Traduction de «l'investisseur à procéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

investisseur social | investisseuse sociale | investisseur éthique | investisseuse éthique | investisseur à orientation sociale | investisseuse à orientation sociale
social investor | socially oriented investor

agent procédant à l'arrestation [ agent qui a procédé à l'arrestation ]
arresting officer

investisseur à contre-courant
contrarian

investisseur à buts multiples
multi-purpose investor

investisseur à long terme
buy-and-hold investor

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (République fédérative de Yougoslavie]
Special Economic Measures (Federal Republic of Yugoslavia) Permit Authorization Order

atelier à procédé continu
flow shop | mass production shop

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

investisseur en titres à rendement/revenu fixe
fixed income investor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si chaque investisseur important procède à ses propres contrôles préalables et tire ses propres conclusions, une analyse politique judicieuse, préparée par des spécialistes, a une valeur inestimable.
Although every substantial investor does its own due diligence and draws its own conclusions, a well-thought-out political analysis conducted by experts is invaluable.

contient des dispositions contre la recherche systématique du traité le plus favorable, en précisant que les investisseurs qui procèdent à des restructurations tactiques de leurs investissements pour pouvoir entrer dans le champ d'application du TTIP (en créant une société fictive aux États‑Unis, par exemple) ne pourront pas introduire de recours dans le cadre du système de RDIE;
Includes provisions against treaty-shopping, by clarifying that investors who tactically restructure their investments to be able to bring themselves within the scope of the TTIP (for example, by setting up a shell company in the US) will not be able to bring an ISDS claim;

Bien que les conditions économiques dans le monde soient un facteur qui joue dans la décision des investisseurs de procéder ou non à la réalisation d'un projet, la taille et le nombre des projets n'en demeurent pas moins considérables.
While global economic conditions may be a factor in investor decisions to move forward, the size and number of the projects is substantial.

(46) Afin de renforcer la protection des investisseurs de détail, le présent règlement dispose, en outre, que pour les investisseurs de détail dont le portefeuille, composé de dépôts bancaires et d'instruments financiers, à l'exclusion de tout instrument financier qui a été donné en garantie, ne dépasse pas 500 000 EUR, le gestionnaire de l'ELTIF ou le distributeur, après avoir procédé à un test de pertinence et avoir fourni des conseils d'investissement appropriés, devrait s'assurer que l'investisseur de détail n'investit pas un montant total supérieur à 10 % de son portefeuille dans des ELTIF et que le montant initial placé dans un ou plusieurs ELTIF ne soit pas inférieur à 10 000 EUR.
(46) With a view to strengthening the protection of retail investors, this Regulation in addition provides that for retail investors whose portfolio, composed of cash deposits and financial instruments excluding any financial instruments that have been given as collateral, does not exceed EUR 500 000, the manager of the ELTIF or any distributor, after having performed a suitability test and having provided appropriate investment advice, should ensure that the retail investor does not invest an aggregate amount exceeding 10 % of the investor's portfolio in ELTIFs and the initial amount invested in one or more ELTIFs is not less than EUR 10 000.

La dernière, mais non la moindre, est de demander au gouvernement de mettre en œuvre les mesures suivantes, s'il a l'intention de rouvrir des programmes d'immigration pour les investisseurs : procéder à l'analyse régulière des résultats annuels du programme afin d'en déterminer les avantages et les coûts; réaliser des études plus approfondies sur les retombées du programme sur l'économie et les marchés locaux; assurer le suivi régulier des résultats en matière d'établissement des investisseurs; harmoniser les exigences du Canada visant les investisseurs avec celles qui sont imposées aux autres immigrants économiques; et finalement, réaliser des études et assurer le suivi de l'utilisation productive des fonds des investisseurs.
Last but not least, we would like to suggest the following elements be considered if government intends to reopen future immigrant investor programs: Have regular, annual outcome analysis of the benefit and cost of the program. Look at the impact of the program on local economies and markets.

(4) Étant donné qu' investir dans un FEILT pourrait intéresser les investisseurs, qu'il convient de dûment encourager ces derniers à procéder à de tels investissements et qu'il se peut que les investisseurs de détail en particulier ne disposent pas des ressources nécessaires ou d'un portefeuille suffisamment diversifié pour bloquer leur capital pendant une longue période, les FEILT devraient pouvoir proposer des droits de remboursement à leurs investisseurs.
(4) Given that investors may be interested in investing in an ELTIF, the fact that investors should be given the right incentives to invest in them and the fact that in particular retail investors may not have the necessary resources or a sufficiently diversified portfolio that would allow them to lock-up their capital for a long period of time, an ELTIF should be able to offer redemption rights to its investors.

(4) Étant donné qu'investir dans un FEILT pourrait intéresser les investisseurs, qu'il convient de dûment encourager ces derniers à procéder à de tels investissements et qu'il se peut que les investisseurs de détail en particulier ne disposent pas des ressources nécessaires ou d'un portefeuille suffisamment diversifié pour bloquer leur capital pendant une longue période, les FEILT devraient pouvoir proposer des droits de remboursement à leurs investisseurs.
(4) Given that investors may be interested in investing in an ELTIF, the fact that investors should be given the right incentives to invest in them and the fact that in particular retail investors may not have the necessary resources or a sufficiently diversified portfolio that would allow them to lock-up their capital for a long period of time, an ELTIF should be able to offer redemption rights to its investors.

24. exprime sa profonde inquiétude face au degré de discrétion accordé aux arbitres internationaux pour procéder à une interprétation large des clauses relatives à la protection de l'investisseur, conduisant ainsi à l'exclusion de réglementations publiques légitimes; invite la Commission à établir des définitions claires des normes de protection de l'investisseur afin d'éviter de tels problèmes dans les nouveaux accords d'investissement;
24. Expresses its deep concern regarding the level of discretion of international arbitrators to make a broad interpretation of investor protection clauses, thereby leading to the ruling out of legitimate public regulations; calls on the Commission to produce clear definitions of investor protection standards in order to avoid such problems in the new investment agreements;

Un exemple qui m'a toujours frappé est celui des États-Unis qui ont accordé une exemption de la moitié des gains en capital pour les investisseurs qui procèdent à un premier appel public à l'épargne pour de petites compagnies, et la dernière fois que j'ai vérifié, on définissait « petites compagnies » comme des compagnies ayant jusqu'à 60 millions de dollars d'actifs.
An example I was always struck with was in the United States when they gave a half capital gains tax treatment for investors holding initial public offerings of small companies, and small companies were defined as up to $60 million in assets, the last time I looked at the rules.