Traduction de «l'iran ou d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mouvement de libération de l'Iran | Mouvement pour la libération de l'Iran | Parti de la libération de l'Iran | Jama [Abbr.] | MLI [Abbr.]
Freedom Movement of Iran | Iran Freedom Movement | FMI [Abbr.]

Iran [ République islamique d'Iran ]
Iran [ Islamic Republic of Iran ]

la République islamique d'Iran | l'Iran
Iran | Islamic Republic of Iran

Iran [ République islamique d'Iran | Perse ]
Iran [ Islamic Republic of Iran | Persia ]

République islamique d'Iran | Iran [ IR; IRN | IR; IRN ]
Islamic Republic of Iran | Iran (Islamic Republic of) [ IR; IRN | IR; IRN ]

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

autres gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone [ gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone | autres gaz à effet de serre que le CO2 | gaz à effet de serre autres que le CO2 | autres gaz à effet de serre ]
non-CO2 greenhouse gases [ non-CO2 radiatively active gases | non-CO2 gases | other greenhouse gases | other GHGs ]

Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse etle Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Ordinance of 3 July 1996 on Extra-Parliamentary Committees, Policy Making Bodies and Agencies of the Confederation

assistance juridique (par d'autres personnes), judiciaire (juge aide autre juge)
legal assistance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0351 - EN - Décision d'exécution (UE) 2018/351 de la Commission du 8 mars 2018 portant rejet des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d'Iran, de Russie et d'Ukraine // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/351 DE LA COMMISSION // du 8 mars 2018 // portant rejet des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d'Iran, de Russie et d'Ukraine
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0351 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2018/351 of 8 March 2018 rejecting undertakings offered in connection with the anti-dumping proceeding concerning imports of certain hot-rolled flat products of iron, non-alloy or other alloy steel originating in Brazil, Iran, Russia and Ukraine // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2018/351 // of 8 March 2018 // rejecting undertakings offered in connection with the anti-dumping proceeding concerning imports of certain hot-rolled flat products of iron, non-alloy or other alloy steel originating in Brazil, Iran, Russia and Ukraine

La Commission recommande de poursuivre le dialogue relatif à l'Iran avec d'autres partenaires.
The Commission recommends the continuation of the dialogue on Iran with other partners.

Cependant, malgré les déclarations récentes de l'ancienne secrétaire d'État Madeleine Albright, il faudra attendre d'autres changements importants et le nouveau gouvernement américain pour que le rapprochement se poursuive entre les États-Unis et l'Iran.
However, despite recent0 statements from former Secretary of State Albright, further rapprochement between the US and Iran will await events and the new US Administration.

Six autres compagnies font l’objet de restrictions d’exploitation et ne peuvent effectuer de vols à destination de l’UE que si elles utilisent des types d’aéronefs particuliers: Afrijet et Nouvelle Air Affaires SN2AG (Gabon), Air Koryo (République populaire démocratique de Corée), Air Service Comores (Comores), Iran Air (Iran) et TAAG Angola Airlines (Angola).
An additional six airlines are subject to operational restrictions and can only fly to the EU with specific aircraft types: Afrijet and Nouvelle Air Affaires SN2AG (Gabon), Air Koryo (Democratic People's Republic of Korea), Air Service Comores (the Comoros), Iran Air (Iran) and TAAG Angola Airlines (Angola).

Une délégation de haut niveau de l'UE, composée de Mme Federica Mogherini et d'autres commissaires européens, va se rendre en Iran // Bruxelles, le 13 avril 2016
EU high level delegation of HR/VP Federica Mogherini and EU Commissioners to visit Iran // Brussels, 13 April 2016

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

(Le document est déposé) Question n 977 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne l’Iran: a) sur quels critères se fonde le gouvernement pour décider de suspendre les relations diplomatiques avec un gouvernement étranger; b) en quoi le gouvernement de l’Iran répond-il à ces critères; c) qui le gouvernement a-t-il consulté pour prendre cette décision; d) quels documents le gouvernement a-t-il consultés pour prendre cette décision; e) quand la décision définitive a-t-elle été prise; f) quand le processus décisionnel a-t-il été amorcé; g) qui a pris part à cette décision; h) le gouvernement a-t-il incité les gouvernements d’autres pays à suspendre leurs relations diplomatiques avec l’Iran, et, si oui, quels pays; i) quelles dispositions ont été prises pour servir ou venir en aide aux Canadiens qui sont encore en Iran, ou qui se rendront en Iran, (i) en tant que résidents, (ii) en tant que visiteurs, (iii) en tant que détenus; j) quelles dispositions ont été prises pour servir les Iraniens ou les Canadiens d’origine iranienne qui résident au Canada en permanence ou temporairement ou pour leur venir en aide; k) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour déterminer si une entité sera qualifiée d’entité terroriste et lesquelles, le cas échéant, ont été prises en ce qui a trait à la garde révolutionnaire iranienne; l) si l’une ou l’autre de ces mesures ont été prises, quel est le délai d’achèvement du processus; m) qui détermine si la garde révolutionnaire iranienne sera qualifiée d’entité terroriste?
(Return tabled) Question No. 977 Hon. Irwin Cotler: With respect to Iran: (a) what criteria does the government use when deciding whether to suspend diplomatic relations with a foreign government; (b) in what way did the government of Iran meet these criteria; (c) who did the government consult in making this decision; (d) what documents did the government consult in making this decision; (e) when was the final decision made; (f) when was the decision-making process initiated; (g) who participated in making this decision; (h) has the government encouraged the governments of other countries to suspend diplomatic relations with Iran and, if so, which ones; (i) what arrangements have been made to serve or assist Canadians who remain in Iran, or who will be in Iran in the future, (i) as residents, (ii) as visitors, (iii) as prisoners; (j) what arrangements have been made to serve or assist Iranians or Iranian-Canadians residing in Canada either permanently or temporarily; (k) what steps does the government take to determine whether an entity will be listed as a terrorist entity and which, if any, of these steps have been taken with respect to the Iranian Revolutionary Guard Corps; (l) if any such steps have been taken, what is the timeline for the completion of the process; and (m) who is involved in making the determination of whether the Iranian Revolutionary Guard Corps will be listed as a terrorist entity?

