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Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Irak
Iraq
L'Iraq
La République d'Iraq
Règlement des Nations Unies sur l'Iraq
Règlement du personnel
Règles applicables au personnel
République d'Iraq
République d’Iraq
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du personnel
Statut du personnel

Vertaling van "l'iraq au statut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status




Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees


Iraq [ Irak | République d’Iraq ]

Iraq [ Republic of Iraq ]


Règlement des Nations Unies sur l'Iraq [ Règlement donnant effet à la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies concernant l'Iraq ]

United Nations Iraq Regulations [ Regulations Giving Effect to the Resolution of the Security Council of the United Nations concerning Iraq ]


Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde, et l'Iraq relatif aux cimetières, tombes et monuments militaires du Commonwealth britannique en Iraq (avec Échange de Notes)

Agreement between the Governments of the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, Union of South Africa, India and Iraq regarding British War Cemeteries, Graves and Memorials in Iraq (with Exchange of Notes)






statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. se félicite de la clause de l'accord de partenariat et de coopération relative à la coopération entre l'Union européenne et l'Iraq sur la question de l'adhésion de l'Iraq au statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI); souligne qu'il est important que l'Union apporte un soutien maximal à la ratification et à l'adhésion de l'Iraq au statut de Rome dans les plus brefs délais ainsi qu'à la mise en œuvre, à titre prioritaire, des normes et instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; invite les États membres e ...[+++]

5. Welcomes the clause in the partnership and cooperation agreement concerning cooperation between the EU and Iraq in relation to the accession of Iraq to the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC); stresses the importance of the EU providing maximum support for Iraq’s ratification of and accession to the Rome Statute as soon as possible, and for the implementation of international human rights standards and instruments as a matter of priority; calls on the Member States and on Iraq to ratify the statute changes of t ...[+++]


4. se félicite de la clause de l'accord de partenariat et de coopération relative à la coopération entre l'Union européenne et l'Iraq sur la question de l'adhésion de l'Iraq au statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI); souligne qu'il est important que l'Union apporte un soutien maximal à la ratification et à l'adhésion de l'Iraq au statut de Rome dans les plus brefs délais ainsi qu'à la mise en œuvre, à titre prioritaire, des normes et instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; salue à cet égard la claus ...[+++]

4. Welcomes the clause in the partnership and cooperation agreement concerning cooperation between the EU and Iraq in relation to the accession of Iraq to the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC); stresses the importance of the EU providing maximum support for Iraq’s ratification of and accession to the Rome Statute as soon as possible, and for the implementation of international human rights standards and instruments as a matter of priority; applauds, in this respect, the clause in the partnership and cooperation ...[+++]


S'agissant plus spécifiquement des droits de l'homme, une clause expresse, importante, est prévue, qui institue une coopération en vue de l'adhésion de l'Iraq au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi qu'une clause de coopération pour promouvoir et protéger effectivement les droits de l'homme en Iraq, étant bien entendu que les programmes de coopération et de développement économique avec les pays qui ne défendent pas, ne renforcent pas et ne respectent pas les droits de l'homme auront des retombées limitées.

With specific regard to human rights, the agreement very importantly features a specific clause concerning cooperation on the accession of Iraq to the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC) and a clause on cooperation in the promotion and effective protection of human rights in Iraq with the important caveat that failure by Iraq to protect, enhance and respect human rights will negatively affect cooperation and economic development programmes.


Quelqu'un au ministère de l'Immigration m'a dévoilé, par erreur ou peut-être par générosité, que c'est parce que quelqu'un avait téléphoné la veille de la reconnaissance du statut pour dire que l'intéressé avait suivi un entraînement militaire dans un camp en Iraq.

Someone at immigration mistakenly or perhaps very generously disclosed to me that it was because an individual had phoned the day before he was to be landed and had said that the individual had done military training at a camp in Iraq.


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M. Steve Mahoney: Pour revenir à l'exemple de l'Iraq, si les sanctions sont imposées apparemment pour punir les dirigeants du pays, mais qu'elles causent des problèmes à la population du pays, un ressortissant irakien qui est peut-être persécuté peut tout de même revendiquer le statut de réfugié.

Mr. Steve Mahoney: But to stay with the example of Iraq, if the sanctions are imposed supposedly to punish the leadership of the country but they are causing hardship on the people of that country, such as an Iraqi national who is perhaps being persecuted or whatever, they can claim refugee status separately.


Dans le rapport indépendant sur les évènements du 1 septembre 2013 au camp d’Achraf, en Iraq, vous avez écrit que le HCR devrait accorder le statut de réfugié aux résidents par l’entremise d’une détermination collective et devrait, conformément à son mandat, prendre en charge les résidents des deux camps et leur offrir une protection internationale.

In the independent report on events of September 1, 2013, at Camp Ashraf in Iraq, you wrote that the UNHCR should grant refugee status to all residents through a group determination, and in accordance with its mandate, take full responsibility for the residents in Ashraf and Liberty and provide them with international protection.


Je lui rappelle que le Canada acceptera environ 20 000 réfugiés qui habitent en Syrie actuellement, particulièrement les réfugiés qui ont fui l'Iraq et qui ont obtenu de l'ONU le statut de réfugié au sens de la convention.

I would remind the member that Canada will accept approximately 20,000 refugees who are living in Syria right now, particularly refugees who have fled Iraq and obtained UN refugee status under the convention.


1. se féliciter du statut d'observateur de l'Iraq à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en tant qu'étape décisive vers la réintégration de l'Iraq dans l'économie internationale ce qui contribue à un déroulement positif des négociations entre l'UE et l'Iraq au sujet d'un accord de commerce et de coopération; attendre une pleine adhésion de l'Iraq à l'OMC à un moment approprié; entretemps, le maintien de l'aide au développement de capacités dans le pays devrait être garanti par des contributions financières;

1. Welcome Iraq's observer status in the World Trade Organisation (WTO) as a key step towards the reintegration of Iraq into the international economy which helps to complement positively the negotiations between the EU and Iraq on a Trade and Cooperation Agreement; look forward to its full accession to the WTO at an appropriate time in the future; in the meantime, continued support for capacity building within the country should be guaranteed through financial contributions;


Le rapport que nous avons sous les yeux salue le statut d’observateur de l’Iraq à l’OMC, avancée essentielle en vue de l’intégration de l’Iraq dans l’économie internationale, et se réjouit de l’accord commercial et de coopération UE-Iraq.

The report before us welcomes Iraq’s observer status at the WTO as a key step towards driving Iraq’s integration in the international economy and it looks forward to the EU-Iraq trade and cooperation agreement.


Au moins 250 personnes soupçonnées d'être des criminels de guerre de l'Afghanistan, de la Bosnie, de l'Iraq, de la Somalie et de différents pays de l'Amérique latine ont été autorisées à demeurer au Canada même si on ne leur a pas reconnu le statut de réfugié et si leurs appels ont été rejetés.

At least 250 suspected war criminals from Afghanistan, Bosnia, Iraq, Somalia and various Latin American countries have been allowed to remain in Canada despite being denied refugee status and having their appeals rejected.




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l'iraq au statut ->

Date index: 2022-07-03
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