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Déplacé interne
Développement urbain vers l'intérieur du milieu bâti
Eff OLFC É.-U.
LAT
Loi sur l'aménagement du territoire
Personne déplacée
Personne déplacée dans son propre pays
Personne déplacée interne
Personne déplacée à l'intérieur de son pays
Personne déplacée à l'intérieur de son propre pays
Personne déplacée à l’intérieur du territoire
Territoire douanier intérieur
Transport à l'intérieur du territoire
Transport à l'intérieur du territoire suisse

Traduction de «l'intérieur du territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne déplacée à l'intérieur de son propre pays [ PDIP,IDP,PDI | personne déplacée | personne déplacée à l'intérieur de son pays | personne déplacée dans son propre pays | personne déplacée à l’intérieur du territoire | personne déplacée interne | déplacé interne ]

internally displaced person [ IDP | displaced person ]


biens temporairement importés à l'intérieur du territoire économique du pays

goods temporarily imported into the economic territory of the country




Officier de liaison des Forces canadiennes et personnel des FC en postes d'échange à l'intérieur du territoire continental des Etats-Unis, de l'Alaska, d'Hawaii et de l'Islande [ Eff OLFC É.-U. ]

Canadian Forces Liaison Officer and CF Personnel in Exchange Positions Within Continental USA, Alaska, Hawaii and Iceland [ CFLO Estab USA ]


transport à l'intérieur du territoire suisse

transport operation within Switzerland


territoire pulmonaire du lobe intérieur droit,ventilé par la bronche subapicale droite | territoire pulmonaire du lobe intérieur gauche,ventilé par la bronche subapicale gauche

subapical segment


Communication inadéquate ou tourmentée à l'intérieur de la famille Discorde familiale SAI Réaction émotionnelle très vive à l'intérieur de la famille

Family discord NOS High expressed emotional level within family Inadequate or distorted communication within family


territoire douanier intérieur

inland customs territory


développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti | développement de l'urbanisation à l'intérieur du tissu bâti | développement urbain vers l'intérieur du milieu bâti

inward urban development


Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire | Loi sur l'aménagement du territoire [ LAT ]

Federal Act of 22 June 1979 on Spatial Planning | Spatial Planning Act [ SPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les demandes de carte bleue européenne peuvent être présentées soit à l’extérieur, soit à l’intérieur du territoire de l’État membre, à condition dans ce dernier cas que le demandeur se trouve en situation régulière sur le territoire dudit État membre, à quelque titre que ce soit (en tenant compte, toutefois, des catégories exclues du champ d’application en vertu de l’article 3, paragraphe 2).

Applications for the EU Blue Card can be made either outside or inside the territory of the Member State, the latter on the condition that the applicant is legally present in the territory of that Member State, on whatever grounds (bearing in mind, however, the categories excluded from the scope under Article 3(2)).


b) de prendre en remplacement, en vertu de l’article 33 de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-OuestNote de bas de page et de l’article 33 de la Loi sur les eaux du YukonNote de bas de page , le Règlement concernant les ressources en eau à l’intérieur des Territoires du Nord-Ouest et le Règlement concernant les ressources en eau à l’intérieur du territoire du Yukon, ci-après.

(b) pursuant to section 33 of the Northwest Territories Waters ActFootnote and section 33 of the Yukon Waters ActFootnote , to make the annexed Regulations respecting inland water resources in the Northwest Territories and the annexed Regulations respecting inland water resources in the Yukon Territory, in substitution therefor,


Autrement dit, il faut que ce soit quelqu'un qui vive à l'intérieur du territoire de Gatineau, tel que défini à l'article 19, mais également à l'intérieur du territoire de la région de la capitale nationale, tel que défini à l'article 20.

In other words, not only must they live within the limits of Gatineau, as defined under clause 19, they must also live within the limits of Gatineau and inside the national capital region, as defined under clause 20.


Deuxièmement, on devrait amender le projet de loi de manière à ce qu'il dise qu'au moins un représentant doit venir de la ville de Gatineau, mais de l'intérieur du territoire de la capitale nationale, parce qu'il pourrait arriver qu'un représentant du territoire de la ville de Gatineau vienne de l'extérieur du territoire de la capitale nationale.

Secondly, the bill should be amended to say that at least one representative must come from the city of Gatineau, but within the territory of the National Capital, because a representative from the territory of the city of Gatineau could be from outside the territory of the National Capital.


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de mesures à l’intérieur du territoire relatives à la gestion des frontières extérieures et de mesures d’accompagnement nécessaires concernant la sécurité des documents, la gestion de l’identité et l’interopérabilité du matériel technique acquis.

measures within the territory relating to the management of external borders and the necessary flanking measures on document security, identity management and the interoperability of acquired technical equipment.


Ces exigences devraient également s'appliquer aux opérations réalisées à l'intérieur du territoire de l'État membre en question par les succursales, établies sur son territoire, d'entreprises d'investissement agréées dans un autre État membre.

They should also apply to the operations carried out within the territory of that Member State by the branches established in its territory of investment firms authorised in another Member State.


Amélioration de la libre circulation des citoyens de l'UE à l'intérieur du territoire des États membres

Improved free movement for EU citizens within the territory of the Member States


(8) L'article 3, paragraphe 1, point c), de la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(7) dispose que les animaux destinés aux échanges intracommunautaires doivent être identifiés conformément aux exigences de la réglementation communautaire et être enregistrés de manière à permettre de remonter à l'exploitation, au centre ou à l'organisation d'origine ou de passage et que, avant le 1er janvier 1993, ces systèmes d'identification ...[+++]

(8) Article 3(1)(c) of Council Directive 90/425/EEC of 26 June 1990 concerning veterinary and zootechnical checks applicable in intra-Community trade in certain live animals and products with a view to the completion of the internal market(7) states that animals for intra-Community trade must be identified in accordance with the requirements of Community rules and be registered in such a way that the original or transit holding, centre or organisation can be traced, and that before 1 January 1993 these identification and registration systems are to be extended to the movements of animals within the territory of each Member State.


L'article 3, paragraphe 1, point c), de la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur dispose que les animaux destinés aux échanges intracommunautaires doivent être identifiés conformément aux exigences de la réglementation communautaire et être enregistrés de manière à permettre de remonter à l'exploitation, au centre ou à l'organisation d'origine ou de passage et que, avant le 1er janvier 1993, ces systèmes d'identification et d'e ...[+++]

Article 3(1)(c) of Council Directive 90/425/EEC of 26 June 1990 concerning veterinary and zootechnical checks applicable in intra-Community trade in certain live animals and products with a view to the completion of the internal market states that animals for intra-Community trade must be identified in accordance with the requirements of Community rules and be registered in such a way that the original or transit holding, centre or organisation can be traced, and that before 1 January 1993 these identification and registration systems are to be extended to the movements of animals within the territory of each Member State.


dans le cadre desquels les marchandises peuvent être transportées soit à l'intérieur du territoire douanier de la Communauté soit entre ce territoire et les pays tiers, avec un minimum de formalités et en bénéficiant de la suspension des droits de douane et des taxes nationales ;

under which goods can be dispatched either within the Community customs territory or between this territory and third countries with a minimum of formalities and with customs duties and national charges suspended;




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l'intérieur du territoire ->

Date index: 2023-10-04
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