(Le document est déposé) Question n 135 Mme Alexa McDonough: Concernant la mort de la citoyenne canadienne Zahra Kazemi en Iran: a) quelles actions précises, le cas échéant, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le ministère de la Justice et le Bureau du premier ministre ont-ils prises en Iran, aux Nations Unies et au sein d’autres forums multilatéraux, depuis que le gouvernement a appris l’arrestation de Mme Kazemi en Iran; b) quelles recommandations, le cas échéant, ont fait les experts ministériels au premier ministre et aux ministres des Affaires étrangères et du Commerce international, de la Citoyenneté et de l’Immigration, ainsi que de la Justice, concernant les actions proposées que le gouvernement pourrait prendre en Iran, aux Nations Unies et au sein d’autres forums multilatéraux pour garantir: (i) qu’une enquête entière et transparente ait lieu sur la mort de Mme Kazemi, (ii) que les responsables soient jugés dans un procès juste et transparent, (iii) que sa dépouille soit rendue à sa famille au Canada pour un examen médico-légal complet et un enterrement?
(Return tabled) Question No. 135 Ms. Alexa McDonough: With regard to the death of Canadian citizen Zahra Kazemi in Iran: (a) what specific actions, if any, have the Department of Foreign Affairs and International Trade, the Department of Citizenship and Immigration, the Department of Justice and the Prime Minister’s Office undertaken in Iran, at the United Nations and within other multilateral forums since the government was first notified of Ms. Kazemi’s arrest in Iran; and (b) what specific recommendations, if any, have the Prime Minister and Ministers of Foreign Affairs and International Trade, Citizenship and Immigration, and Justice received from departmental experts, with regard to proposed actions the government may take in Iran, at the United Nations, and within other multilateral forums to ensure (i) that a full and accountable investigation into Ms. Kazemi’s death took place, (ii) that the perpetrators were tried in a fair and transparent trial, and (iii) that her remains were returned to her family in Canada for a full forensic examination and burial?

Du consentement unanime, il est résolu, Que la Chambre se déclare profondément préoccupée par les graves attaques lancées récemment contre la communauté bahá'ie d'Iran, y compris la brutale exécution de M. Rahu'llah Rawhani en juillet, l'arrestation de 36 universitaires bahá'is ainsi que la confirmation de la sentence de mort prononcée contre deux Bahá'is et la détention de 11 autres Bahá'is pour avoir pratiqué leur religion; et demande au gouvernement de l'Iran de mettre fin à l'oppression de la communauté bahá'ie, d'assurer la sécurité et la libération rapide de tous les Bahá'is emprisonnés en Iran et de respecter les principes des pactes internationaux relatifs aux droits de la personne dont l'Iran est signataire.
By unanimous consent, it was resolved, That this House express its profound concern over the recent grave attacks on the Iranian Bahá'i community, including the brutal execution of Mr. Rahu'llah Rawhani in July, arrests of 36 Bahá'i academics, and confirmation of death sentences of two Bahá'i men and the detention of 11 other Bahá'i men for practising their faith; and call upon the government of Iran to end their oppression of the Bahá'i community, ensure the safety and early release of all those Bahá'i imprisoned in Iran, and respect the principles of the International Covenants on Human Rights to which Iran is a party.

Les sanctions comprennent notamment l'interdiction d'exporter en Iran des produits sensibles au regard de la prolifération qui pourraient contribuer aux activités nucléaires de l'Iran; l'interdiction de fournir à toute personne en Iran de l'assistance technique ou des services financiers, de courtage ou autres ayant trait aux produits visés par l'interdiction d'exportation; l'interdiction de fournir à toute personne en Iran des biens, de l'aide financière ou de l'investissement relativement aux produits visés par l'interdiction d'exportation; un embargo sur l'importation d'Iran d'armes et d'autre matériel connexe ou sensible au regard de la prolifération; de même que le gel des capitaux de personnes désignées prenant part aux activités nucléaires de l'Iran.
The sanctions include a ban on the export to Iran of proliferation-sensitive products which could contribute to Iran's nuclear activities, a prohibition on the provision to any person in Iran of technical assistance, financial services, brokerage or other services related to the products subject to the export ban, a prohibition on making available to any person in Iran any property, financial assistance or investment, related to the products subject to the export ban, an embargo on the import from Iran of arms and related material or proliferation-sensitive products, and an assets freeze against designated persons engaged in Iran's nuclear activities.