. Independently of the contracts referred to in paragraph 1, the Commission shall inform the Member States where the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in other Member States.

Le comité du Fonds * est saisi lorsque la nature de l'irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d'autres États membres.
The Fund Committee * will be consulted when the type of irregularity suggests that identical or similar practices may be taking place in other Member States.