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Annulation d'un jugement pour vice de forme
Aura
Aura migraineuse
Aura typique
Aura épileptique
Avec aura prolongée
Basilaire
Défaut de terrain
Equivalents migraineux
Installation aiguë de l'aura
Irrégularité d'exploitation
Irrégularité d'exploitation ATS
Irrégularité de coloris
Irrégularité de court
Irrégularité de la côte
Irrégularité de la ligne côtière
Irrégularité de teinture
Irrégularité de terrain
Obstacle de terrain
Prodromes neurologiques sans céphalée
Renvoi d'un procès pour vice de forme

Vertaling van "l'irrégularité aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique

Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |




irrégularité de teinture [ irrégularité de coloris ]

dyeing colour unevenness [ dyeing color unevenness ]


irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]

coastal irregularity


irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]

ATS operating irregularity [ operating irregularity ]


irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain

court hinder


annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme

mistrial


Irrégularité du rythme veille-sommeil Syndrome de retard des phases du sommeil

Delayed sleep phase syndrome Irregular sleep-wake pattern


Algies dentaires SAI Hypertrophie de la crête alvéolaire SAI Irrégularité de la crête alvéolaire

Enlargement of alveolar ridge NOS Irregular alveolar process Toothache NOS


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les inspections menées par l'autorité compétente ont pour objet de remédier aux incidents susceptibles de survenir. Il convient donc d'indiquer expressément que, lorsqu'une inspection révèle des irrégularités, le détenteur de l'autorisation devra en subir les conséquences tant que la situation n'aura pas été corrigée.

The aim of having the competent authority carrying out inspections is to remedy the situation when something is not working according to plan; it is thus relevant to mention explicitly that when an inspection unveils irregularities the holder of the authorization will have to bear the consequences until the situation is reversed.


Il présente aussi des innovations comme le fait d'assumer de manière partagée entre l'État membre et la Commission, les pertes subies, en cas d'impossibilité de procéder au recouvrement dans un délai maximal de quatre ans - alors que sont uniquement en cours les procédures administratives - ou huit ans, dès lors que l'irrégularité aura pu donner lieu à une procédure judiciaire.

There are also innovations, such as shared-interest status (as between the Member State and the Commission) for the losses faced where recovery cannot be carried out within a maximum of four years (where the procedures are purely administrative) or eight years (where the irregularity is the object of legal proceedings).


L'audit a toutefois montré que la fiabilité et l'exhaustivité des principales sources de données disponibles sur la fraude et les irrégularités relatives aux opérations de transit au niveau de l'UE n'étaient pas assurées"; n'est pas disposé à considérer le rapport coûts-avantages du NSTI comme positif tant que la Commission n'aura pas fourni de données indiquant dans quelle mesure le NSTI réduit la fraude et empêche les pertes de ressources propres;

The audit showed, however, that the reliability and completeness of the available main sources of data on fraud and irregularities in transit at EU level cannot be assured"; is not prepared to regard the relationship between the costs and benefits of the NCTS as positive until the Commission presents data on how far NCTS reduces fraud and prevents losses of own resources;


Lorsque le cas d'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une assurance raisonnable avait précédemment été donnée par l'autorité d'audit, conformément à l'article 28, paragraphe 3, point b), il y aura une présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte une preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.

Where the irregularity relates to a declaration of expenditure for which a reasonable assurance had previously been given by the audit authority in accordance with the Article 28(3)(b), there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.


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Lorsque le cas d'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une assurance raisonnable avait précédemment été donnée par l'autorité d'audit, conformément à l'article 28, paragraphe 3, point b), il y aura une présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte une preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.

Where the irregularity relates to a declaration of expenditure for which a reasonable assurance had previously been given by the audit authority in accordance with the Article 28(3)(b), there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.


Lorsque l'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une assurance raisonnable avait précédemment été donnée par l'autorité d'audit, conformément à l'article 30, paragraphe 3, point b), il y aura présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte la preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.

Where the irregularity relates to a declaration of expenditure for which a reasonable assurance had previously been given by the audit authority in accordance with Article 30(3)(b), there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.


Lorsque l'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une assurance raisonnable avait précédemment été donnée par l'autorité d'audit, conformément à l'article 32, paragraphe 3, point b), il y aura présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte la preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.

Where the irregularity relates to a declaration of expenditure for which a reasonable assurance had previously been given by the audit authority in accordance with Article 32(3)(b), there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.


Lorsque l'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une assurance raisonnable avait précédemment été donnée par l'autorité d'audit, conformément à l'article 30, paragraphe 3, point b), il y aura présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte la preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.

Where the irregularity relates to a declaration of expenditure for which a reasonable assurance had previously been given by the audit authority in accordance with Article 30(3)(b), there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.


85. constate que la Commission aura examiné pour le mois de mars 2005 la quasi-totalité des quelque 4 000 cas d'irrégularités (442 cas graves et 3 500 plus légers) qui se sont produits au cours de la période de référence;

85. Notes that the Commission will by March 2005 have reviewed all of the approximately 4 000 cases of irregularities (442 substantial cases and 3 500 smaller cases) which occurred during the reference period;


Si la législation est simplifiée, il y aura moins d'erreurs, moins d'irrégularités et, probablement, moins de fraude.

Indeed, if legislation were simplified, fewer mistakes would be made, fewer irregularities would occur and this would probably result in less fraud.


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