Traduction de «l'investissement selon ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, pour être éligibles même potentiellement, les candidatures de projets impliquant la construction d'immobilisations doivent systématiquement être évaluées par les autorités environnementales et vétérinaires nationales pour vérifier qu'une fois les investissements réalisés, ceux-ci seront conformes aux critères communautaires dans chacun de ces domaines.
Consequently, to be even potentially eligible for aid, project applications involving construction of fixed assets must, in all cases, be assessed by the national environmental and veterinary authorities to check if, after their completion, the investment concerned will comply with Community requirements in each of these areas.

Bien entendu, cette façon de faire est tout à fait contraire aux dispositions stipulées dans les chapitres des accords commerciaux du Canada et portant sur l'investissement. Selon ceux-ci, les parties ont droit à des mesures de réparation appréciables et judicieuses imposées par un organisme quasi judiciaire indépendant.
This stands, of course, in stark contrast to the investment chapters of current Canadian trade agreements, where parties are entitled to substantial, effective remedies imposed by independent quasi-judicial bodies.

Lorsqu'une personne morale est représentée par une autre personne morale ou lorsqu'une personne morale ayant demandé à être traitée comme un client professionnel au titre de l'annexe II, section 2, de la directive 2014/65/UE doit être prise en compte pour l'évaluation de l'adéquation, la situation financière et les objectifs d'investissement sont ceux de la personne morale ou, en rapport avec la personne morale, avec le client sous-jacent plutôt que ceux de son représentant.
Where a natural person is represented by another natural person or where a legal person having requested treatment as professional client in accordance with Section 2 of Annex II to Directive 2014/65/EU is to be considered for the suitability assessment, the financial situation and investment objectives shall be those of the legal person or, in relation to the natural person, the underlying client rather than of the representative.

Cependant, si vous croyez comme nous que la contribution du gouvernement fédéral aux programmes postsecondaires ou son investissement dans ceux-ci devrait correspondre à la moitié de 1 p. 100 du produit intérieur brut — soit un demi-cent pour chaque dollar gagné au pays — comme c'était le cas à la fin des années 1970 et au début des années 1980, la somme manquante s'approche des 4 milliards de dollars.
If you feel, as we do, that the federal government should be contributing or investing one-half of 1% of gross domestic product—that is, half a penny for every dollar earned in the country—in post-secondary education, as was done in the late-1970s and early-1980s, then the shortfall is closer to $4 billion.

Les actions relevant du champ d’intervention du FSE sont considérées comme n’étant pas pérennes si et seulement si elles sont sujettes à une obligation de maintien de l’investissement selon les règles applicables en matière d’aide d’État selon l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et qu’elles connaissent une modification importante par suite de l’arrêt d’une activité de production au cours de la période établie par ces règles.
Actions falling within the scope of assistance from the ESF shall be considered as not having retained the contribution only where they are subject to an obligation for maintenance of investment under the applicable rules on State aid within the meaning of Article 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union and where they undergo a substantial modification as a result of the cessation of productive activity within the period laid down in those rules.

1. Le titre V, chapitre 4, de la directive 2006/48/CE s'applique mutatis mutandis à la surveillance des entreprises d'investissement, selon les modalités suivantes:
1. Chapter 4 of Title V of Directive 2006/48/EC shall apply mutatis mutandis to the supervision of investment firms in accordance with the following:

Elle consiste d'abord à ériger une société appréciée des Canadiens en investissant dans ceux-ci, dans leurs familles et dans les collectivités, ensuite à doter les Canadiens d'une économie à la hauteur de leurs attentes en favorisant la productivité et l'innovation, tout en faisant preuve de prudence sur le plan financier, à la demande des Canadiens, et enfin à atteindre les objectifs du budget tout en assurant le genre de responsabilité financière que méritent les Canadiens, en rendant plus transparent le processus de déclaration des dépenses du gouvernement.
First, by building a society Canadians value through investments in individual Canadians, their families and communities. Second, by building an economy that Canadians need by promoting productivity and innovation while staying fiscally prudent, which Canadians have also asked for.

- La proposition de directive concernant les activités des institutions de retraite professionnelle (COM(2000) 507 final du 11 octobre 2000) vise à établir des normes prudentielles minimales, à définir le rôle et les responsabilités des autorités de contrôle et à proposer une approche qualitative des règles d'investissement selon laquelle la gestion du portefeuille d'investissement devrait répondre à des principes (diversification, sécurité, qualité) et non à des exigences quantitatives uniformes.
- The proposal for a Directive on the activities of institutions for occupational retirement provision (COM(2000) 507 final of 11 October 2000) aims at establishing minimum prudential standards, defining the role and responsibilities of supervisory authorities, proposing a qualitative approach to investment rules, according to which investment portfolio management should comply with principles (diversification, security, quality) and not uniform quantitative requirements.

Selon ceux-ci, il faut adopter une stratégie visant à réduire le mal. Cette stratégie met l'accent sur la réduction des dommages causés à la société par l'utilisation de drogues illégales ainsi que par les mauvaises réactions des institutions aux problèmes des stupéfiants (1610) Comme les experts le savent, on cherche à atténuer les dommages que causent ceux qui abusent de drogues tant à eux-mêmes qu'à leurs proches et à la société en général.
It emphasizes the broader reduction of harms to society caused by illegal drug use, as well as by inappropriate institutional responses to drug problems (1610) As the experts know, a harm reduction approach seeks to reduce the harm caused by those who have a problem with substance abuse, including harm done to themselves, to their families and to other persons.

En particulier, lorsque l'on parle de La Barbade, qui accapare autour de 17 milliards de dollars d'investissements directs, ceux-ci sont plus importants que ceux effectués par des citoyens d'ici au Japon, en France et au Mexique, soit dans ces trois pays réunis.
Barbados, in particular, accounts for $17 billion in direct investments, and these investments are larger than those made by Canadians in Japan, France and Mexico taken together.