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Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne

Traduction de «l'invitation d'eurojust » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
unité de coopération judiciaire de l'Union européenne [ Eurojust (1) | EUROJUST (2) ]

European Union's Judicial Cooperation Unit [ Eurojust ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission invite Eurojust à: · recenser les principaux obstacles à la coopération judiciaire dans le cadre d'enquêtes cybercriminelles et à la coordination entre États membres et avec les pays tiers, et soutenir les activités d'enquête et de poursuite en matière de cybercriminalité ainsi que les activités de formation dans ce domaine.

The Commission asks Eurojust to: · Identify the main obstacles to judicial cooperation on cybercrime investigations and to coordination between Member States and with third countries and support the investigation and prosecution of cybercrime both at the operational and strategic level as well as training activities in the field.


La Commission invite Eurojust et Europol (EC3) à: · coopérer étroitement, en particulier par l'échange d'informations, afin d'être plus efficaces dans leur lutte contre la cybercriminalité, conformément à leur mandat et leurs compétences respectifs.

The Commission asks Eurojust and Europol (EC3) to: · Cooperate closely, inter alia through the exchange of information, in order to increase their effectiveness in combating cybercrime, in accordance with their respective mandates and competence.


invitant Eurojust ou son ou ses membres nationaux compétents à l’aider à transmettre ses décisions ou demandes d’entraide judiciaire à des États membres de l’Union européenne qui sont membres d’Eurojust mais ne participent pas à la mise en place du Parquet européen, ainsi qu’à des pays tiers, et à les y faire exécuter.

inviting Eurojust or its competent national member(s) to provide support in the transmission of its decisions or requests for mutual legal assistance to, and execution in, Member States of the European Union that are members of Eurojust but do not take part in the establishment of the EPPO, as well as third countries.


13. reconnaît, au bénéfice d'Eurojust, que les curriculum vitae des membres du conseil d'administration d'Eurojust et de son directeur administratif sont à la disposition du public sur le site web d'Eurojust; fait observer que le conseil d'administration d'Eurojust n'a pas encore donné son approbation au modèle de déclaration d'intérêts; invite Eurojust à faire part, dans les plus brefs délais, à l'autorité de décharge des progrès réalisés sur ce dossier; déplore que l'approbation soit toujours en attente et demande l'adoption des ...[+++]

13. Acknowledges from Eurojust that the CVs of the Members of the Eurojust Management Board and of the Administrative Director are publicly available on the Eurojust website; notes that approval from the Eurojust Management Board for the template for the declarations of interests is pending; calls on Eurojust to inform the discharge authority about the progress made in this regard as soon as possible; regrets that approval is still pending and calls for the adoption of the templates until the end of July 2015; urges Eurojust to publish the declarations of interests filled in by its staff and experts until the end of October 2015;


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13. reconnaît, au bénéfice d'Eurojust, que les CV des membres de son conseil d'administration et de son directeur administratif sont à la disposition du public sur son site internet; fait observer que le conseil d'administration n'a pas encore donné son approbation aux modèles de déclaration d'intérêts et demande l'adoption des modèles d'ici fin juillet 2015; invite Eurojust à faire part, dans les plus brefs délais, à l'autorité de décharge des progrès réalisés sur ce dossier, et prie instamment Eurojust de publier d'ici fin octobre ...[+++]

13. Acknowledges from Eurojust that the CVs of the members of its Management Board and its Administrative Director are publicly available on its website; notes that the approval of the templates for the declarations of interests by the Management Board is pending and calls for their adoption by the end of July 2015; calls on Eurojust to inform the discharge authority on the progress made in this regard as soon as possible and urges it to publish the declarations of interests of its staff and experts by the end of October 2015;


8. prend acte des mécanismes mis en place par Eurojust pour prévenir et gérer les conflits d'intérêts; invite Eurojust à informer l'autorité de décharge de son intention de réexaminer ses mécanismes sur la base des orientations de la Commission relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union;

8. Acknowledges Eurojust's arrangements for the prevention and management of conflicts of interests; calls on Eurojust to inform the discharge authority of its intention to review its arrangements on the basis of the Commission's Guidelines on the Prevention and Management of Conflict of Interest in EU Decentralised Agencies;


2. note que le budget d'Eurojust s'établit à 31 733 740 EUR pour l'exercice 2011 et qu'Eurojust est entièrement financée à la charge du budget européen; note également qu'Eurojust a, en 2011, respectivement engagé 93, 99 et 96 % des crédits qui lui ont été alloués au titre 1 (dépenses de personnel), au titre 2 (dépenses de fonctionnement) et au titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'en termes de crédits payés, le taux d'exécution d'Eurojust s'établit à 90 % pour le titre 1, à 78 % pour le titre 2 et à 58 % pour le titre 3; invite Eurojust ...[+++]

2. Takes note that Eurojust's budget amounted EUR 31 733 740 for the financial year 2011 and that Eurojust is entirely financed by the Union's budget; notes further that in 2011 Eurojust committed respectively 93%, 99% and 96% of the appropriations received under Title 1 (Staff expenditure), Title 2 (Administrative expenditure) and Title 3 (Operational expenditure); observes that in terms of paid appropriations Eurojust's execution rate stands at 90% under Title 1, 78% under Title 2 and 58% under Title 3; calls on Eurojust to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payment;


34. prend également acte des observations de la Cour des comptes, selon lesquelles les règles de passation des marchés n'ont pas été scrupuleusement appliquées, et il n'existe pas de registre des immobilisations comprenant tous les éléments d'actif et leur valeur pour suivre l'évolution des avoirs d'Eurojust; invite Eurojust à appliquer avec rigueur les règles de passation des marchés, notamment en ce qui concerne les contrats-cadres;

34. Notes further the Court's findings that the rules on procurement were not strictly observed, and that a fixed assets register which includes all assets and their values was not established and used to monitor Eurojust's property; calls on Eurojust to strictly implement procurement rules, notably as regards framework contracts;


des points de contact du Réseau judiciaire européen peuvent, cas par cas, être invités à assister aux réunions d’Eurojust.

European Judicial Network contact points may be invited on a case-by-case basis to attend Eurojust meetings.


Au lendemain des attaques terroristes qui ont frappé l'Espagne le 11 mars 2004, le Conseil européen du 25 mars 2004 a de nouveau souligné le rôle crucial d'Eurojust, dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme: les États membres y sont invités à prendre toute mesure demeurant nécessaire à la pleine mise en oeuvre de la décision Eurojust avant fin juin 2004, à «veiller à ce qu'un recours optimal et le plus efficace possible soit fait aux organes existants de l'UE, en particulier Europol et Eurojust, afin de promouvoir la coop ...[+++]

Following the terrorist attacks of 11 March 2004 in Spain, the European Council of 25 March 2004 again highlighted the crucial role of Eurojust in its Declaration on combating terrorism. It urged Member States to take any measures that remain necessary to fully implement the Eurojust Decision by June 2004 and called on them "to ensure that the optimum and most effective use is made of existing EU bodies, in particular Europol and Eurojust, to promote cooperation in the fight against terrorism" and that Eurojust "is used to the maximum extent" for this purpose.


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