Traduction de «l'investissement accordée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide accordée sous forme d'investissement
investment aid

investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]
investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

politique d'investissement
investment policy

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· La protection des investissements accordée par des traités bilatéraux d’investissement (TBI) permet aussi de développer le potentiel des investissements directs étrangers (IDE), étant donné qu’elle offre des garanties supplémentaires aux investisseurs et accroît leur sécurité juridique.
· Investment protection granted by Bilateral Investment Treaties (BITs) can also enhance FDI potential, as such protection provides additional guarantees and increases legal certainty for investors.

K. considérant que dans l'Union, l'investissement a agi comme variable d'ajustement dans deux pays sur trois, et, ce, en partie dû aux efforts réalisés en 2009 pour lutter contre les crises; considérant que les investissements directs ont chuté en 2011 par rapport à 2010 dans dix-sept États membres, et de plus de 10 % dans dix pays en 2011 (Autriche, Lettonie, République tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Grèce, Portugal, Hongrie et Espagne); et que la baisse des investissements, qui a commencé en 2010 (les subventions d'investissement accordées par les gouvernements centraux ont chuté de -8,7 %), se poursuit et semble entrer dans une spirale négative;
K. whereas in the EU, investment has acted as an adjustment variable in two out of three countries, partly owing to efforts made in 2009 to combat the crises; whereas direct investment dropped in 2011 compared to 2010 in 17 Member States, in ten of which by more than 10 % in 2011 (Austria, Latvia, the Czech Republic, Slovakia, Bulgaria, Portugal, Greece, Hungary and Spain); whereas the drop in investment which began in 2010 (investment grants by central governments plunged by -8,7 %) is continuing and seems to be entering a negative spiral;

K. considérant que dans l'Union, l'investissement a agi comme variable d'ajustement dans deux pays sur trois, et, ce, en partie dû aux efforts réalisés en 2009 pour lutter contre les crises; considérant que les investissements directs ont chuté en 2011 par rapport à 2010 dans dix-sept États membres, et de plus de 10 % dans dix pays en 2011 (Autriche, Lettonie, République tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Grèce, Portugal, Hongrie et Espagne); et que la baisse des investissements, qui a commencé en 2010 (les subventions d'investissement accordées par les gouvernements centraux ont chuté de -8,7 %), se poursuit et semble entrer dans une spirale négative;
K. whereas in the EU, investment has acted as an adjustment variable in two out of three countries, partly owing to efforts made in 2009 to combat the crises; whereas direct investment dropped in 2011 compared to 2010 in 17 Member States, in ten of which by more than 10% in 2011 (Austria, Latvia, the Czech Republic, Slovakia, Bulgaria, Portugal, Greece, Hungary and Spain); whereas the drop in investment which began in 2010 (investment grants by central governments plunged by -8.7 %) is continuing and seems to be entering a negative spiral;

la quantité d’électricité produite et exportée n’a bénéficié d’aucun soutien au titre d’un régime d’aide d’un pays tiers autre que l’aide à l’investissement accordée à l’installation.
the amount of electricity produced and exported has not received support from a support scheme of a third country other than investment aid granted to the installation.

c)la quantité d’électricité produite et exportée n’a bénéficié d’aucun soutien au titre d’un régime d’aide d’un pays tiers autre que l’aide à l’investissement accordée à l’installation.
(c)the amount of electricity produced and exported has not received support from a support scheme of a third country other than investment aid granted to the installation.

Les régimes d'aides pour la protection de l'environnement accordées sous forme de réductions de taxes ainsi que les aides en faveur des travailleurs défavorisés, les aides régionales à l'investissement, les aides aux petites entreprises nouvellement créées, les aides aux entreprises nouvellement créées par des femmes ou les aides sous forme de capital-investissement accordées à un bénéficiaire sur une base ad hoc peuvent avoir une incidence considérable sur la concurrence sur le marché en cause car ils favorisent le bénéficiaire par rapport aux autres entreprises qui n'en ont pas bénéficié.
Environmental aid schemes in the form of tax reductions, aid for disadvantaged workers, regional investment aid, aid for newly created small enterprises, aid for enterprises newly created by female entrepreneurs or aid in the form of risk capital granted to a beneficiary on an ad hoc basis may have a major impact on competition in the relevant market because it favours the beneficiary over other undertakings which have not received such aid.

2. Les aides régionales à l'investissement accordées en faveur de grands projets d'investissement sont notifiées à la Commission si le montant total d’aides de toutes les sources dépasse 75 % du montant maximum d'aide qu'un investissement dont les coûts admissibles sont de 100 millions d'euros peut recevoir selon le seuil applicable aux grandes entreprises prévu dans la carte des aides à finalité régionale approuvée à la date d'octroi de l'aide.
2. Regional investment aid awarded in favour of large investment projects shall be notified to the Commission if the total amount of aid from all sources exceeds 75 % of the maximum amount of aid an investment with eligible costs of EUR 100 million could receive, applying the standard aid threshold in force for large enterprises in the approved regional aid map on the date the aid is to be granted.

Deuxièmement, les aides publiques maximales à l’investissement accordées aux exploitations agricoles seront accrues de 5 points de pourcentage, ce qui porte de 45 à 50% le montant des aides dans les zones non défavorisées et de 55 à 60% dans les zones défavorisées.
Secondly, an increase by 5 percentage points in maximum public support for investments in agricultural holdings. This means actually an increase from 45% to 50% in the non-less favoured areas and from 55% to 60% in less favoured areas, and

Par lettre du 11 juillet 2001, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 308 du traité CE, sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie (COM(2001) 356 – 2001/0143(CNS)).
By letter of 11 July 2001 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 308 of the EC Treaty, on the proposal for a Council decision amending Decision 2000/24/EC so as to extend the Community guarantee granted to the European Investment Bank to cover loans for projects in the Federal Republic of Yugoslavia (COM(2001) 356 – 2001/0143(CNS)).

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie (COM(2001) 356 – C5-0335/2001 – 2001/0143(CNS))
Proposal for a Council decision amending Decision 2000/24/EC so as to extend the Community guarantee granted to the European Investment Bank to cover loans for projects in the Federal Republic of Yugoslavia (COM(2001) 356 – C50335/2001 – 2001/0143(CNS))