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Candidat
Candidate
Demande visant à obtenir une invitation à soumissionner
Demande à l'effet d'être invité à soumissionner
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Délai d'attente de la tonalité d'envoi
Entreprise candidate
Fournisseur potentiel
Fournisseur sélectionné
Interrogation
Intéressé à soumissionner
Invitation à la définition de mission
Invitation à la définition de missions
Invitation à recevoir
Invitation à transmettre
Invitation à émettre
Invité à soumissionner
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Scrutation
Soumissionnaire
Temps d'attente de tonalité d'invitation à numéroter
Temps d'attente de tonalité d'invitation à transmettre
Temps d'attente du signal de manoeuvre

Traduction de «l'invite à remédier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande visant à obtenir une invitation à soumissionner [ demande à l'effet d'être invité à soumissionner ]

application to be invited to tender


scrutation | invitation à émettre | invitation à transmettre

polling


temps d'attente de tonalité d'invitation à numéroter [ temps d'attente de tonalité d'invitation à transmettre | temps d'attente du signal de manoeuvre | délai d'attente de la tonalité d'envoi ]

dial tone delay [ dial tone speed ]


Invitation à la définition de mission [ Invitation à la définition de missions ]

Announcement for Mission Definition Opportunities


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


candidat | candidate | entreprise candidate | fournisseur potentiel | fournisseur sélectionné | intéressé à soumissionner | invité à soumissionner | soumissionnaire

prospective bidder




invitation à émettre | interrogation

polling | invitation to transmit | invitation to send




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le formulaire de demande est incomplet ou si des documents sont manquants ou incomplets, la Commission en informe le demandeur et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.

If the application form is incomplete or the documentation is missing or incomplete, the Commission shall inform the applicant accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.


Si la demande n'est pas remplie ou ne l'est que partiellement ou si les pièces justificatives visées au paragraphe 1 n'ont pas été produites en même temps que la demande d'enregistrement ou sont partiellement manquantes, la Commission en informe le demandeur et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.

If the application has not been completed or has only been partially completed, or if the supporting documents referred to in paragraph 1 have not been produced at the same time as the application for registration or some are missing, the Commission shall inform the applicant accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.


4. Si les renseignements détaillés concernant les droits antérieurs invoqués, les motifs, les faits, les preuves et les observations ou les pièces justificatives visés aux paragraphes 1, 2 et 3 n'ont pas été produits en même temps que la demande d'opposition ou sont partiellement manquants, la Commission en informe l'opposant et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.

4. If the details of the prior right(s) claimed, ground(s), facts, evidence or comments, or the supporting documents, as referred to in paragraphs 1 to 3, have not been produced at the same time as the request of objection or if some are missing, the Commission shall inform the opponent accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.


3. Si les renseignements détaillés concernant les motifs, les faits, les preuves et les observations ou les pièces justificatives visés aux paragraphes 1 et 2 n'ont pas été produits en même temps que la demande d'annulation, la Commission en informe l'auteur de la demande d'annulation et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.

3. If detailed information concerning the grounds, facts, evidence and comments, as well as the supporting documents referred to in paragraphs 1 and 2, have not been produced at the same time as the request of cancellation, the Commission shall inform the author of the request of cancellation accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.


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4. Si les renseignements détaillés concernant les droits antérieurs invoqués, les motifs, les faits, les preuves et les observations ou les pièces justificatives visés aux paragraphes 1, 2 et 3 n'ont pas été produits en même temps que l'opposition ou sont partiellement manquants, la Commission en informe l'opposant et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.

4. If the details of the prior right(s) claimed, ground(s), facts, evidence or comments, or the supporting documents, as referred to in paragraphs 1 to 3, have not been produced at the same time as the objection or if some are missing, the Commission shall inform the opponent accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.


(8) Un État membre ne se conformant pas aux recommandations du Conseil conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) n° ./2011 l'invitant à remédier à ses déséquilibres macroéconomiques excessifs devrait, de manière générale, être tenu de constituer un dépôt portant intérêt qui sera converti en amende annuelle si l'État membre n'engage pas d'action corrective et si le Conseil adopte une deuxième recommandation dans le cadre de la même procédure concernant les déséquilibres excessifs.

