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Ail d'Espagne
Bâtir des châteaux en Espagne
Communautés autonomes de l'Espagne
Construire des châteaux en Espagne
ES; ESP
Espagne
Faire des châteaux en Espagne
L'Espagne
Le Royaume d'Espagne
Marché intérieur
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Rocambole
Royaume d'Espagne
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Régions de l'Espagne
Salsifis d'Espagne
Sapin bleu d'Espagne
Sapin d'Espagne
Scolyme d'Espagne
Situation du marché intérieur

Traduction de «l'intérieur pour l'espagne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Espagne [ Royaume d’Espagne ]

Spain [ Kingdom of Spain ]


construire des châteaux en Espagne [ faire des châteaux en Espagne | bâtir des châteaux en Espagne ]

build castles in the air [ blow bubbles ]


le Royaume d'Espagne | l'Espagne

Kingdom of Spain | Spain


sapin bleu d'Espagne | sapin d'Espagne

blue Spanish fir | Spanish fir


ail d'Espagne | oignon d'Espagne | rocambole

giant garlic | rocambole


régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]

regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]


Espagne [ Royaume d'Espagne ]

Spain [ Kingdom of Spain ]


scolyme d'Espagne [ salsifis d'Espagne ]

Spanish oysterplant [ scolymus | Spanish salsify ]


Royaume d'Espagne | Espagne [ ES; ESP ]

Kingdom of Spain | Spain [ ES; ESP ]


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aides d’État: la Commission ordonne à l'Espagne de récupérer auprès du gestionnaire ferroviaire ADIF une aide d'État incompatible avec le marché intérieur versée en vue de la construction d'un centre d'essais ferroviaires à grande vitesse // Bruxelles, le 25 juillet 2016

State aid: Commission orders Spain to recover incompatible State aid for high speed train test centre from railway operator ADIF // Brussels, 25 July 2016


Sur la base de ces éléments, la Commission a conclu à l'incompatibilité de l'aide avec le marché intérieur, ordonnant à l'Espagne de réclamer à ADIF les fonds dont le gestionnaire a déjà bénéficié.

On this basis, the Commission concluded that the aid was incompatible with the internal market and ordered Spain to recover from ADIF the funds which have already been disbursed to the company.


La nouvelle interprétation administrative adoptée par le Royaume d'Espagne, qui élargit le champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du décret législatif royal no 4/2004 du 5 mars 2004 portant approbation de la refonte de la loi sur l'impôt des sociétés, afin de couvrir les prises de participations indirectes dans des entreprises étrangères par l'intermédiaire d'une prise de participations directes dans des holdings étrangères, et exécutée de manière illégale par le Royaume d'Espagne en violation de l'article 108, paragraphe 3, du traité est incompatible avec le marché intérieur ...[+++]

The new administrative interpretation adopted by the Kingdom of Spain that extend the scope of application Article 12 (5) of the Real Legislative Decree 4/2004 of 5 March 2004, consolidating the amendments made to the Spanish Company Tax Act in order to cover indirect shareholding acquisitions of non-resident companies through a direct shareholding acquisition of non-resident holding companies, and which has been unlawfully put into effect by the Kingdom of Spain in breach of Article 108(3) of the Treaty, is incompatible with the internal market.


Dans le cas où la Commission déciderait que les mesures adoptées par les autorités espagnoles au regard du déploiement de la télévision numérique terrestre dans la zone II constituent des aides d'État, incompatibles avec le marché intérieur en application de l'article 106 du TFUE, l'Espagne soutient que ces mesures sont parfaitement compatibles avec le marché intérieur étant donné que leur finalité est de poursuivre un objectif d'i ...[+++]

In the event of the Commission deciding that the measures taken by the Spanish authorities with regard the deployment of digital terrestrial television in Area II constitute state aid, and that they are not compatible with the internal market in application of article 106 TFEU, Spain claims that they would certainly be compatible with the internal market insofar as their purpose is to ensure that an objective which is of community interest is achieved (the conversion to digital broadcasting), so they would benefit from the exemption provided for in Article 107(3)(c) TFEU.


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L'Espagne soutient que les mesures en cause n'ont pas d'incidence sur le marché intérieur de l'Union, compte tenu qu'elles s'adressent à des résidents d'une zone géographique limitée.

Spain maintains that the investigated measures have no effect on the intra-Union market as they are aimed at the residents of a restricted geographical area.


«le terme “territoire”: dans le cas des États-Unis, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales qui se trouvent sous leur souveraineté ou leur juridiction, et, dans le cas de l’Union européenne et de ses États membres, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales couvertes par l’accord sur l’Espace économique européen, c ...[+++]

‘ “Territory” means, for the United States, the land areas (mainland and islands), internal waters and territorial sea under its sovereignty or jurisdiction, and, for the European Union and its Member States, the land areas (mainland and islands), internal waters and territorial sea in which the Agreement on the European Economic Area is applied and under the conditions laid down in that agreement and any successor instrument, with the exception of the land areas and internal waters under the sovereignty or jurisdiction of the Principality of Liechtenstein; application of this Agreement to Gibraltar airport is understood to be without p ...[+++]


Le Fonds de cohésion intervient en Grèce, au Portugal, en Irlande, en Espagne et dans les dix nouveaux États membres, pays dont le Produit Intérieur Brut (PIB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.

The Cohesion Fund grants assistance only to Greece, Portugal, Ireland and Spain, i.e. the countries whose gross domestic product (GDP) is less than 90 % of the Community average.


Toutefois, des différences importantes existent à l'intérieur de l'Union. Le taux d'emploi (rapport entre la population en âge de travailler et celle travaillant effectivement) est supérieur à 70 % dans seulement quatre États membres, alors qu'il est de 55 % en Grèce et encore plus faible en Italie et en Espagne.

However, the picture varies significantly from country to country -only four Member States have an employment rate (the proportion of the working-age population in employment) over 70 %, while in Greece the figure is as low as 55 % and in Spain and Italy lower still.


considérant que l'article 7 de l'annexe I de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne prévoit une réduction tarifaire pour les importations dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Espagne ; que, pendant la période d'application des prix de référence, cette réduction est subordonnée au respect d'un prix déterminé sur le marché intérieur de la Communauté ; que la mise en oeuvre de ce régime requiert l'adoption de modalités d'application; ...[+++]

Whereas Article 7 of Annex I to the Agreement between the European Economic Community and Spain provides for a tariff reduction for imports into the Community of certain citrus fruit originating in Spain ; whereas, during the period of application of reference prices, that reduction is dependent on the observance of a price on the Community market ; whereas detailed rules of application are required to put this system into practice;


Espagne: En mars 2014, la Commission a conclu que l’Espagne connaissait des déséquilibres macroéconomiques requérant une surveillance particulière et l’adoption de mesures décisives en ce qui concerne notamment le niveau élevé de la dette intérieure et extérieure.

Spain: In March 2014, the Commission concluded that Spain was experiencing macroeconomic imbalances in need of specific monitoring and decisive policy action, in particular involving high domestic and external debt levels.




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l'intérieur pour l'espagne ->

Date index: 2025-03-09
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