Vertaling van "l'irlande applique actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats
Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est plus précisément la façon dont l'Irlande applique actuellement la taxe aux véhicules pris en location ou en crédit-bail qui va à l'encontre du droit de l'Union. Conformément à la réglementation de l'Union, la taxe automobile devrait être perçue auprès des résidents irlandais en fonction de la durée précise de l'utilisation du véhicule pris en crédit-bail dans un autre État membre, à condition que cette durée puisse être déterminée (sur la base du contrat de crédit-bail ou de location, par exemple).
More specifically, Ireland is currently infringing EU law in the way it applies tax to vehicles that are either rented or leased. Under EU rules, car tax should be levied on Irish residents according to the precise duration that the vehicle is leased in another Member State, provided that the duration can be determined (e.g. on the basis of a leasing or rental contract).

[8] Actuellement, quelques États membres appliquent des seuils en-deçà desquels il n'y a pas lieu de déclarer les virements. Le Royaume-Uni, la Finlande et l'Irlande n'ont pas d'obligations déclaratives basées sur les règlements (leurs statistiques sont établies à partir de sondages).
[8] Currently some Member States have exemption thresholds, below which reporting is not required, while there are no settlement based reporting requirements in the UK, Finland and Ireland (their data is based on sample surveys).

Cinq États membres (le Danemark, l'Irlande, Chypre, Malte et le Royaume-Uni) appliquent actuellement un régime produisant cet effet.
Five Member States (Denmark, Ireland, Cyprus, Malta and the United Kingdom) currently apply regimes which have that effect.

Ces CMI s'appliquent actuellement à toutes les opérations transfrontières réalisées dans l'EEE, ainsi qu'aux opérations nationales effectuées dans huit États membres de l'UE (Belgique, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas et Suède).
These MIFs currently apply to all cross-border transactions in the EEA, as well as to domestic transactions in eight EU Member States (Belgium, Hungary, Ireland, Italy, Luxemburg, Malta, The Netherlands and Sweden).

En conséquence et sans préjudice de l’article 4 dudit protocole, les dispositions de la directive actuelle ne s'appliquent pas à l'Irlande.
Consequently, and without prejudice to Article 4 of the aforementioned Protocol, the provisions of the current Directive do not apply to Ireland.

Cette politique n’est évidemment pas suffisamment ciblée pour répondre à la situation actuelle, mais elle s’applique à la Grèce et à l’Irlande.
This is obviously not a policy that can be so specific as to address this situation, but it does apply to Greece and to Ireland.

Le protocole sur la position du Danemark dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice serait alors effectivement modifié afin d'inclure une "passerelle" vers un système d'option de participation, sur le modèle de celui actuellement appliqué au Royaume-Uni et à l'Irlande, en lieu et place de l'actuelle clause d'exemption pure et simple.
Indeed, the protocol on the position of Denmark in the area of freedom, security and justice would be amended to include a passerelle to an "opt-in" system along the lines of the one currently applying to the UK and Ireland, rather than the current blanket "opt-out".

Dans ces conditions, la Commission considère-t-elle que le système actuel d’admission des titulaires du baccalauréat européen appliqué par certaines universités irlandaises est juste? Répond-il aux critères de comparaison dégagés par l’étude PISA 2003 de l’OCDE? Enfin, est-il conforme aux obligations qui incombent à l’Irlande en vertu de la convention précitée?
In these circumstances, does the Commission consider that the current system for admitting European Baccalaureate holders to some Irish universities is a just one, that this adequately reflects comparative standards as reported by the OECD 2003 Pisa study, and that this complies with Irish obligations under the aforementioned Convention?

A titre d'exemple, on peut citer la livraison de bicyclettes (pour lesquelles aucun taux réduit n'est d'application actuellement) et les services d'entretien et de réparation de ces biens (4 Etats membres - Belgique, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas - leur appliquent actuellement un taux réduit, dans le cadre de l'expérience sur les services à forte intensité de main d'œuvre).
Examples of this would include the supply of bicycles (on which no reduced rates are currently applied) and their servicing and repair (on which four Member States - Belgium, Ireland, Luxembourg and the Netherlands - are currently applying a reduced rate as part of the labour-intensive services experiment).

Actuellement, seulement deux pays, le Royaume-Uni et l'Irlande, appliquent un taux zéro à ces biens ; le Luxembourg leur applique un taux de 3%.
Only two countries, the UK and Ireland, currently apply a zero rate on these goods, while Luxembourg applies a rate of 3%.