Les États membres sont invités à se fonder sur des documents, tels que des documents officiels des organes de gestion, des évaluations des risques, notamment l'évaluation des risques spécifiques liés à un site donné, des rapports financiers, des plans internes d’entreprises, des avis d’experts et d’autres études relatives au projet d’investissement à examiner.
The Member States are invited to rely on documents, such as official board documents, risk assessments, including the assessment of location-specific risks, financial reports, internal business plans, expert opinions and other studies related to the investment project under assessment.