(8) Failure to comply with Council recommendations in accordance with Article 10(4) of Regulation (EU) No ./2011 to address excessive macroeconomic imbalances should, as a rule, be subject to an interest-bearing deposit which will be converted into a yearly fine if the Member State does not take corrective action and the Council adopts a second recommendation within the same imbalance procedure, until the Council establishes that the Member State has taken corrective action to comply with its recommendations.


16. invite à remédier de toute urgence aux blocages graves qui continuent d'entraver la libre circulation des passagers, des biens et des services du fait de l'absence historique de couloirs permettant la traversée des grands massifs transfrontaliers, comme les Alpes et la partie centrale des Pyrénées, à l'aide des infrastructures communautaires nécessaires (tunnel ferroviaire à faible altitude) qui devraient apporter des solutions réelles et plus durables en termes de modes de transport aux rares couloirs existants, de surcroît complètement saturés;

16. Calls for the serious bottlenecks which still impede the free movement of passengers, goods and services on account of the historical lack of adequate passes through major cross-border mountain ranges (as is the case in the Alps and the central Pyrenees) to be relieved as a matter of urgency by means of the requisite Community infrastructure (a low-level rail tunnel), which from the modal point of view should provide genuine and more sustainable alternatives to the few existing passes, which are totally congested;


159. attire l'attention sur le soutien apporté par le Parlement, à de nombreuses reprises, à l'idée de créer un fonds de solidarité pour l'Amérique latine; fait observer que si un tel fonds bénéficie d'un appui considérable, il devrait s'assortir d'un engagement social accru des responsables politiques et économiques des pays concernés; attire l'attention, notamment, sur la responsabilité des pays présentant un bilan particulièrement défavorable en matière de répartition des revenus, pays qui sont invités à remédier à la situation; souligne que l'UE devrait poursuivre des objectifs sociaux dans ces pays à la fois en fournissant une ai ...[+++]

159. Draws attention to the support given by Parliament on numerous occasions to the idea of having a Solidarity Fund for Latin America; notes that, while there is considerable support for such a fund, it would have to be accompanied by greater social commitment from the political and economic leadership of the countries in question; in particular, draws attention to the responsibility of countries with a particularly bad record of income distribution to seek to rectify this; notes that the EU should pursue social objectives in these countries by both delivering aid and convincing the countries in question to do more themselves, and t ...[+++]


96 nonies. attire l'attention sur le soutien apporté par le Parlement, à de nombreuses reprises, à l'idée de créer un fonds de solidarité pour l'Amérique latine; fait observer que si un tel fonds bénéficie d'un appui considérable, il devrait s'assortir d'un engagement social accru des responsables politiques et économiques des pays concernés; attire l'attention, notamment, sur la responsabilité des pays présentant un bilan particulièrement défavorable en matière de répartition des revenus, pays qui sont invités à remédier à la situation; souligne que l'UE devrait poursuivre des objectifs sociaux dans ces pays à la fois en fournissant ...[+++]

96h (new) Draws attention to the support given by Parliament on numerous occasions to the idea of having a Solidarity Fund for Latin America; notes that, while there is considerable support for such a fund, it would have to be accompanied by greater social commitment from the political and economic leadership of the countries in question; in particular, draws attention to the responsibility of countries with a particularly bad record of income distribution to seek to rectify this; notes that the EU should pursue social objectives in these countries by both delivering aid and convincing the countries in question to do more themselves, ...[+++]


155. attire l'attention sur le soutien apporté par le Parlement, à de nombreuses reprises, à l'idée de créer un fonds de solidarité pour l'Amérique latine; fait observer que si un tel fonds bénéficie d'un appui considérable, il devrait s'assortir d'un engagement social accru des responsables politiques et économiques des pays concernés; attire l'attention, notamment, sur la responsabilité des pays présentant un bilan particulièrement défavorable en matière de répartition des revenus, pays qui sont invités à remédier à la situation; souligne que l'UE devrait poursuivre des objectifs sociaux dans ces pays à la fois en fournissant une ai ...[+++]

155. Draws attention to the support given by Parliament on numerous occasions to the idea of having a Solidarity Fund for Latin America; notes that, while there is considerable support for such a fund, it would have to be accompanied by greater social commitment from the political and economic leadership of the countries in question; in particular, draws attention to the responsibility of countries with a particularly bad record of income distribution to seek to rectify this; notes that the EU should pursue social objectives in these countries by both delivering aid and convincing the countries in question to do more themselves, and t ...[+++]




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l'invite à remédier ->

Date index: 2024-01-23
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